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441-00171 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, citoyens du Canada, portons à l'attention de la Chambre des communes ce qui suit :

Attendu que :

Malgré la libération récente des Canadiens Micheal Spavor et Micheal Korvig après 1 000 jours de détention injuste en Chine, au moins 115 Canadiens sont toujours emprisonnés en Chine, dont Huseyin Celil, détenu depuis plus de 5 000 jours;

Huseyin Celil est un citoyen canadien d’origine ouïghoure qui milite pour la défense des droits de la personne et qui est détenu en Chine pour avoir soutenu les droits politiques et religieux des Ouïghours;

Huseyin Celil est un citoyen canadien qui a fui la Chine en Ouzbékistan après avoir été injustement emprisonné pendant 48 jours en 2001 et qui, après avoir été reconnu par les Nations Unies comme un réfugié, a immigré au Canada où il a obtenu la citoyenneté canadienne et renoncé à sa citoyenneté chinoise;

Le gouvernement chinois a refusé de reconnaître la citoyenneté canadienne de Huseyin Celil et lui a refusé l’accès à un avocat, à sa famille et aux autorités canadiennes, alors qu’il a été contraint de signer des aveux et qu’il a subi un procès illégal et inéquitable;

Il est désormais évident que le traitement des Ouïghours par le gouvernement chinois répond à la plupart, sinon à la totalité des critères relatifs au génocide définis dans la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide;

Le Canada ne peut rester insensible à la souffrance injuste d’un citoyen canadien.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes afin de corriger la situation :

1. Exiger que le gouvernement chinois reconnaisse la citoyenneté canadienne de Huseyin Celil et lui fournisse des services consulaires et juridiques conformément au droit international;

2. Déclarer officiellement que la libération de Huseyin Celil de sa détention en Chine et son retour au Canada sont des priorités du gouvernement canadien au même titre que l’étaient la libération de Michael Kovrig et Michael Spavor;

3. Nommer un envoyé spécial chargé d’obtenir la libération de M. Celil;

4. Demander l’aide de l’administration Biden et d’autres alliés à travers le monde pour obtenir la libération de M. Celil.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Affaires mondiales Canada est déterminé à fournir des services consulaires aux Canadiens partout dans le monde. Puisque chaque cas consulaire est unique et qu’une approche personnalisée est souvent nécessaire, les représentants adaptent leurs interventions à chaque contexte local et à chaque situation.

Le cas de M. Huseyincan Celil est une priorité pour le Canada, car le gouvernement du Canada continue d’être profondément préoccupé par sa détention. Le Canada a soulevé à diverses reprises le cas de M. Celil auprès de ses homologues chinois aux plus hauts niveaux, et a fait de nombreuses représentations auprès des autorités chinoises au nom de M. Celil. Bien que les dispositions en matière de protection des renseignements personnels l’empêchent de divulguer des renseignements détaillés, le gouvernement du Canada travaille activement sur ce dossier. Le gouvernement du Canada continuera d’utiliser tous les outils diplomatiques à sa disposition, y compris par l’intermédiaire de l’ambassade du Canada à Beijing, pour tirer parti de nouvelles occasions de faire avancer la cause de M. Celil.

Dans le cadre d’engagement du gouvernement dans ce cas, les officiels canadiens sont en contact régulier avec la famille de M. Celil au Canada, ainsi qu’avec leurs représentants, pour leur fournir du soutien.

La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère du Canada et continueront à jouer un rôle fondamental dans les relations du gouvernement du Canada avec la Chine. Lorsqu’approprié, et de manière plus globale pour ce qui est de la politique étrangère, le Canada peut prendre des mesures pour réaffirmer auprès des autorités étrangères l’importance de respecter leurs obligations internationales en matière de droits de la personne et d’offrir une protection de base au détenu. Le Canada défendra toujours les citoyens canadiens à l’étranger.

Présentée à la Chambre des Communes
Clifford Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame)
9 février 2022 (Pétition n° 441-00171)
Réponse du gouvernement déposée
25 mars 2022
Photo - Clifford Small
Coast of Bays—Central—Notre Dame
Caucus Conservateur
Terre-Neuve-et-Labrador

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions