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441-00184 (Affaires sociales et égalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

ATTENDU QUE le Parti libéral s’est fait élire entre autres en promettant de révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des organisations pro vie, dont les centres d’aide à la grossesse, qui conseillent de jeunes femmes et sauvent un nombre incalculable de vies chaque année

ATTENDU QUE la révocation du statut d’organisme de bienfaisance des organisations pro vie est une première étape vers des mesures encore plus tyranniques pour enrayer les valeurs et les principes des Canadiens de confession chrétienne, ce qui veut dire que les églises pourraient être la prochaine cible

ATTENDU QUE la révocation du statut d’organisme de bienfaisance des organisations pro vie provoquera une explosion du nombre d’avortements commis brutalement au Canada tous les ans, tuant des milliers de bébés innocents.

PAR CONSÉQUENT, qu'il soit résolu que les soussignés exhortent, par la présente, les députés à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher, bloquer, dénoncer et refuser tout effort fait par le gouvernement pour révoquer le statut d’organisme de bienfaisance des organisations pro vie au Canada.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Le secteur de la bienfaisance du Canada est diversifié et vibrant. De l’éducation aux services de soutien social, environ 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés participent à des activités qui procurent un avantage au public et qui couvrent presque chaque aspect de la vie canadienne. Les organismes de bienfaisance enregistrés reçoivent un soutien important en vertu du régime fiscal, incluant une exemption de l’impôt sur le revenu et la capacité de remettre des reçus officiels pour tous les dons qu’ils reçoivent.Tous les Canadiens devraient avoir l’information dont ils ont besoin pour prendre librement des décisions concernant leur corps et avoir accès aux soins et aux services médicaux auxquels ils ont droit. Les organismes de bienfaisance enregistrés qui fournissent des services de santé de la reproduction doivent fournir aux femmes des informations exactes et fondées sur les preuves relativement à leurs droits et à leurs choix à toutes les étapes de leur grossesse. À cet égard, le gouvernement s’est engagé à instaurer des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de s’assurer que les organisations qui fournissent des conseils malhonnêtes aux femmes enceintes ne peuvent pas s’enregistrer comme organisme de bienfaisance, tout en respectant le droit des Canadiens à la liberté d’expression et à la liberté de conscience et de religion en vertu de la Charte.

Présentée à la Chambre des Communes
Arnold Viersen (Peace River—Westlock)
14 février 2022 (Pétition n° 441-00184)
Réponse du gouvernement déposée
30 mars 2022
Photo - Arnold Viersen
Peace River—Westlock
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.