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441-00002 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, résidents du Canada, souhaitons porter à l’attention de la Chambre des communes ce qui suit :

Attendu qu’il y a déjà eu des centaines de milliers d’hindous et de Sikhs en Afghanistan, mais qu’il en reste aujourd’hui moins de 5 000;

Attendu qu’un attentat à la bombe, au début juillet, a tué des dirigeants de ces deux communautés en Afghanistan, ce qui démontre leur vulnérabilité constante, surtout dans la mesure où ces dirigeants se rendaient à une rencontre avec le président;

Attendu que le ministre de l’Immigration est déjà habilité par la loi à permettre aux gens des minorités vulnérables de venir au Canada en tant que réfugiés parrainés par le secteur privé, et ce, directement du pays où ils sont persécutés;

Attendu que les communautés sikhs et hindoues sont disposées à parrainer des réfugiés afghans issus de minorités.

Par conséquent, nous, soussignés, prions le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de créer, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, un programme spécial visant à aider les minorités persécutées de l’Afghanistan.

Nous prions aussi la ministre des Affaires étrangères de soulever la question de la persécution dont fait l’objet cette communauté auprès de son homologue afghan et de demander fermement qu’on s’emploie davantage à la protéger.

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Sean Fraser

Le gouvernement du Canada prend au sérieux la protection et la défense des droits de la personne, et il est profondément préoccupé par la discrimination et la violence qui touchent les sikhs, les hindous et d’autres communautés religieuses et ethniques de l’Afghanistan. Nous condamnons fermement les attaques contre ces communautés, et présentons nos condoléances aux familles et aux proches des victimes.

Le gouvernement du Canada demeure ferme dans son engagement à accueillir des réfugiés afghans au Canada, et il œuvrera à faire passer à 40 000 le nombre de réfugiés admissibles. Nous remplirons notre engagement à réinstaller des ressortissants afghans vulnérables au Canada grâce à plusieurs mesures et programmes spéciaux. À ce titre, nous avons annoncé un programme humanitaire spécial visant à réinstaller des Afghans vulnérables, tels que les minorités religieuses et ethniques persécutées.

La réinstallation des réfugiés s’inscrit fièrement dans la tradition humanitaire du Canada. Le Canada démontre ainsi au monde qu’il assume sa part de responsabilité pour aider les personnes déplacées, persécutées et ayant le plus besoin de protection. Comme lors des précédentes initiatives de réinstallation à grande échelle, nous nous réjouissons du soutien des nombreux Canadiens qui souhaitent nous prêter main forte. Le Programme de parrainage privé de réfugiés est l’un des programmes de réinstallation les plus anciens et les plus connus dans le monde. Aux fins de ce programme, nous élargissons notre partenariat avec la fondation Manmeet Singh Bhullar, signataire d’une entente de parrainage, afin de réinstaller des centaines de sikhs et d’hindous afghans persécutés.

Nous travaillons avec nos partenaires, tant au niveau international qu’au sein du gouvernement du Canada, pour trouver des solutions globales, car nous savons que de nombreuses minorités persécutées demeurent en Afghanistan. Des défis opérationnels se posent en raison de l’évolution rapide de la situation en Afghanistan, ce qui compromet sérieusement notre capacité à assurer la sécurité de notre mission. Défendre la liberté de religion, tant au pays qu’à l’étranger, demeure une priorité pour le gouvernement du Canada. Le Canada continuera de faciliter la réinstallation des réfugiés ainsi que de respecter ses engagements humanitaires internationaux. 

Les statistiques clés, mises à jour régulièrement, peuvent être trouvées sur le site web de l'IRCC qui se trouve à https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/afghanistan/chiffres-cles.html.

Réponse de la ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le respect des droits de la personne est essentiel à l’établissement de sociétés plus pacifiques, plus inclusives et plus prospères. Par conséquent, la promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère et du dialogue bilatéral du Canada. Le Canada défend constamment les droits des minorités ethniques partout dans le monde, notamment en Afghanistan, dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux.

Le Canada reconnaît la persécution et la violence auxquelles les sikhs, les hindous et d’autres minorités religieuses ont dû faire face en Afghanistan au cours des quatre dernières décennies du conflit. Le Canada condamne fermement tous les attentats terroristes en Afghanistan et offre ses plus sincères condoléances à toutes les victimes et à leur famille. Le Canada surveille de près les abus des droits de la personne commis contre les minorités ethniques et religieuses en Afghanistan et a publiquement dénoncé les attaques menées contre les Afghans sikhs et hindous. Le Canada croit fermement que la liberté de religion ou de croyance, y compris la possibilité de pratiquer le culte de son choix en paix et sans être menacé, est l’un des droits universels de la personne. Tout le monde doit être en mesure de pratiquer sa religion sans craindre pour sa vie et sa sécurité.

Le Canada a exprimé à maintes reprises ses préoccupations sur la situation des minorités ethniques et a plaidé pour l’inclusion entière de tous les Afghans dans tous les aspects de la société, peu importe leur origine ethnique, leur religion ou leur genre. Aux côtés de ses alliés internationaux, le Canada continue de réclamer l’adhésion aux obligations imposées par le droit international en matière de droits de la personne, notamment les droits des femmes, des filles et des groupes minoritaires, et le respect du droit humanitaire en toute circonstance.

Depuis le retour au pouvoir des talibans, le Canada reconnaît que l’Afghanistan est à un moment charnière, et il suit de près l’évolution de la situation sur le terrain. L’une des priorités de la politique étrangère canadienne est de veiller à ce que les talibans respectent leurs obligations internationales, notamment en formant un gouvernement inclusif et représentatif et en protégeant les droits fondamentaux de tous les Afghans. Le Canada continue de réitérer que tous les groupes ethniques et religieux doivent être représentés à tous les échelons du gouvernement et de la société afghane afin d’aider à résoudre les problèmes sous-jacents du pays, les causes profondes de la discrimination et l’héritage durable laissé par des décennies de conflit. Le gouvernement du Canada a récemment annoncé l’affectation de 50 millions de dollars en aide humanitaire à l’Afghanistan. Cette somme s’ajoute aux 27,3 millions de dollars déjà consacrés à l’Afghanistan en 2021. Le Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires afghans de confiance sur le terrain et ses partenaires internationaux afin d’attirer l’attention sur la persécution des minorités ethniques en Afghanistan et de plaider en faveur d’une inclusion réelle des groupes marginalisés, notamment les sikhs et les hindous, car leur participation est essentielle pour assurer une paix durable.

La promotion et la protection des droits de la personne sont au cœur de l’engagement canadien en Afghanistan, et le soutien du Canada au développement et à la sécurité en Afghanistan a aidé à promouvoir la diversité et à améliorer la sécurité des groupes ethniques minoritaires au cours des deux dernières décennies. Le Canada examine les façons de continuer d’appuyer les défenseurs afghans des droits de la personne et les activités de surveillance à distance sur la situation des droits de la personne par des organismes de défense des droits de la personne à l’extérieur de l’Afghanistan. À l’avenir, il sera essentiel de recevoir des comptes rendus impartiaux et vérifiés sur les atrocités commises en matière de droits de la personne, de façon à aider la communauté internationale à prendre des décisions sur son engagement futur avec les talibans.

Le Canada continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires de confiance afghans sur le terrain ainsi qu’avec ses partenaires internationaux pour attirer l’attention sur la persécution des minorités ethniques en Afghanistan et pour promouvoir l’inclusion concrète des groupes marginalisés, notamment les sikhs et les hindous, étant donné que leur participation est essentielle pour assurer une paix durable.

Le 13 août 2021, le Canada a annoncé la mise sur pied d’un programme humanitaire spécial axé sur les ressortissants afghans particulièrement vulnérables, notamment les minorités religieuses et ethniques. Le programme spécial d’immigration du Canada a déjà permis à de nombreux Afghans de venir au Canada, et les équipes partout dans le monde continuent de travailler pour en mettre de nombreux autres en sécurité. Le Canada salue également les initiatives d’organisations non gouvernementales canadiennes qui travaillent à soutenir les Afghans sikhs et hindous, notamment les efforts déployés par la fondation Manmeet Singh Bhullar pour l’évacuation sécuritaire des sikhs et des hindous et leur réinstallation au Canada.

Présentée à la Chambre des Communes
Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
24 novembre 2021 (Pétition n° 441-00002)
Réponse du gouvernement déposée
31 janvier 2022
Photo - Garnett Genuis
Sherwood Park—Fort Saskatchewan
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions