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441-00108 (Droits de la personne)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que, l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU énonce que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites. »

Attendu que les lois qui interdisent, limitent ou découragent la conversion religieuse sont courantes dans le monde et vont à l’encontre des droits fondamentaux de la personne reconnus dans la Déclaration universelle.

Par conséquent, nous soussignés, prions le gouvernement du Canada de s’opposer activement aux lois anti conversion dans tous les cas qui se présentent, au moyen de déclarations publiques et par la défense des intérêts privés.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

La promotion et la protection des droits de la personne, qui englobent la liberté de religion ou de conviction, font partie des priorités de la politique étrangère du Canada.

La liberté de religion ou de conviction est une liberté fondamentale garantie par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Canada est signataire de ces deux traités. Cette liberté est reconnue dans la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction et constitue un élément important des sociétés pacifiques, démocratiques et inclusives.

Pour assurer la protection mondiale de ces libertés fondamentales, le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion (BHRFI) d’Affaires mondiales Canada dirige l’élaboration des politiques du Canada et ses activités de défense des droits de la personne, de la démocratie et de l’inclusion. Le BHRFI appuie la diplomatie bilatérale et multilatérale du Canada en matière de droits de la personne et sert de point de contact pour le dialogue et la collaboration du gouvernement du Canada auprès des groupes confessionnels et des communautés de croyances, des acteurs de la société civile et de la communauté internationale en général.

Pour protéger et faire progresser le respect des droits de la personne, le Canada utilise la diplomatie bilatérale et l’assistance technique, mène des actions de sensibilisation publique, soutient les défenseurs des droits de la personne locaux et internationaux et des entités de la société civile, impose des sanctions et interdictions d’exportation et agit dans des cadres multilatéraux régionaux et mondiaux. Par les activités qu’il entreprend à l’échelle multilatérale et bilatérale, le Canada fait progresser les droits de la personne de ceux qui sont trop souvent marginalisés dans la vie sociale, économique et civique. Le BHRFI appuie ce leadership diplomatique par l’intermédiaire d’une unité de programmation qui exécute en temps opportun des initiatives de programmation ciblées pour protéger les droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à protéger le droit des personnes de croire ou de ne pas croire, de changer leur religion s’ils le souhaitent, de parler et d’agir suivant ces croyances.

La discrimination, notamment celle qui repose sur la religion ou la croyance des personnes, cause de la souffrance, est source de division et contribue à un climat de peur, d’intolérance et de stigmatisation. Les actes discriminatoires motivés par l’intolérance n’ont leur place dans aucun pays et vont à l’encontre du respect des droits de la personne, de la diversité, de l’inclusivité et de la justice.

Le Canada collabore avec des gouvernements partenaires et des organisations de la société civile pour lutter contre la discrimination à l’égard des personnes en fonction de leur religion ou de leurs croyances. Dans le cadre de ces efforts, le Canada a créé le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction (GCI-LRC) en 2015. Le GCI-LRC, coprésidé par le Canada et les États-Unis, est un organisme qui favorise une action multilatérale au-delà des blocs régionaux traditionnels et la mise en commun de l’information et qui renforce la coordination entre des pays qui ont des vues communes au chapitre de la protection et de la promotion de la liberté de religion ou de conviction. Ce forum a joué un rôle essentiel pour faire progresser les initiatives coordonnées d’État à État à l’appui de ce droit fondamental de la personne. Les participants au GCI-LRC défendent la liberté de religion ou de conviction en prenant, entre autres, les mesures suivantes : lancer des alertes précoces en cas de crise ou de question imminente ; coordonner les activités de plaidoyer et de programmation ; favoriser la diffusion des pratiques exemplaires, et créer des groupes d’amis de la liberté de religion ou de conviction dans les pays suscitant des préoccupations pour assurer une coordination sur le terrain. Le GCI-LRC rencontre régulièrement des experts et de hauts fonctionnaires pour favoriser la compréhension et la collaboration efficace.

Le Canada demeure actif dans tous les organismes multilatéraux qui soutiennent les droits de la personne, notamment les Nations Unies, l’Organisation des États américains et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que par l’intermédiaire du G7, des coalitions mondiales et de la diplomatie bilatérale. Le Canada est une voix forte, sa diplomatie est prisée et il joue un rôle de chef de file dans de nombreuses résolutions et initiatives clés.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
16 décembre 2021 (Pétition n° 441-00108)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.