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441-00047 (Transport)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : French

Pétition au ministre des Transports du Canada

Attendu que :

  • L'intersection du chemin du Grand-Rang et de la route 116 à Sainte-Marie-Madeleine est un secteur fortement accidentogène;
  • Plusieurs accidents mortels ont été répertoriés depuis le début de l'année à cette intersection;
  • Cette intersection est problématique due à la configuration du chemin de fer;
  • Le chemin du Grand-Rang et la route 116 sont sous la responsabilité de Transport Canada;
  • Seuls Transport Canada et le Canadien National ont le pouvoir de procéder à des changements tels que la mise à niveau de la voie ferrée, l'ajout d'un feu de circulation et l'ajout d'un panneau « préparez-vous à arrêter »;
  • Les municipalités de Sainte-Marie-Madeleine et de Sainte-Madeleine ont adopté plusieurs résolutions demandant l'intervention dans le dossier de Transport Canada et du Canadien National;
  • Les demandes de rencontres des municipalités de Sainte-Marie-Madeleine et de Sainte-Madeleine n'ont obtenu aucune réponse de la part de Transport Canada et du Canadien National depuis une rencontre tenue en novembre 2018, qui n'a pas débouché sur une solution.

Nous, soussignés, citoyennes et citoyens du Québec, prions le ministre des Transports du Canada de tenir immédiatement une rencontre avec les municipalités de Sainte-Marie-Madeleine et de Sainte-Madeleine, le Canadien National, le Ministère des Transports du Québec, le bureau du député de Saint-Hyacinthe—Bagot à la Chambre des communes, ainsi que le bureau du député de Borduas à l'Assemblée nationale afin d'en arriver à une solution rapide pour augmenter la sécurité de l'intersection du chemin du Grand-Rang et de la route 116 à Sainte-Marie-Madeleine.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra

Transports Canada agit en faveur d’un réseau de transport sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement au Canada. Bien que le ministère ne soit pas directement responsable de tous les aspects du transport ni de tous les modes de transport, il encourage les parties responsables à collaborer pour faire en sorte que tous les éléments du réseau de transport canadien fonctionnent ensemble de façon sécuritaire et efficace. 

Pour augmenter la sécurité aux passages à niveau, Transports Canada a adopté le Règlement sur les passages à niveau, qui clarifie les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie et établit des normes de sécurité ayant force exécutoire pour les passages à niveau.

La sécurité à l’intersection du chemin du Grand-Rang et de la route provinciale 116 à Sainte-Marie-Madeleine (Québec) et la sécurité du passage à niveau situé sur le chemin du Grand-Rang, à proximité de l’intersection, relèvent des autorités responsables du service de voirie et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). 

Transports Canada sait que des accidents graves sont survenus au cours des dernières années à l’intersection du chemin du Grand-Rang et de la route 116. Comme la sécurité à cette intersection relève de la compétence provinciale, dans ce cas-ci, le ministère des Transports du Québec, Transports Canada encourage la compagnie de chemin de fer et la communauté à chercher des solutions en employant des approches collaboratives.

Pour renforcer la sécurité ferroviaire, y compris la sécurité aux passages à niveau, Transports Canada a mis sur pied le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF). Le PASF offre du financement sous la forme de subventions et de contributions pour renforcer la sécurité ferroviaire et diminuer les blessures et les décès associés au transport ferroviaire. Le programme accepte des demandes pour le financement de projets d’infrastructure, de technologie et de recherche en 2023-2024. La date limite pour soumettre une demande est le 1er août 2022 à 23 h 59 (heure avancée du Pacifique).

 

Présentée à la Chambre des Communes
Simon-Pierre Savard-Tremblay (Saint-Hyacinthe—Bagot)
9 décembre 2021 (Pétition n° 441-00047)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Simon-Pierre Savard-Tremblay
Saint-Hyacinthe—Bagot
Caucus Bloc Québécois
Québec

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.