441-00019 (Justice)

Le gouvernement soutient le droit des femmes à choisir. Les femmes – et les femmes seules – ont le droit de prendre des décisions concernant leur propre corps. Dans l’arrêt Morgentaler de 1988, qui a invalidé l’article 287 du Code criminel, la Cour suprême du Canada a statué que forcer une femme, sous la menace d'une sanction pénale, à mener à terme un fœtus constituait une atteinte profonde à son droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne (article 7 de la Charte Canadienne des droits et libertés). Le présent gouvernement s’est engagé à respecter tous les droits inscrits dans la Charte Canadienne des droits et libertés, dont ceux que garantit l’article 7.

Nous nous concentrons à bâtir un Canada plus juste, plus équitable et plus égalitaire. Toutes les femmes au Canada ont le droit à un accès sécuritaire et fiable à des services de santé sexuelle, ce que le gouvernement soutiendra toujours. Le débat sur le droit des femmes de choisir est clos. Nous espérons que tous les partis politiques supporteront les droits des femmes et des filles d’ici et d’ailleurs, incluant leurs droits sexuels et reproductifs.