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441-00096 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au premier ministre et au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE le Canada doit s’attaquer à l’urgence climatique.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le premier ministre et le gouvernement du Canada d’adopter des mesures législatives pour une transition équitable qui :

  • Réduisent les émissions d’au moins 60 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, et qui apportent une importante contribution à la réduction des émissions dans les pays du Sud;
  • Réduisent progressivement l’industrie des combustibles fossiles et l’infrastructure connexe, mettent un terme aux subventions aux combustibles fossiles et prévoient la transition vers une économie décarbonée;
  • Créent de nouvelles institutions économiques publiques et développent la propriété publique des services d’utilité publique à l’échelle de l’économie afin de mettre en oeuvre la transition;
  • Créent de bons emplois verts et favorisent le développement d’un effectif diversifié, sous la direction et avec la participation des travailleurs concernés et des communautés, et assurent des emplois convenables et à faibles émissions de carbone pour tous les travailleurs;
  • Protègent et renforcent les droits de la personne et les droits des travailleurs, respectent les droits des Autochtones, leur souveraineté et leur savoir en les intégrant dans la création et la mise en oeuvre de ces mesures législatives, assurent la justice pour les migrants et mettent l’accent sur l’aide aux communautés qui vivent une marginalisation de longue date;
  • Élargissent le filet de sécurité sociale avec de nouvelles mesures d’aide au revenu, des logements sociaux décarbonés et des fonds de soutien pour des services de transport en commun abordables et accessibles à l’échelle du pays;
  • Financent la transition en augmentant l’impôt des plus riches et des sociétés et mettant sur pied une banque publique nationale.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorableL’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., M.P.

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance et la nécessité d'une transition énergétique mondiale. Un avenir plus sûr et plus prospère dépend d'un secteur énergétique durable, qui fournit une énergie abordable et propre aux familles, aux entreprises et aux industries canadiennes, et qui exporte des produits et des technologies dans le monde entier. Nous reconnaissons également que cette transition est d'une importance capitale pour d'innombrables personnes, familles et entreprises dans toutes les régions de notre pays. Une transition réelle et efficace vers un avenir énergétique plus durable doit permettre de garantir un environnement plus propre et d'offrir des opportunités significatives aux travailleurs et aux communautés qui dépendaient des sources d'énergie traditionnelles.

C'est pourquoi, le gouvernement du Canada prend réellement des mesures dans le cadre d'une approche pangouvernementale pour profiter de cette transition, décarboniser notre secteur énergétique et faire des investissements réfléchis et historiques dans des secteurs essentiels comme les technologies propres et les énergies renouvelables.

Dans le cadre de cet effort, nous nous sommes engagés à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, et nous avons récemment accéléré notre échéancier pour le faire jusqu'en 2023. Le Canada a déjà éliminé progressivement ou rationalisé huit préférences fiscales soutenant le secteur des combustibles fossiles et s'est engagé à participer à un examen par les pairs des subventions inefficaces aux combustibles fossiles dans le cadre du processus du G20.

Le secteur pétrolier et gazier du Canada a également pris ses propres engagements en matière de réduction nette des émissions. Lors de la COP26, notre gouvernement a accepté l'offre de l'industrie d'atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050, en annonçant que nous plafonnerons et réduirons les émissions du secteur conformément à nos objectifs climatiques. Les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies de réduction des émissions, ce qui conduit à une électrification accrue et à une plus grande utilisation de l'hydrogène. Ces efforts contribueront à un avenir énergétique plus propre.

Le Canada a ce qu'il faut pour prospérer dans un monde à faible émission de carbone. Même si la transformation des systèmes énergétiques du Canada prendra du temps, le gouvernement reste déterminé à prendre des mesures audacieuses pour décarboniser ses secteurs de l'énergie et des ressources naturelles et bâtir une économie plus propre et plus prospère qui fonctionne pour tous. 

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en matière de changements climatiques et de croissance propre, tant au pays qu’à l’étranger. Depuis 2015, le Canada a investi plus de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques.

Le Canada a établi deux importants plans de lutte contre les changements climatiques : soit le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016 et le plan climatique renforcé de 2020, intitulé Un environnement sain et une économie saine, avec plus de 60 nouvelles mesures fédérales. Le plan climatique renforcé s’appuie sur plus de quatre années d’engagement auprès des peuples autochtones, au moyen de tables bilatérales de haut niveau fondées sur la distinction en matière de croissance propre et de changements climatiques. Grâce à ces mesures et au renforcement de l’harmonisation avec les États-Unis, le Canada est sur la bonne voie pour réduire considérablement ses émissions d’ici 2030.

En juillet, le Canada a adopté une cible améliorée de réduction des émissions pour 2030 de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005. En vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada s’est engagé à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050, en utilisant un processus transparent et juridiquement contraignant pour orienter la mise en œuvre.

Pour mieux illustrer notre engagement, à la COP26, le Canada a annoncé de nouvelles mesures :

    • Plafonner les émissions de pétrole et de gaz du Canada à un rythme et une envergure nécessaires afin de réaliser la carboneutralité d’ici 2050;
    • Collaborer avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants pour veiller à ce que le réseau électrique canadien devienne carboneutre d’ici 2035;
    • Travailler à mettre fin aux exportations de charbon thermique au plus tard en 2030;
    • Adhérer à l’Engagement mondial sur le méthane et s’engager à réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030.

Le Canada s’est également engagé à éliminer progressivement ou à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Il a déjà pris des mesures pour éliminer ou rationaliser huit avantages fiscaux à l’appui du secteur des combustibles fossiles. Résoudre l’enjeu des subventions inefficaces aux combustibles fossiles contribue aux efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques et assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

 

Réponse de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Irek Kusmierczyk

Contribution du Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (PSMS) :

Alors que les changements climatiques entraîneront un certain nombre de défis en matière d’emploi, le passage à une économie verte offrira également des possibilités exceptionnelles de constituer une main-d’œuvre inclusive et qualifiée pour stimuler la croissance économique.

L’incidence de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone variera selon le secteur, la région et la profession. Les employeurs et les travailleurs de tous les secteurs et industries auront besoin de différents niveaux de soutien pour développer les compétences nécessaires pour saisir les occasions actuelles et émergentes. Des initiatives ciblées peuvent aider à minimiser les répercussions négatives sur les travailleurs, les personnes vulnérables et leurs communautés, et aider à garantir que la transition vers une économie à faibles émissions de carbone soit juste et ne laisse personne pour compte.

Par exemple, le budget 2021 a annoncé un nouveau Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle (PSMS) pour soutenir les secteurs clés de l’économie, y compris ceux liés à l’économie propre, à mettre en œuvre des solutions pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre. Le programme aidera les employeurs et offrira aux Canadiens la formation dont ils ont besoin pour accéder à de bons emplois dans les secteurs où les employeurs recherchent des travailleurs qualifiés, comme le secteur des énergies renouvelables. Il accordera également la priorité au soutien des groupes visés par l’équité et à la promotion d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive.

De plus, le gouvernement du Canada s’est engagé à lancer un centre de formation pour les emplois propres, qui aidera les travailleurs de tous les secteurs à se perfectionner ou à se recycler afin d’être à l’avant-garde de l’industrie à faibles émissions de carbone.

Le gouvernement du Canada a également annoncé dans le budget de 2021 un nouveau Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés qui financera des projets aux échelles nationale et régionale pour :

  • Soutenir la planification de la main-d’œuvre des communautés en réunissant des organisations des secteurs public, privé, syndical et à but non lucratif pour faire correspondre les sources locales de main-d’œuvre à la demande des employeurs;
  • Former les travailleurs déplacés afin qu’ils acquièrent les compétences, les connaissances et l’expérience qui leur permettront de répondre aux attentes des employeurs en cours d’emploi; et,
  • Employer des travailleurs dans de nouveaux emplois contribuant à stimuler la croissance économique.
Présentée à la Chambre des Communes
Ben Lobb (Huron—Bruce)
15 décembre 2021 (Pétition n° 441-00096)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Ben Lobb
Huron—Bruce
Caucus Conservateur
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions