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441-00115 (Affaires étrangères)

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que l’Éthiopie a été déchirée par de durs épisodes de troubles et de violence au cours de la dernière année.

Attendu que le conflit embrase la région éthiopienne du Tigré, théâtre de scandaleuses violations des droits de la personne et d’une crise humanitaire.

Attendu que les organisations humanitaires ainsi que les journalistes et les chercheurs indépendants n’ont à peu près pas accès aux régions touchées.

Attendu que les forces armées fédérales éthiopiennes et érythréennes, les forces affiliées au Front de libération du peuple du Tigré (FLPT) ainsi que des forces et des milices régionales éthiopiennes sont engagées dans le conflit.

Attendu que, selon des sources crédibles, des crimes de guerre tels que le bombardement aveugle de villes et de villages de civils, des exécutions extrajudiciaires, au moins un massacre de masse et des actes de pillage et de violence sexuelle ont été commis au Tigré.

Attendu que la situation reste très difficile sur le plan humanitaire, comme en font foi les indications croissantes d’aggravation de la faim, d’accès limité à la nourriture et à d’autres ressources nécessaires à la survie, et d’effondrement du système de soins de santé au Tigré.

Attendu que l’Éthiopie est l’un des principaux bénéficiaires de l’aide internationale du Canada.

Attendu que des élections doivent se tenir cette année en Éthiopie.

Nous, soussignés, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Demander immédiatement à toutes les parties du conflit au Tigré de cesser la violence et de faire preuve de retenue.

2. Demander immédiatement que les organisations humanitaires et des organisations de surveillance indépendantes soient autorisées à accéder à la région.

3. Demander immédiatement la tenue d’enquêtes internationales sur les rapports crédibles qui font état de crimes de guerre et de violations flagrantes des droits de la personne.

4. Nouer un dialogue direct et soutenu avec les gouvernements de l’Éthiopie et de l’Érythrée à propos du conflit.

5. Promouvoir une surveillance des élections en Éthiopie, tant à court terme qu’à moyen et à long terme.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

La promotion et la protection des droits de la personne, de la démocratie et des libertés fondamentales, ainsi que la protection des civils, sont des éléments essentiels à la politique étrangère du Canada. Le Canada est déterminé à défendre les droits de la personne et à œuvrer pour un monde où le bien être, les droits et les libertés de tous sont protégés et respectés.

Le Canada, de concert avec ses partenaires du G7 et d’autres membres de la communauté internationale, est fortement préoccupé par les graves violations et abus des droits de la personne, ainsi que par les violations du droit international humanitaire. Ces violations, y compris les preuves généralisées de violences sexuelles, ont été et continuent d’être commises par toutes les parties dans diverses régions de l’Éthiopie, dont les régions d’Afar, d’Amhara, d’Oromia et du Tigré. Le Canada condamne sans réserve le meurtre de civils, les violences sexuelles et sexistes, les bombardements aveugles et le déplacement forcé de civils.

Le Canada a pris position aux Nations Unies, notamment au Conseil des droits de l’homme, pour attirer l’attention sur ces questions. En 2021, le Canada a appuyé deux résolutions au Conseil des droits de l’homme qui demandaient la fin des violations des droits de la personne en Éthiopie. Le Canada a également été l’un des principaux donateurs, grâce à sa contribution de 600 000 $, à l’enquête conjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme sur les allégations de violations et d’abus des droits de la personne, et de graves violations du droit humanitaire international commises par les parties au conflit. Le 5 novembre, les ministres des Affaires étrangères et du Développement international ont publié une déclaration conjointe sur la publication du rapport d’enquête des Nations Unies et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme et ont exprimé les préoccupations du Canada quant aux conclusions. Le Canada reconnaît la décision du gouvernement de l’Éthiopie de créer un groupe de travail interministériel sur la responsabilité et la réparation des violations commises afin de superviser les mesures de réparation et de responsabilité en réponse aux violations des droits de la personne commises pendant le conflit dans le nord de l’Éthiopie.

Le Canada est également vivement préoccupé par la tendance alarmante à la détention massive de personnes appartenant à certains groupes, comme les Tigréens d’origine, et a exhorté le gouvernement de l’Éthiopie à permettre l’accès sans entrave et rapidement aux détenus. Le Canada a exprimé ces préoccupations le 6 décembre dans une déclaration conjointe avec l’Australie, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis. La déclaration sur les détentions en Éthiopie souligne que l’annonce de l’état d’urgence par le gouvernement éthiopien le 2 novembre ne justifie pas la détention massive d’individus appartenant à certains groupes ethniques.

Le Canada est profondément alarmé par les répercussions dévastatrices sur la vie et les moyens de subsistance des millions de personnes touchées par le conflit dans le nord de l’Éthiopie. Le Canada continue d’exhorter toutes les parties au conflit à soutenir un accès humanitaire immédiat et sans entrave ainsi que la nécessité d’un cessez-le-feu immédiat et durable. Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires humanitaires, notamment les organismes des Nations Unies, le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales, afin de répondre aux besoins immédiats des populations touchées, tant en Éthiopie qu’au Soudan, où elles ont trouvé refuge. En 2021, le Canada a fourni plus de 43 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires en Éthiopie, y compris ceux découlant du conflit.

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour soutenir une résolution pacifique du conflit. Le 8 novembre 2021, la ministre des Affaires étrangères s’est entretenu avec le président Faki de la Commission de l’Union africaine pour discuter de la détérioration rapide de la situation en Éthiopie, en particulier de l’intensification du conflit armé, de la crise humanitaire et des violations des droits de la personne, ainsi que pour renforcer le partenariat clé entre le Canada et l’Union africaine. La ministre des Affaires étrangères s’est également entretenu le 25 novembre avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères de l’Éthiopie, M. Demeke Mekonnen, pour lui faire part des préoccupations du Canada concernant la détérioration rapide de la situation humanitaire et l’escalade militaire dans le pays, et pour réitérer l’appel du Canada à un cessez-le-feu immédiat. Elle a discuté de la crise à plusieurs reprises avec ses homologues du G7 et d’autres personnes concernées par cette crise, notamment avec le secrétaire d’État américain Anthony Blinken.

Depuis novembre 2021, le premier ministre s’est entretenu à quatre reprises avec le premier ministre Abiy au sujet de l’évolution de la situation dans le nord de l’Éthiopie et de l’importance de travailler à une résolution pacifique du conflit, notamment par une cessation immédiate des hostilités et un dialogue inclusif entre toutes les parties. Le premier ministre a réitéré la nécessité d’assurer l’accès et l’aide humanitaire aux personnes touchées par le conflit et a fait part des préoccupations du Canada concernant les droits de la personne. Il a également tenu des appels concernant la situation en Éthiopie avec le secrétaire général des Nations Unies, M. Guterres, et avec le haut représentant de l’Union africaine pour la Corne de l’Afrique, M. Obasanjo, afin de renforcer l’engagement du Canada à soutenir les efforts visant à mettre fin au conflit de façon pacifique.

Le Canada a demandé à maintes reprises la mise en place d’un processus politique clair et inclusif qui soit acceptable pour tous les Éthiopiens, y compris les citoyens du Tigré, et qui mène à un processus de réconciliation nationale plus large. Le 25 juin 2021, le Canada, avec des partenaires d’optique commune, a publié une déclaration sur les élections éthiopiennes, appelant le gouvernement éthiopien et toutes les parties prenantes à établir un vaste processus de dialogue national et à s’engager en faveur de solutions pacifiques. Le Canada finance des programmes qui appuient le renforcement des institutions démocratiques de l’Éthiopie, en mettant particulièrement l’accent sur la participation des femmes, des jeunes et des groupes ethniques au processus électoral. En février 2020, le gouvernement du Canada a versé 1 million de dollars pour aider à renforcer les capacités de la Commission électorale nationale d’Éthiopie à mener des élections crédibles, inclusives et pacifiques. Le Canada continuera d’appuyer les réformes démocratiques et électorales avantageuses et inclusives pour tous les citoyens éthiopiens. Le Canada ne fournit pas de soutien budgétaire ou autres formes d’aide au développement directement au gouvernement de l’Éthiopie.

Le Canada s’est engagé à aider les Éthiopiens à progresser vers leurs objectifs politique, social, économique et de développement. Le Canada demeure activement engagé dans la recherche d’une solution durable à la situation politique et humanitaire en Éthiopie.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
16 décembre 2021 (Pétition n° 441-00115)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.