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441-00058 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Nous soussignés, résidents de la province de la Colombie-Britannique, attirons l’attention du gouvernement du Canada sur ce qui suit :

Attendu que :

Le coût des médicaments d’ordonnance et des fournitures médicales nécessaires est excessif au Canada et varie grandement d’une province et d’un territoire à l’autre;

Le coût des médicaments d’ordonnance et des fournitures médicales ne cesse d’augmenter considérablement chaque année;

De nombreux Canadiens n’ont pas les moyens d’acheter leurs médicaments d’ordonnance ou leurs fournitures médicales, ou doivent choisir entre acheter leurs médicaments d’ordonnance et leurs fournitures médicales et avoir de quoi se nourrir et se loger.

Par conséquent, les soussignés prient le gouvernement du Canada d’élaborer un régime d’assurance-médicaments pancanadien universel et complet à payeur unique grâce auquel tous les Canadiens pourront avoir accès aux médicaments et fournitures prescrits, sans égard à leur capacité de payer.

Réponse du ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Adam van Koeverden

Personne ne devrait avoir à choisir entre l’achat de nourriture et l’achat de médicaments sur ordonnance. Malheureusement, beaucoup sont encore obligés de prendre cette décision impossible. C'est pourquoi le gouvernement du Canada continue de travailler avec les provinces, les territoires, et les parties prenantes pour s'assurer que les Canadiens ont un meilleur accès aux médicaments dont ils ont besoin.

La récente lettre de mandat du premier ministre au ministre de la Santé a réitéré l'engagement du gouvernement du Canada à continuer de travailler avec les provinces et territoires qui souhaitent créer une assurance médicaments universelle nationale tout en travaillant sur une stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares et en réalisant des progrès en vue de la création de l’agence canadienne des médicaments.

À cette fin, le 11 août 2021, le gouvernement fédéral a annoncé la signature du premier accord avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) pour accélérer la mise en œuvre d'un régime national universel d'assurance-médicaments. Grâce à cet accord, l'Île-du-Prince-Édouard recevra 35 millions de dollars sur quatre ans en financement fédéral, pour ajouter de nouveaux médicaments à sa liste de médicaments couverts et réduire les frais remboursables des médicaments couverts par les régimes publics existants pour les résidents de l'Île. Le gouvernement fédéral utilisera les premières leçons tirées des efforts de l'Île-du-Prince-Édouard pour éclairer ses travaux en cours visant à faire progresser la mise en œuvre d'un régime national universel d'assurance-médicaments.

Cet accord s'appuiera également sur les étapes fondamentales déjà en cours, notamment l'établissement d'une stratégie nationale relative aux médicaments pour le traitement des maladies rares, une Agence canadienne du médicament (ACM), et une liste nationale de médicaments.

Le budget de 2019 prévoit d’investir jusqu’à 1 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, et jusqu’à 500 millions de dollars par année par la suite, afin d’aider les Canadiens et Canadiennes atteints d’une maladie rare à accéder aux médicaments dont ils ont besoin. Nous reconnaissons que pour de nombreux Canadiens et Canadiennes qui ont besoin de médicaments sur ordonnance pour traiter des maladies rares, le coût de ces médicaments peut être exorbitant.

Pour soutenir l'élaboration d'une stratégie nationale relative aux médicaments pour le traitement des maladies rares, un processus d'engagement du public et des parties prenantes a été lancé au début de 2021 et s'est terminé le 26 mars 2021. Un rapport « Ce que nous avons entendu » résumant les thèmes clés et les commentaires qui ont ressorti au cours de la mobilisation du public et des intervenants a été publié sur la page Web de la mobilisation. Nous prévoyons qu'il y aura d'autres occasions de fournir des commentaires sur un modèle pour la stratégie nationale.

Lancé en 2021, le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments (BTACM) supervise la création d’une Agence canadienne des médicaments en se basant sur l'engagement des provinces, des territoires et les parties prenantes. Le Bureau de transition fournit une capacité et un leadership dédiés à l'élaboration d'un plan pour établir l’ACM afin d'améliorer la coordination du système pharmaceutique et de renforcer les fonctions connexes. Le budget de 2019 a fourni à Santé Canada 35 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2019-2020, pour établir le BTACM.

Des travaux sont également en cours avec des partenaires pour élaborer une liste nationale de médicaments. Ceci fournirait une liste complète et fondée sur des données probantes des médicaments prescrits et des produits connexes pour soutenir l'accès uniforme des patients aux traitements à travers le pays. En juillet 2021, un organisme sans lien de dépendance, l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), a établi un comité national multidisciplinaire pour élaborer un cadre en vue de l’élaboration d’une liste nationale de médicaments d’ordonnance. Des consultations sur le cadre seront organisées cet hiver. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site web de l'ACMTS.

Présentée à la Chambre des Communes
Richard Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest)
13 décembre 2021 (Pétition n° 441-00058)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Richard Cannings
Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions