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441-00161 (Administration et services gouvernementaux)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
Attendu que :
- L’île Savary, en Colombie-Britannique, avait un bureau de Postes Canada entre 1913 et 1980;
- Plus de 100 résidents à plein temps de l’île Savary ne reçoivent pas de courrier à leur adresse principale;
- Postes Canada a le mandat de fournir un service de courrier gratuit à tous les Canadiens à leur adresse principale;
- Les résidents de l’île Savary ont le droit d’être inclus dans le service de courrier gratuit offert à tous les Canadiens.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de veiller à ce que les résidents de l’île Savary, dans la province de la Colombie-Britannique, soient desservis par un bureau de poste géré par Postes Canada dans leur collectivité.
Réponse de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Anthony Housefather
Postes Canada a accepté la pétition et l'examinera.
Bien que Postes Canada soit tenue en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes de livrer à chaque adresse au Canada, Postes Canada détermine la mode de livraison qui peut inclure la livraison à la porte, une boîte aux lettres communautaire, une boîte aux lettres de groupe, une boîte aux lettres rurale, une boîte postale, livraison au bureau de poste ou livraison à un point central dans les immeubles à appartements ou bureaux.
Postes Canada examine régulièrement les besoins de son réseau postal et de nombreux facteurs doivent être pris en compte lors de la détermination de l'emplacement d'un bureau de poste, y compris le mandat de Postes Canada d'être financièrement autonome. Toutes ses décisions sont prises dans le respect des exigences de sa Charte de Service.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Rachel Blaney
(North Island—Powell River)
9 février 2022 (Pétition n° 441-00161) - Réponse du gouvernement déposée
- 25 mars 2022
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.