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441-00073 (Affaires étrangères)

Pétition à la Chambre des communes

Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre sur ce qui suit :

Attendu que, au terme de la guerre de 44 jours menée par l’Azerbaïdjan contre la République d’Artsakh (Haut-Karabakh), un cessez-le-feu trilatéral a été signé par l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Russie – hors du cadre du Groupe de Minsk de l’OSCE – mettant fin à toutes les hostilités sur le territoire de la République d’Artsakh.

Attendu que, bien qu’il ne remédiait pas à un grand nombre des difficultés de la région, l’accord comportait une condition précise liée au retour des prisonniers de guerre et à l’échange des dépouilles des victimes.

Attendu que, en dépit de ces dispositions, jusqu’à 200 prisonniers de guerre arméniens demeurent en détention illégale aux mains des Azerbaïdjanais, sans que des mécanismes transparents aient été mis en place pour garantir leur retour, sains et saufs.

Attendu que, depuis décembre 2020, Human Rights Watch a publié deux rapports sur la situation des prisonniers de guerre arméniens qui confirment que ces derniers subissent des traitements inhumains, de la torture, des humiliations et d’autres formes d’exactions.

Attendu que, le 1er février 2021, le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a publié une déclaration pour réclamer la libération immédiate des prisonniers de guerre.

Attendu que, le 4 mai 2021, des informations troublantes ont confirmé que près d’une vingtaine de prisonniers de guerre ont été mutilés puis tués par les forces azerbaïdjanaises. Il s’agit d’une violation du droit international par l’Azerbaïdjan, plus précisément des dispositions de la Troisième Convention de Genève, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), autant de textes dont l’Azerbaïdjan est signataire.

Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Condamner la détention illégale par l’Azerbaïdjan de prisonniers de guerre arméniens et réclamer leur libération immédiate;

2. Employer tous les moyens diplomatiques à sa disposition afin de plaider pour la libération des captifs;

3. Condamner la haine anti-arménienne commanditée par l’État en Azerbaïdjan;

4. Dénoncer tous les propos belliqueux de la part de la Turquie et de l’Azerbaïdjan à l’endroit de l’Arménie et de l’Artsakh;

5. Fournir l’assistance humanitaire requise pour assurer la protection et la viabilité de la population de l’Artsakh et faciliter l’échange des dépouilles des victimes.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le Canada est profondément préoccupé par les affrontements frontaliers de novembre 2021 entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et continue d’appeler toutes les parties à rechercher une paix durable. Le Canada soutient toutes les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur le conflit du Haut-Karabakh ainsi que le rôle très important du groupe de Minsk de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Une résolution globale du conflit du Haut-Karabakh est attendue depuis longtemps et ne peut être apportée que par un règlement pacifique et négocié, et non par une action militaire. L’Arménie et l’Azerbaïdjan, ainsi que toutes les parties extérieures, y compris des pays comme le Canada, doivent continuer à travailler ensemble pour renforcer la confiance mutuelle en cette période très sensible.

Le Canada demeure en contact étroit avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et est tenu au courant des difficultés à obtenir la libération des prisonniers de guerre (PG) et d’autres détenus. Le Canada se félicite de la libération de détenus depuis mai 2021 par l’Azerbaïdjan, ainsi que du partage de cartes de mines terrestres par l’Arménie. Par le biais de canaux bilatéraux et multilatéraux, le Canada continue de demander l’accélération de la libération immédiate de tous les détenus, ce qui constitue une étape clé du processus de renforcement de la confiance. Parmi les engagements récents, mentionnons les activités de sensibilisation du Canada dans le cadre de l’OSCE et de la réunion du Conseil de l’OTAN. La libération des prisonniers de guerre et des détenus demeure l’une des priorités du Canada, qui continuera de faire part de ses préoccupations chaque fois que l’occasion se présentera.

Le Canada est bien au fait des allégations de violations des droits de la personne auxquelles sont confrontés les prisonniers de guerre et les détenus arméniens, et est profondément préoccupé par ces allégations. Il demande aux gouvernements respectifs de se conformer pleinement aux ordonnances simultanées de la Cour internationale de justice (CIJ) concernant des mesures provisoires à l’encontre de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, notamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’incitation et la promotion de la haine raciale, y compris par des fonctionnaires et des institutions publiques, et pour protéger les personnes capturées par l’Azerbaïdjan pendant le conflit contre toute atteinte à leur intégrité physique. Le Canada continue de demander aux gouvernements respectifs d’enquêter avec diligence sur les allégations de violations des droits de la personne, conformément au droit international en la matière.

Le gouvernement du Canada s’efforce d’aborder le redressement et la reconstruction post-conflit du Haut-Karabakh de plusieurs façons. La ministre des Affaires étrangères s’entretient régulièrement avec de nombreux partenaires clés, notamment à l’OTAN, à l’UE et à l’OSCE, et a tenu des consultations avec les communautés de la diaspora arménienne et azerbaïdjanaise au Canada. Le Canada entretient un dialogue régulier avec le gouvernement de l’Arménie, y compris la récente interaction bilatérale entre la ministre des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères de l’Arménie en marge du 28e Conseil ministériel de l’OSCE. Le Canada s’est également engagé régulièrement auprès du gouvernement azerbaïdjanais, tant par l’intermédiaire de son ambassade à Ottawa que de l’ambassade du Canada en Azerbaïdjan. Le Canada est heureux d’avoir fourni un million de dollars supplémentaires en financement humanitaire au CICR dans le Haut-Karabakh en 2021, en plus des 450 000 $ fournis en 2020 pour soutenir l’extension du budget du CICR pour la région et répondre aux besoins urgents qui ont surgi en raison du conflit, en fonction des besoins.

Le Canada continuera à s’engager et à soutenir la paix et la sécurité durables et à contribuer aux efforts humanitaires.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
14 décembre 2021 (Pétition n° 441-00073)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions