441-00022 (Affaires autochtones)

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones (RCA) tient à remercier les pétitionnaires d’avoir exprimé leur intérêt à l’égard de la nation Wet’suwet’en et côtières GasLink projet de pipeline. Le gouvernement a approuvé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2016 et le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entré en vigueur immédiatement. Le Canada est en train de mettre en œuvre la déclaration.

L’ancienne ministre de la RCA et l’ancien ministre de la Colombie-Britannique de Relations et de la réconciliation avec les Autochtones a rencontré les chefs héréditaires Wet’suwet’en entre le 27 et 29 février 2020. Ces discussions ont initialement axée sur deux sujets : la reconnaissance des droits et titres ancestraux Wet’suwet’en tout au long de leur territoire, et les questions découlant du projet Coastal GasLink. Ces sujets ont été abordés séparément. Les parties ont pris la décision de conserver la question du gazoduc distincte de la discussion sur les droits et les titres ancestraux, car l’autorisation du gazoduc demeure entièrement à l’intérieur de la compétence de la Colombie-Britannique et, par conséquent, est plus adéquatement abordés bilatéralement entre Wet’suwet’en et la province.

Le Canada, la Colombie-Britannique et les chefs héréditaires Wet’suwet’en ont signé un protocole d’entente (PE), le 14 mai 2020, qui reconnaît de façon générale les droits et les titres Wet’suwet’en tout au long de la Yintah (territoire traditionnel) et que les droits et les titres Wet’suwet’en sont détenus par des maisons Wet’suwet’en sous leur système traditionnel de la gouvernance. Les discussions de nation à nation en cours sont axés sur l’exploration d’une voie à suivre vers des ententes de fond qui décrivent la gouvernance, les secteurs de compétence et la mise en œuvre des droits et des titres Wet’suwet’en.

Le gouvernement fédéral demeure déterminé à la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris la nation Wet’suwet’en. Malgré l’intensification récente des manifestations et des activités d’application, RCA est engagé dans des négociations régulières et continues avec Wet’suwet’en et la Colombie-Britannique relativement à la mise en œuvre des droits et titres Wet’suwet’en dans le territoire.