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441-00063 (Aliments et boissons)

Pétition au gouvernement du Canada :

ATTENDU QUE :

  • En leur qualité de pépinières d’entreprises, d’architectes des systèmes nationaux et de la sécurité alimentaire, et de bâtisseurs communautaires qui stimulent l’économie locale, les marchés agricoles jouent un rôle essentiel à la relance économique postpandémique. De plus, les programmes de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles sont un outil important pour créer de nouveaux marchés et soutenir les marchés existants et les associations provinciales dont ils relèvent;

  • Les programmes de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles favorisent la sécurité et la résilience alimentaires en donnant à des personnes vulnérables une occasion de se procurer des aliments locaux sains et d’apprendre comment mieux s’alimenter, et ils améliorent la santé physique et mentale de leurs adhérents en leur permettant de consommer une plus grande quantité de fruits et de légumes variés;

  • Forte de 135 marchés membres, de plus de 4 000 marchands et d’un long partenariat avec sa province, l’association des marchés agricoles de la Colombie-Britannique offre un excellent modèle de programme de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles; elle distribue ses coupons hebdomadaires à près de 16 000 familles vulnérables, personnes âgées et femmes enceintes, et 1 909 000 coupons sont présentés à des agriculteurs locaux. Le taux moyen d’utilisation des coupons s’élève actuellement à plus de 91 %, et 79 % des participants affirment que le programme a eu une incidence durable sur leurs habitudes alimentaires;

  • Un programme national qui offrirait une contribution équivalente à celle des programmes provinciaux permettrait de mieux répondre à la demande, encouragerait les provinces dépourvues d’un tel programme à en créer un, et aiderait les provinces à élargir les programmes existants pour satisfaire à la demande.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’appuyer la motion M-78 et de lancer un programme national pour tous les programmes provinciaux de coupons d’alimentation dans les marchés agricoles qui offrirait une contribution équivalente à celle qu’offrent déjà les provinces et qui proposerait d’offrir une contribution équivalente pour tout nouveau programme.

Réponse de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., Députée

Le 17 juin 2019, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a lancé la toute première Politique alimentaire populaire pour le Canada, une approche pangouvernementale soutenant la vision suivante : « Tous les Canadiens et Canadiennes ont accès à une quantité suffisante d’aliments sains, nutritifs et diversifiés sur le plan culturel. Le système alimentaire du Canada est résilient et novateur, il protège l’environnement et soutient l’économie. »

La politique alimentaire populaire pour le Canada est une initiative ambitieuse, fruit d’une consultation et d’une collaboration avec les Canadiens d’un océan à l’autre. Le gouvernement du Canada a entendu plus de 45 000 Canadiens, y compris des producteurs et des transformateurs agricoles, des experts en environnement, en santé et en sécurité alimentaire, des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales et des porte-parole communautaires.

Conscient de l’importance d’aider les collectivités à avoir accès à des aliments sains, AAC a mis en œuvre le Fonds des infrastructures alimentaires locales, une initiative de politique alimentaire de 50 millions $ visant à renforcer les systèmes alimentaires locaux et à faciliter l’accès des populations à risque à des aliments sains et nutritifs.

La première phase du Fonds des infrastructures alimentaires locales a permis de financer 362 projets à hauteur de 25 000 $, pour un investissement total de 6,6 millions $. Ce financement a permis de soutenir des projets tels que des jardins communautaires, l’achat de camions réfrigérés, d’équipement de cuisine et d’autres équipements nécessaires à la préparation, au stockage et à la distribution des aliments, ainsi que l’installation de panneaux solaires et de systèmes d’irrigation.

En avril 2020, le gouvernement a lancé le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, afin d’aider à améliorer l’accès à la nourriture pour les personnes vivant une insécurité alimentaire au Canada qui a été exacerbée en raison de la COVID-19. Grâce à cette initiative, AAC a mis à la disposition des banques alimentaires et d’autres organismes d’aide alimentaire jusqu’à 200 millions $ pour répondre aux besoins alimentaires urgents des Canadiens.

Le gouvernement du Canada a investi 140 millions $ supplémentaires en 2021-2022 dans le cadre du budget 2021 pour compléter le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire et le Fonds des infrastructures alimentaires locales.

Étant donné que les programmes de bons alimentaires dans les marchés agricolescontribuent à lutter contre l’insécurité alimentaire en permettant aux personnes vulnérables d’avoir accès à des aliments sains cultivés localement, des fonds peuvent être disponibles dans le cadre du Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire en contactant les organismes intermédiaires qui distribuent les fonds.

En Colombie-Britannique, les programmes de bons alimentaires dans les marchés agricoles sont soutenus par la province de la Colombie-Britannique, la Régie de Santé Provinciale et des donateurs communautaires. Le Programme de partenariat multisectoriel de l’Agence de la santé publique du Canada a appuyé une initiative similaire, avec un investissement de 1,5 million de dollars de 2020 à 2024 pour augmenter l’initiative Verdures du marché des Centres communautaires d’alimentation du Canada à 30 emplacements au Canada. L'initiative Verdures du marché soutient un accès accru aux marchés de produits frais à bas prix et propose des bons/coupons qui peuvent être utilisés envers des fruits et légumes aux marchés locaux abordables inscrits.

Nous vous remercions de nous avoir fait part de votre proposition visant à améliorer l’accès des Canadiens à des aliments sains et locaux par l’entremise des marchés de producteurs et des programmes de bons alimentaires dans les marchés agricoles. Le gouvernement du Canada demeure résolu à examiner toutes les possibilités d’améliorer la sécurité alimentaire des Canadiens et à bâtir un secteur agricole dynamique et productif au Canada.

Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
14 décembre 2021 (Pétition n° 441-00063)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.