441-00084 (Justice)

Dans les villes du Canada, la violence liée aux armes à feu est en hausse. La lutte contre les effets dévastateurs de la violence armée et des gangs est une priorité partagée par tous les Canadiens et alors que des députés Conservateurs font des promesses au lobby des armes à feu de réduire le contrôle des armes à feu au Canada, notre gouvernement reste ferme dans son engagement à resserrer ce contrôle.

Notre gouvernement a adopté l’ancien projet de loi C-71 pour empêcher que les armes à feu ne tombent entre de mauvaises mains et pour aider à retracer les armes à feu utilisées lors de crimes. Nous avons agi rapidement mais prudemment pour mettre en œuvre le projet de loi C-71 d’une manière équitable et transparente pour les propriétaires d’armes à feu et les entreprises. Nous avons mené des consultations sur les règlements proposés et nous nous sommes assurés que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) disposait des outils nécessaires pour les mettre en œuvre efficacement.

Le 7 juillet 2021, notre gouvernement a mis en vigueur des vérifications élargies des antécédents pour les demandes de permis afin de couvrir l’ensemble des antécédents d’un demandeur, et le contrôleur des armes à feu doit maintenant examiner si le demandeur a des antécédents de harcèlement ou d’ordonnances restrictives, ou s’il représente un danger pour toute autre personne. Ces changements empêchent les personnes ayant des antécédents de violence de posséder une arme à feu.

Le 7 juillet 2021 également, notre gouvernement a rétabli les limites relatives au transport des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées dans nos communautés. Les particuliers doivent maintenant demander l’autorisation discrétionnaire d’un contrôleur des armes à feu pour transporter ces armes à feu dans tous les endroits autres qu’un champ de tir ou un domicile après leur achat.

Notre gouvernement est déterminé à achever la mise en œuvre de l’ancien projet de loi C-71. Le règlement sur la vérification des permis protégera la sécurité publique en réduisant le risque que des armes à feu sans restriction soient vendues ou données à une personne qui ne possède pas de permis d’armes à feu valide. Le coroner en chef de l’Ontario a spécifiquement demandé ce changement après que des cessions inappropriées aient eu des conséquences fatales.

Le règlement exigerait également que les entreprises conservent les registres de vente et d’inventaire des armes à feu sans restriction pendant au moins 20 ans. Les entreprises d’armes à feu détiendraient ces registres. Aucun renseignement sur la cession d’une arme à feu sans restriction ne serait fourni au directeur de l’enregistrement des armes à feu; notre gouvernement s’est engagé à ne pas rétablir le registre des armes d’épaule. Les organismes d’application de la loi devraient avoir un objectif et une autorisation valables pour accéder aux dossiers - comme une ordonnance de production judiciaire - par exemple, pour retracer une arme à feu utilisée à des fins criminelles ou pour enquêter sur le trafic national ou l’achat de paille.

Le projet de loi C-71 et ses règlements sont essentiels à la sécurité publique. Mais il faut faire plus. Le 1er mai 2020, notre gouvernement a pris une mesure audacieuse en interdisant plus de 1?500 modèles et variantes d’armes à feu de type assaut. Ces armes à feu sont conçues spécifiquement pour tuer autant de personnes que possible, aussi rapidement que possible. Elles ont été utilisées dans des fusillades de masse en Nouvelle-Écosse, à Québec et à Montréal. Elles n’ont pas leur place dans notre société. Ces armes à feu prohibées ne peuvent plus être utilisées, vendues ou importées légalement. Notre gouvernement prendra d’autres mesures pour retirer ces armes de nos collectivités, en obligeant les propriétaires à désactiver ou à remettre ces armes à feu. Elles posent un risque pour la sécurité du public qui l’emporte sur leur disponibilité continue au Canada.

Tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer. Notre gouvernement est prêt à aider les provinces et les communautés à prendre des mesures pour contrôler les armes de poing. Nous fournirons également 250 M$ directement aux municipalités et aux communautés autochtones pour soutenir les programmes communautaires de lutte contre les gangs.

Notre gouvernement a également fait des investissements importants à nos frontières - pour empêcher les armes à feu illégales d’entrer au Canada – et dans les services de police – pour cibler le trafic au Canada et le détournement du marché légal par l’achat de paille et le vol au pays. Nous avons investi 125 M$ pour la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin d’améliorer les enquêtes sur les armes à feu et de renforcer les contrôles à la frontière, ce qui a permis un nombre record d’arrestations et de saisies d’armes à feu à la frontière en 2021. Ces investissements font partie d’un investissement plus important de 358,8 M$ sur cinq ans pour les provinces et territoires et les organismes d’application de la loi afin de lutter contre les armes à feu et la violence des gangs.

Notre gouvernement investit 312 M$ supplémentaires sur cinq ans - à compter de cette année - pour mieux identifier, perturber et empêcher les armes à feu d’entrer sur le marché illicite. Nous investissons 15 M$ pour accroître la capacité de la GRC à retracer les armes à feu et 40,3 M$ pour les activités de lutte contre la contrebande, ce qui comprend la mise en place d’un système national permettant de signaler les achats en vrac d’armes à feu. Nous investissons également 21,6 M$ pour que l’ASFC améliore son équipement à rayons X afin de détecter les armes à feu dans les ports terrestres et maritimes et pour permettre l’échange de renseignements. Ces investissements profiteront aux organismes d’application de la loi de tout le Canada en permettant à la GRC et à l’ASFC de collaborer avec les services de police afin de prévenir l’accès illicite aux armes à feu grâce à l’intensification des enquêtes et de l’application de la loi.

Notre gouvernement a clairement pris des mesures audacieuses pour lutter contre les armes à feu et la violence des gangs, et nous sommes déterminés à en faire davantage.