432-01222 (Affaires étrangères)

Nous, soussignés, résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que le Parlement du Canada a adopté à l’unanimité la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aussi appelée la loi de Sergueï Magnitski, qui vise à imposer des sanctions à des dirigeants étrangers corrompus qui sont, entre autres choses, responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale;

Attendu que, depuis 1999, l’ex-chef du Parti communiste chinois, Jiang Zemin, et ses acolytes ont personnellement ordonné, lancé, orchestré et exécuté la campagne d’éradication du Falun Gong en utilisant l’appareil d’État, y compris la torture et l’assassinat extrajudiciaires de nombreux adeptes du Falun Gong, en toute impunité, pour leur foi en « la vérité, la compassion et la tolérance »; attendu que des adeptes du Falun Gong ont été tués pour leurs organes en Chine sur une grande échelle, ce qui a été bien documenté et largement rapporté;

Attendu que Mme Sun Qian, une citoyenne canadienne, a été condamnée à une peine d’emprisonnement de huit ans, et que huit autres adeptes du Falun Gong ayant des liens avec le Canada sont détenus en Chine, ayant reçu des peines allant jusqu’à 16 ans, pour leurs convictions;

Attendu que de nombreuses preuves indiquent que 14 hauts fonctionnaires et anciens fonctionnaires du régime communiste chinois sont les principaux responsables des atrocités commises contre les adeptes du Falun Gong en Chine.

Par conséquent, nous, soussignés, prions le gouvernement du Canada d’appliquer toutes les sanctions légales, y compris le gel des avoirs et l’interdiction d’entrer au Canada, à l’encontre de ces responsables en vertu de la loi de Sergueï Magnitski.