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441-00044 (Environnement)

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES

Nous, Canadiens, attirons l’attention de la Chambre des communes sur les faits suivants :

Attendu que :

  • L'impact des changements climatiques s'accélère au Canada et partout dans le monde;
  • Le Canada a accepté l'Accord de Paris visant à limiter l’augmentation de la température bien en deçà de 2 °C afin d'éviter les conséquences désastreuses des changements climatiques; or, les émissions de gaz à effet de serre (GES) n’ont pas diminué au Canada;
  • Les cibles canadiennes de réduction des GES ne sont pas actuellement suffisantes pour atteindre notre juste part des objectifs mondiaux dont les pays ont convenu à Paris pour atténuer les changements climatiques;
  • Notre industrie d’extraction des combustibles fossiles contribue fortement aux émissions de GES au Canada;
  • Les subventions accordées aux activités de production, d’exportation et d’expansion des combustibles fossiles, y compris les nouveaux pipelines, ne sont pas compatibles avec les objectifs annoncés de réduction des émissions de GES;
  • Le soutien continu du gouvernement envers l’industrie des combustibles fossiles, malgré les preuves scientifiques sur les dommages cumulatifs des émissions, menace notre avenir.

PAR CONSÉQUENT, vos pétitionnaires prient la Chambre des communes d’agir rapidement et de manière collaborative pour s’acquitter des obligations du Canada aux termes de l’Accord de Paris

  • en abandonnant les combustibles sans laisser personne en plan;
  • en éliminant les subventions aux combustibles fossiles;
  • en mettant fin à l’expansion de l’industrie des combustibles fossiles au Canada.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable STEVEN GUILBEAULT

Au cours des six dernières années, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en matière de changements climatiques et de croissance propre, tant au pays qu’à l’étranger. Depuis 2015, le Canada a investi plus de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques.

Le Canada a établi deux importants plans de lutte contre les changements climatiques : soit le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016 et le plan climatique renforcé de 2020, intitulé Un environnement sain et une économie saine, avec plus de 60 nouvelles mesures fédérales. Le plan climatique renforcé s’appuie sur plus de quatre années d’engagement auprès des peuples autochtones, au moyen de tables bilatérales de haut niveau fondées sur la distinction en matière de croissance propre et de changements climatiques. Grâce à ces mesures et au renforcement de l’harmonisation avec les États-Unis, le Canada est sur la bonne voie pour réduire considérablement ses émissions d’ici 2030.

En juillet, le Canada a adopté une cible améliorée de réduction des émissions pour 2030 de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005. En vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada s’est engagé à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050, en utilisant un processus transparent et juridiquement contraignant pour orienter la mise en œuvre.

Pour mieux illustrer notre engagement, à la COP26, le Canada a annoncé de nouvelles mesures :

    • Plafonner les émissions de pétrole et de gaz du Canada à un rythme et une envergure nécessaires afin de réaliser la carboneutralité d’ici 2050;
    • Collaborer avec les provinces, les territoires, l’industrie et d’autres intervenants pour veiller à ce que le réseau électrique canadien devienne carboneutre d’ici 2035;
    • Travailler à mettre fin aux exportations de charbon thermique au plus tard en 2030;
    • Adhérer à l’Engagement mondial sur le méthane et s’engager à réduire les émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz d’au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2030.

Le Canada s’est également engagé à éliminer progressivement ou à rationaliser les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Il a déjà pris des mesures pour éliminer ou rationaliser huit avantages fiscaux à l’appui du secteur des combustibles fossiles. Résoudre l’enjeu des subventions inefficaces aux combustibles fossiles contribue aux efforts du Canada pour lutter contre les changements climatiques et assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

 

                                   

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., M.P.

Le gouvernement du Canada est résolu à accorder la priorité aux collectivités et aux travailleurs canadiens pendant la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. Notre gouvernement fera en sorte que les travailleurs canadiens aient les compétences dont ils ont besoin pour profiter des nouvelles possibilités au cours de ce parcours vers un avenir à zéro émission nette d’ici 2050.

Le plan d’action exige de travailler avec les partenaires pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies qui permettront de respecter les engagements du Canada. En juillet 2021, Ressources naturelles Canada a lancé des consultations publiques pour élaborer la législation sur la Transition équitable. Cet appel à la participation vise à s’assurer que les voix et les préoccupations des collectivités et des travailleurs sont au cœur des stratégies régionales et sectorielles.

Le gouvernement fédéral demande la participation d’une vaste gamme d’intervenants. Il s’agit notamment de travailleurs, d’organisations syndicales, d’industries, du milieu universitaire, d’organisations non gouvernementales, de jeunes et d’experts en compétences, en formation et en diversité et inclusion. Les provinces, les territoires et les organisations autochtones sont également consultés. Un rapport de type « Ce que nous avons entendu » suivra et il guidera le projet de législation.

Les travailleurs dans les secteurs énergétiques traditionnels du Canada auront un rôle important à jouer pour tirer parti des possibilités économiques offertes par la transition vers une énergie propre à l'échelle mondiale. Le secteur énergétiques du Canada a également pris ses propres engagements envers la carboneutralité, tout en investissant dans le développement et le déploiement de technologies de réduction des émissions et en augmentant l'électrification. Certaines entreprises se tournent vers un avenir à l’hydrogène, et cette transition ouvrira de nouveaux marchés pour les exportateurs canadiens.

De plus, le gouvernement fédéral s’est engagé à éliminer ou à rationaliser les subventions peu efficaces pour les carburants fossiles. Il a déjà pris des mesures pour éliminer ou rationaliser huit avantages fiscaux soutenant le secteur des carburants fossiles. Le fait de se pencher sur les subventions appuie les efforts du Canada pour agir contre les changements climatiques.

Présentée à la Chambre des Communes
Rob Morrison (Kootenay—Columbia)
7 décembre 2021 (Pétition n° 441-00044)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Rob Morrison
Kootenay—Columbia
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.