441-00015 (Environnement)

Réglementation des pesticides

Au Canada, les produits antiparasitaires sont réglementés par un réseau fédéral et provincial qui offre un programme d’évaluation scientifique préalable à la mise en marché, d’application de la loi, d’éducation et de diffusion de l’information. L’homologation et la réglementation des pesticides au Canada relèvent de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) travaille en étroite collaboration avec l’ARLA pour s’assurer que les pesticides, lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi, ne posent pas de risque inacceptable pour les humains et les insectes bénéfiques comme les abeilles et autres insectes pollinisateurs.  

L’apiculture au Canada

Chaque province a un apiculteur provincial qui recueille des données pertinentes sur l’apiculture et la production de miel, notamment la population des colonies d’abeilles mellifères et le nombre d’apiculteurs. Ces données montrent qu’en 2021, deuxième année marquée par d’importants défis agricoles liés à COVID-19, il y avait 13 105 apiculteurs au Canada qui entretenaient un nombre record de 810 496 colonies d’abeilles mellifères. Par rapport à l’année précédente, cela représente une augmentation de 9 % du nombre d’apiculteurs et une augmentation de 6 % des colonies. Les données sur la population des colonies montrent une augmentation de 37 % dans les colonies d’abeilles mellifères au Canada depuis 2007.

Les apiculteurs canadiens continuent de travailler de façon assidue pour développer leurs activités apicoles tout en s’attaquant aux facteurs externes et internes qui affectent la santé des abeilles. Avec plus de 700 espèces indigènes au Canada, les abeilles sont les insectes les plus courants parmi les pollinisateurs, dont les papillons diurnes et nocturnes, les guêpes, les mouches et certains types de coléoptères. Les insectes pollinisateurs, dont les abeilles mellifères, sont indispensables à la production de nombreuses cultures et jouent un rôle écologique essentiel, et AAC est déterminé à les protéger.  

Soutien d’AAC à la santé des abeilles

AAC collabore aussi avec les apiculteurs, les gouvernements fédéraux et provinciaux, ainsi qu’avec les représentants des secteurs de l’apiculture, du miel, de l’horticulture, des céréales, des oléagineux, des semences et de la protection des cultures afin d’examiner les questions touchant la santé des abeilles. Des investissements gouvernementaux récents ont été consacrés au soutien de programmes à frais partagés pour les apiculteurs, à des initiatives de recherche conjointes et à un projet de surveillance nationale :

• Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, AAC collabore avec les provinces pour cofinancer des activités qui favorisent la durabilité de l’environnement, y compris la santé des abeilles. Par exemple, l’initiative ontarienne de Gestion de la santé des abeilles mellifères finance les améliorations opérationnelles des apiculteurs pour réduire les risques de biosécurité, les pertes hivernales et la propagation de ravageurs et de maladies des abeilles mellifères.

• Entre autres projets, les scientifiques d’AAC participent actuellement à un projet de recherche en génomique appliquée à grande échelle avec plusieurs universités canadiennes pour mettre au point une nouvelle plateforme de diagnostic et d’évaluation de la santé en temps réel fondé sur des marqueurs propres aux facteurs de stress. Évalué à près de 10 millions de dollars, ce projet, connu sous le nom de « BeeCSI », mesure l’expression des gènes chez les abeilles soumises à divers parasites, ravageurs et pesticides, tant en laboratoire que sur le terrain, afin de détecter des signatures uniques et décelables du stress. En découvrant des biomarqueurs d’expression propres à l’exposition aux pesticides, y compris des insecticides néonicotinoïdes, les scientifiques d’AAC mettent au point des outils pour détecter plus rapidement les effets des pesticides sur les abeilles mellifères, ce qui permet une gestion plus proactive de la santé des abeilles.

• AAC finance le projet d’Enquête nationale canadienne sur l’état de santé des abeilles domestiques dans le cadre duquel la Beekeepers Commission of Alberta et la Manitoba Beekeepers Association travaillent en étroite collaboration avec des collègues d’autres provinces pour établir une base de données sur la santé des abeilles. L’analyse des échantillons se fait au National Bee Ddiagnostic Centre, et le but du projet est de documenter la prévalence, l’intensité et la distribution des ravageurs, des pathogènes et des résidus chimiques dans les colonies d’abeilles mellifères au Canada. La phase I du projet est terminée (2014-2017), tandis que la phase II (2019-2022) est en cours. Les rapports sont produits annuellement par le gouvernement du Canada et sont disponibles sur le site suivant : https://www.gprc.ab.ca/research/nbdc/index.html. Avant l’Enquête nationale canadienne sur l’état de santé des abeilles domestiques, une telle surveillance n’avait été effectuée qu’au niveau régional. Le secteur cherche continuellement à étendre la coordination et à identifier les problèmes qui menacent la santé des abeilles partout au pays. 

L’avenir

Le 4 août 2021, les ministres de la Santé, de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi que de l’Environnement et du Changement climatique ont annoncé qu’ils examineraient la Loi sur les produits antiparasitaires afin de s’assurer que le processus d’approbation des pesticides répond aux attentes des Canadiens en matière de transparence et de durabilité. Ils ont également annoncé un investissement de 7 millions de dollars pour accélérer la recherche, le développement et l’adoption de solutions de rechange en matière de lutte antiparasitaire.

Le mandat renouvelé de la Ministre mettait l’accent sur le soutien aux producteurs de denrées alimentaires qui choisissent des méthodes de lutte antiparasitaire qui réduisent la nécessité d’utiliser des pesticides chimiques.

AAC continuera d’appuyer les évaluations rigoureuses et scientifiques des pesticides effectuées par l’ARLA, tout en collaborant étroitement avec les intervenants pour protéger et améliorer nos atouts agricoles et naturels, dont les populations d’abeilles. Cela permettra au secteur agricole de continuer à prospérer de façon durable.

Notre gouvernement s’est engagé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes, leur approvisionnement alimentaire et l’environnement. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada continuera à faire preuve de diligence afin de s’assurer que seuls les produits antiparasitaires qui répondent à ses normes sanitaires et environnementales les plus strictes sont approuvés pour utilisation au Canada. Les pesticides sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), afin de protéger la population canadienne et l’environnement contre les risques associés à l’utilisation des pesticides.

Santé Canada reconnaît l’importance des abeilles et de l’industrie de l’apiculture dans le cadre de la production alimentaire au Canada, ainsi que celle des questions liées à la santé des abeilles, y compris les préoccupations relatives aux effets possibles découlant de l’emploi des pesticides. Les scientifiques du ministère collaborent avec la communauté des chercheurs universitaires et différentes organisations dans le but d’établir si certains pesticides contribuent au déclin des pollinisateurs.

Avant que l’utilisation ou la vente d’un pesticide soit autorisée au Canada, il est soumis à un rigoureux processus scientifique d’évaluation des risques qui procure une certitude raisonnable qu’aucun préjudice à la santé et l’environnement ne résultera de l’utilisation du pesticide si le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est respecté. Pour certains types de pesticides soumis à l’évaluation, les résultats de quelque 200 études scientifiques (parfois même plus) doivent être soumis afin de déterminer si le pesticide pourrait causer des effets nocifs chez les humains, les animaux (y compris les insectes bénéfiques comme les pollinisateurs, notamment les abeilles), les végétaux ainsi que les organismes vivant dans le sol et dans l’eau.

Santé Canada doit également régulièrement réévaluer les pesticides qui sont sur le marché pour déterminer s’ils continuent de respecter les normes sanitaires et environnementales actuelles du Ministère et, par conséquent, si leur utilisation devrait toujours être permise au Canada.

Ces dernières années, Santé Canada a réalisé de nombreux examens après la commercialisation des pesticides de la classe des néonicotinoïdes, qui ont entraîné la mise en œuvre de plusieurs mesures d'atténuation. En 2019, Santé Canada a publié les décisions concernant la réévaluation des effets de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame sur les pollinisateurs (p. ex. les abeilles). Afin de protéger les pollinisateurs, Santé Canada a révoqué plusieurs utilisations de ces pesticides et a ajouté des restrictions à d’autres utilisations, comme l’interdiction de pulvériser certaines cultures avant ou pendant la floraison. Il importe de noter que ces décisions ont été prises suite à la consultation d’une grande variété de données scientifiques indépendantes publiées, y compris celles revues par autres organismes de réglementation reconnus à l’échelle internationale,tel que l’Union européenne.

Les réévaluations générales pour la clothianidine et le thiaméthoxame sont également en cours et Santé Canada anticipe publier les projets de décision de réévaluation d’ici le printemps 2023, en vue d’une consultation publique de 90 jours, tel qu’indiqué dans la publication : Plan de travail de l’ARLA pour les réévaluations et les examens spéciaux pour les années 2021 à 2026. Le Ministère examinera tous les commentaires reçus durant cette période de consultation, avant d’arrêter ses décisions. Ces réévaluations générales tiendront également compte de toutes nouvelles données scientifiques liées aux impacts possibles sur les pollinisateurs (p. ex. les abeilles) qui ont été publiées à la suite des décisions rendues par Santé Canada en 2019 concernant la réévaluation axée sur les pollinisateurs.

Le 29 juin 2021, Santé Canada a publié son projet de décision d’examen spécial sur les risques environnementaux liés à l’exposition de l’abeille des courges à la clothianidine, au thiaméthoxame et à l’imidaclopride utilisés sur les cucurbitacées, en vue d’une consultation publique, qui s’est terminée le 13 août 2021. Les évaluations scientifiques ont révélé que lorsque ces pesticides de la classe des néonicotinoïdes sont utilisés sur les cucurbitacées, les risques sont jugés acceptables s’ils sont appliqués conformément aux mesures d’atténuation adoptées depuis les décisions de réévaluation rendues en 2019 concernant les effets de ces pesticides sur les insectes pollinisateurs.

Il importe de noter que, pour réaliser ces évaluations scientifiques, Santé Canada s’appuie sur des renseignements et des données scientifiques provenant de diverses sources, comme des titulaires, des gouvernements fédéral et provinciaux, du milieu universitaire et de la recherche, d’autres organismes de réglementation reconnus à l’échelle internationale ainsi que d’un important corpus d’études scientifiques indépendantes publiées. Si au terme de l’évaluation scientifique le risque pour la santé humaine ou l’environnement n’est pas jugé acceptable, et ce, malgré les mesures de gestion des risques adoptées, Santé Canada révoquera certaines utilisations particulières ou l’ensemble des utilisations d’un pesticide, selon le cas. La révocation de toutes les utilisations d’un pesticide suscite son abandon graduel sur le marché canadien.

Santé Canada n’a aucun dire dans le processus décisionnel d’autres pays en ce qui concerne les néonicotinoïdes, puisque chaque pays tient compte de ses propres lois, politiques et analyses scientifiques avant de rendre une décision. Cependant, sachez que Santé Canada demeure à l’affût de tout nouveau renseignement sur les pesticides de la classe des néonicotinoïdes, y compris les décisions réglementaires adoptées par d’autres gouvernements, et prendra les mesures qui s’imposent s’il existe des motifs raisonnables de croire que l’utilisation de certains produits entraîne des risques préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement.