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441-00042 (Administration et services gouvernementaux)
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
Attendu que :
- L’île Savary, au large de la Colombie-Britannique, a eu un bureau de Postes Canada de 1913 à 1980;
- Plus de 100 résidents permanents de l’île ne reçoivent pas de courrier à leur adresse principale;
- Postes Canada a le mandat d’offrir un service de courrier gratuit à tous les Canadiens à leur adresse principale;
- Les résidents de l’île Savary ont droit au service de courrier gratuit fourni à tous les Canadiens.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de faire en sorte que les résidents de l’île Savary, en Colombie-Britannique, soient desservis par un bureau de poste dirigé par une entreprise privée dans l’île.
Réponse de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Anthony Housefather
Postes Canada a accepté la pétition et l'examinera.
Bien que Postes Canada soit tenue en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes de livrer à chaque adresse au Canada, Postes Canada détermine la mode de livraison qui peut inclure la livraison à la porte, une boîte aux lettres communautaire, une boîte aux lettres de groupe, une boîte aux lettres rurale, une boîte postale, livraison au bureau de poste ou livraison à un point central dans les immeubles à appartements ou bureaux.
Postes Canada examine régulièrement les besoins de son réseau postal et de nombreux facteurs doivent être pris en compte lors de la détermination de l'emplacement d'un bureau de poste, y compris le mandat de Postes Canada d'être financièrement autonome. Toutes ses décisions sont prises dans le respect des exigences de sa Charte de Service.
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Rachel Blaney
(North Island—Powell River)
7 décembre 2021 (Pétition n° 441-00042) - Réponse du gouvernement déposée
- 31 janvier 2022
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.