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441-00004 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

Nous soussignés, citoyens du Canada, désirons porter à l’attention de la Chambre des communes :

QU’ATTENDU QUE le gouvernement Trudeau a annoncé qu’il dépensera des fonds publics d’un montant de 4,5 milliards de dollars pour acheter l’oléoduc Trans Mountain de l’entreprise Kinder Morgan;

ATTENDU QUE cette somme de 4,5 milliards de dollars exclut les coûts de construction de l’expansion, qui, selon les projections, porteront le coût de cette acquisition à plus de 11 milliards de dollars;

ATTENDU QUE selon une évaluation faite par Kinder Morgan en 2007, la valeur de l’oléoduc était de 550 millions de dollars;

ATTENDU QUE l’expansion doit encore satisfaire les 157 conditions fixées par l’Office national de l’énergie et faire l’objet de plus d’une douzaine de contestations judiciaires avant que sa construction puisse aller de l’avant;

ATTENDU QUE, pendant la campagne électorale, M. Trudeau a promis de revoir en profondeur le processus très imparfait d’approbation de pipelines du gouvernement Harper, de respecter les droits autochtones et d’éliminer les subventions relatives aux combustibles fossiles;

ATTENDU QU’un déversement de bitume dilué aurait des effets dévastateurs sur les écosystèmes locaux et les économies de la côte Ouest, de même que sur toute région avoisinant les 800 étendues d’eau le long de son tracé;

ATTENDU QU’il n’existe aucune méthode éprouvée pour nettoyer un déversement de bitume dilué en milieu marin;

ATTENDU QUE l’expédition de bitume dilué non transformé vers des raffineries dans d’autres pays exporte des emplois canadiens;

ATTENDU QUE l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain garantira une croissance de la production des sables bitumineux incompatible avec les engagements du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, augmentera le risque d’un déversement de bitume dilué, violera les droits des communautés autochtones le long du tracé de l’oléoduc, menacera les communautés autochtones qui dépendent du milieu marin pour leur subsistance et pour leurs pratiques culturelles.

PAR CONSÉQUENT, nous soussignés, RÉSIDENTS DU CANADA, prions le GOUVERNEMENT DU CANADA d’abandonner immédiatement tout projet d’acheter l’oléoduc Trans Mountain ou d’appuyer autrement son expansion.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Le gouvernement remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur les investissements supplémentaires du Canada dans le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (PATM).

L’environnement et l’économie vont de pair. Lorsque nous créons de la prospérité aujourd’hui, nous pouvons investir dans les emplois, les technologies et les infrastructures vertes de demain. Nous pouvons ainsi aider les Canadiens à tirer profit des occasions créées par une économie qui évolue rapidement.

Si nous voulons créer de la richesse, nous devons faire en sorte que nos entreprises puissent acheminer leurs produits et services vers de nouveaux marchés. C’est surtout vrai pour notre secteur de l’énergie, où 99 % de nos ressources conventionnelles sont acheminées vers un seul marché, et ce, souvent à un prix réduit.

Les Canadiens comprennent que nous devons rejoindre de nouveaux marchés internationaux si nous voulons vendre nos ressources à un bon prix, appuyer les travailleurs et leurs familles et favoriser la compétitivité.

La décision du gouvernement concernant le PATM s’appuie sur les faits suivants :

  • Des mesures de protection environnementale rigoureuses ont été mises en place et continuent de l’être, et les répercussions du projet peuvent être atténuées grâce aux conditions et recommandations formulées par l’Office national de l’énergie et à des mesures comme le Plan de protection des océans, un investissement sans précédent de 1,5 milliard de dollars, et le Plan national sur le climat.
  • Les consultations auprès des peuples autochtones ont donné lieu à un véritable dialogue bilatéral conforme à l’obligation juridique de mener des consultations. Ces échanges ont permis d’identifier des conditions et de nouvelles mesures à prendre pour répondre adéquatement aux répercussions possibles sur les droits des peuples autochtones ainsi qu’aux préoccupations exprimées par les communautés autochtones.

Une fois le PATM mis en service, on s’attend à ce que la Trans Mountain Corporation (TMC) perçoive des droits de péage capables de couvrir amplement les coûts du PATM. Ces droits de péage sont souscrits par des ententes à long terme avec des expéditeurs pour 80 % de la capacité du PATM sur une période de 15 et de 20 ans. Les droits de péage finaux imputés aux expéditeurs seront déterminés seulement après la mise en service du PATM, en fonction des coûts ultimes de construction.

L’expérience de Trans Mountain avec le réseau de pipeline actuel fait également preuve de la demande accrue pour des capacités d’exportation jusqu’aux côtes. Depuis le début de la pandémie en mars 2020 et l’affaissement correspondant de la demande en pétrole, le pipeline de Trans Mountain a continué d’être utilisé à plein rendement alors que les autres pipelines ont connu de la difficulté sur le plan de la demande.

De plus, le 9 juin 2020, le gouvernement a lancé la deuxième phase des consultations auprès des groupes autochtones afin d’explorer la possibilité de créer des avantages économiques supplémentaires pour les groupes autochtones. Pour cette étape du processus, les objectives du gouvernement est de parvenir à un consensus sur la forme d’une participation économique au PARTM; et identifier une ou plusieurs entités (ou appuyer leur formation) susceptibles de représenter les groupes autochtones participants dans les négociations futures avec le Canada.

En allant de l’avant avec le PATM, le gouvernement créera de nouveaux emplois et rejoindra de nouveaux marchés. Ce qui accélérera la transition du Canada vers l’énergie propre, tout en ouvrant de nouvelles voies pour la prospérité économique des peuples autochtones.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
24 novembre 2021 (Pétition n° 441-00004)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions