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441-00008 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes du Canada

Nous soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes du Canada sur ce qui suit :

Attendu que, l’émir d’Afghanistan Abdur Rahman Khan, qui fut installé et subventionné par le gouvernement britannique, mena une campagne génocidaire contre les Hazaras de 1891 à 1893, exterminant la grande majorité des membres de ce groupe ethnique;

Attendu que des dizaines de milliers de Hazaras furent chassés de leurs terres, tandis que d’autres furent contraints à se convertir (de chiite à sunnite), violés et réduits en esclavage de 1891 à 1893;

Attendu que, en août 1998, des centaines, sinon des milliers de Hazaras – hommes, femmes, enfants et vieillards – ont été massacrés dans les villes de Mazar-e-Sharif et Bamiyan;

Attendu que les Hazaras sont toujours en butte à une persécution systémique et ciblée dans l’Afghanistan d’après-2001, comme en témoignent le massacre de nouveaux-nés dans une maternité de Dasht-e-Barchi en mai 2020 ou les attaques ciblées à Behsud (dans la province de Maidan Wardak), Jibrail (Herat) et Jalalabad (Nangarhar) de janvier à mars 2021;

Attendu que le Canada a dépensé 3,6 milliards de dollars en assistance à l’Afghanistan et a perdu 158 courageux militaires dans le combat contre les talibans;

Attendu que l’Afghanistan demeure l’un des principaux bénéficiaires de l’aide internationale du Canada;

Par conséquent, nous soussignés, prions le gouvernement du Canada de prendre les mesures suivantes :

1. Reconnaître officiellement en tant que génocide le nettoyage ethnique perpétré contre les Hazaras en 1891-1893.

2. Désigner le 25 septembre à titre de Jour de commémoration du génocide hazara.

3. Appuyer le projet de loi C-287, qui permettra de garantir que toute l’aide au développement que le Canada envoie à l’Afghanistan contribue à la paix et à la sécurité de la région pour tous les peuples.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le respect des droits de la personne est fondamental pour le développement de sociétés plus pacifiques, inclusives et prospères. La promotion et la protection de ces droits font partie intégrante de la politique étrangère du Canada. Dans les enceintes bilatérales et multilatérales, celui-ci défend constamment les droits des minorités ethniques dans le monde, y compris en Afghanistan.

Le Canada est conscient qu’au cours des quatre dernières décennies de conflit en Afghanistan, les minorités ethniques et religieuses ont beaucoup souffert. Il surveille d’ailleurs de près les atteintes à leurs droits et a condamné publiquement les attaques contre la communauté hazara dans ce pays. Le Canada a dénoncé l’attaque tragique du 8 mai 2021 contre une école secondaire pour filles à Kaboul, qui a coûté la vie à 85 personnes, pour la plupart de jeunes filles d’origine hazara. De telles attaques illustrent, de manière concrète, les problèmes plus généraux auxquels sont confrontées ces minorités, victimes de persécution, de discrimination, de conversions forcées et d’attaques ciblées par les groupes armés.

Le Canada note aussi que, tout au long de son histoire, la communauté hazara d’Afghanistan a été victime de discrimination et de persécution systématiques. À cet égard, il tient à rappeler les événements tragiques qui se sont produits de 1891 à 1893, et ceux d’août 1998. De tels événements ne devraient plus jamais se reproduire. C’est cependant à une cour ou à un tribunal international ou national compétent qu’il revient de déterminer si une situation constitue un génocide, en gardant à l’esprit que la définition juridique de « génocide » est précise et complexe, comme le soulignent les traités internationaux tels que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, auxquels le Canada est partie.

Le Canada a exprimé à maintes reprises ses préoccupations concernant la situation des minorités ethniques et religieuses en Afghanistan et continue de plaider en faveur de l’inclusion de tous les Afghans, pour qu’ils puissent participer à tous les aspects de la société, sans distinction d’origine ethnique, de religion ou de genre. Le Canada, en compagnie de ses alliés internationaux, continue de réclamer l’adhésion aux obligations imposées par le droit international en matière de droits de la personne, notamment les droits des femmes, des filles et des groupes minoritaires, et le respect du droit humanitaire en toute circonstance. Avec le retour au pouvoir des talibans, le Canada reconnaît que l’Afghanistan est à un moment charnière et surveille de près la situation sur le terrain. L’une des priorités de notre politique étrangère est de nous assurer que les talibans respectent leurs obligations internationales, y compris en formant un gouvernement inclusif et représentatif et en protégeant les droits fondamentaux de tous les Afghans. Le Canada réaffirme l’importance que tous les groupes ethniques et religieux soient représentés dans la société et le gouvernement afghans, et cela à tous les échelons. Il s’agit ici d’aider à résoudre les principaux problèmes auxquels ce pays est confronté, de s’attaquer aux causes profondes de la discrimination et de remédier aux conséquences durables liées à des décennies de conflit. Le Canada n’a aucunement l’intention de reconnaître le gouvernement formé par les talibans comme le gouvernement de l’Afghanistan.

En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de 133 millions de dollars en aide humanitaire pour l’Afghanistan. Le Canada continuera de travailler de près avec ses partenaires afghans sur le terrain auxquels il fait confiance et ses partenaires internationaux afin d’attirer l’attention sur la persécution des minorités ethniques en Afghanistan. En outre, il persistera à défendre la pleine inclusion des groupes marginalisés, dont la population hazara. En effet, leur participation est essentielle au maintien d’une paix durable.

La promotion et la protection des droits de la personne sont au cœur de la mobilisation du Canada en Afghanistan. Grâce à l’appui du Canada en matière de développement et de sécurité, l’Afghanistan a réussi à encourager la diversité et à accroître la sécurité des groupes minoritaires ethniques au cours des deux dernières décennies. Le Canada cherche à continuer de soutenir les défenseurs afghans des droits de la personne ainsi que les activités de surveillance à distance sur la situation des droits de la personne réalisées par des organismes pertinents à l’extérieur de l’Afghanistan. Il est maintenant essentiel d’obtenir des témoignages impartiaux et vérifiés sur les atrocités commises contre les droits de la personne pour que la communauté internationale puisse prendre des décisions concernant ses futures discussions avec les talibans.

Le 13 août 2021, le Canada a annoncé un programme humanitaire spécial axé sur les ressortissants afghans particulièrement vulnérables, y compris les minorités religieuses et ethniques. Le programme spécial d’immigration a déjà permis d’accueillir des milliers d’Afghans, y compris d’origine hazara, au Canada. Les équipes d’un peu partout dans le monde continuent de s’affairer à transporter plus d’Afghans vers des milieux sûrs.

Présentée à la Chambre des Communes
Rick Perkins (South Shore—St. Margarets)
24 novembre 2021 (Pétition n° 441-00008)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Rick Perkins
South Shore—St. Margarets
Caucus Conservateur
Nouvelle-Écosse

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions