441-00004 (Ressources naturelles et énergie)

Le gouvernement remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur les investissements supplémentaires du Canada dans le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (PATM).

L’environnement et l’économie vont de pair. Lorsque nous créons de la prospérité aujourd’hui, nous pouvons investir dans les emplois, les technologies et les infrastructures vertes de demain. Nous pouvons ainsi aider les Canadiens à tirer profit des occasions créées par une économie qui évolue rapidement.

Si nous voulons créer de la richesse, nous devons faire en sorte que nos entreprises puissent acheminer leurs produits et services vers de nouveaux marchés. C’est surtout vrai pour notre secteur de l’énergie, où 99 % de nos ressources conventionnelles sont acheminées vers un seul marché, et ce, souvent à un prix réduit.

Les Canadiens comprennent que nous devons rejoindre de nouveaux marchés internationaux si nous voulons vendre nos ressources à un bon prix, appuyer les travailleurs et leurs familles et favoriser la compétitivité.

La décision du gouvernement concernant le PATM s’appuie sur les faits suivants :

• Des mesures de protection environnementale rigoureuses ont été mises en place et continuent de l’être, et les répercussions du projet peuvent être atténuées grâce aux conditions et recommandations formulées par l’Office national de l’énergie et à des mesures comme le Plan de protection des océans, un investissement sans précédent de 1,5 milliard de dollars, et le Plan national sur le climat.
• Les consultations auprès des peuples autochtones ont donné lieu à un véritable dialogue bilatéral conforme à l’obligation juridique de mener des consultations. Ces échanges ont permis d’identifier des conditions et de nouvelles mesures à prendre pour répondre adéquatement aux répercussions possibles sur les droits des peuples autochtones ainsi qu’aux préoccupations exprimées par les communautés autochtones.

Une fois le PATM mis en service, on s’attend à ce que la Trans Mountain Corporation (TMC) perçoive des droits de péage capables de couvrir amplement les coûts du PATM. Ces droits de péage sont souscrits par des ententes à long terme avec des expéditeurs pour 80 % de la capacité du PATM sur une période de 15 et de 20 ans. Les droits de péage finaux imputés aux expéditeurs seront déterminés seulement après la mise en service du PATM, en fonction des coûts ultimes de construction.

L’expérience de Trans Mountain avec le réseau de pipeline actuel fait également preuve de la demande accrue pour des capacités d’exportation jusqu’aux côtes. Depuis le début de la pandémie en mars 2020 et l’affaissement correspondant de la demande en pétrole, le pipeline de Trans Mountain a continué d’être utilisé à plein rendement alors que les autres pipelines ont connu de la difficulté sur le plan de la demande.

De plus, le 9 juin 2020, le gouvernement a lancé la deuxième phase des consultations auprès des groupes autochtones afin d’explorer la possibilité de créer des avantages économiques supplémentaires pour les groupes autochtones. Pour cette étape du processus, les objectives du gouvernement est de parvenir à un consensus sur la forme d’une participation économique au PARTM; et identifier une ou plusieurs entités (ou appuyer leur formation) susceptibles de représenter les groupes autochtones participants dans les négociations futures avec le Canada.

En allant de l’avant avec le PATM, le gouvernement créera de nouveaux emplois et rejoindra de nouveaux marchés. Ce qui accélérera la transition du Canada vers l’énergie propre, tout en ouvrant de nouvelles voies pour la prospérité économique des peuples autochtones.