432-01198 (Affaires autochtones)

Nous, soussignés, citoyens concernés de la Première Nation des Algonquins de Mattawa/North Bay, prions l’honorable ministre Marc Miller d’intervenir pour :

• s’attaquer à la sélection injuste et discriminatoire des membres par la Nation algonquine, leur consultant Joan Holmes Associates Inc. et leur avocat M. Pott;
• examiner toutes les révocations d’adhésion en fonction des CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES PROPOSÉS en avril 2020, dont l’interprétation est contradictoire de la part du bureau du consultant et du bureau de la collectivité de Mattawa/North Bay. Les membres ne se sont pas prononcés, comme l’exige le paragraphe 10(2). L’adhésion de membres a été révoquée en vertu de ce critère d’admissibilité des bénéficiaires proposé (certains étaient membres depuis plus de 10 ans);
• assurer la conformité de tous les chefs aux mêmes critères que les membres, y compris la preuve documentaire de leur origine algonquine qui doit être vérifiée par un généalogiste indépendant;
• retarder l’élection des membres du conseil jusqu’à ce que les anomalies à l’égard de l’adhésion soient corrigées;
• entendre les appels avant les prochaines élections afin de permettre aux personnes dont l’appel a été accueilli d’exercer leur droit de vote;
• rétablir l’adhésion des membres qui étaient admissibles avant l’application des CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES PROPOSÉS, conformément au paragraphe 10(4) sur les droits acquis;
• vérifier les dépenses de la collectivité algonquine de Mattawa/North Bay et du consultant pour savoir s’ils ont utilisé les fonds à mauvais escient;
• renoncer à finaliser l’accord de principe conclu entre les Algonquins de l’Ontario et les gouvernements fédéral et provincial jusqu’à ce que toutes les préoccupations aient été résolues;
• veiller à ce que les membres conservent leur adhésion jusqu’à ce qu’un examen approfondi des problèmes susmentionnés ait été mené;
• enquêter sur les raisons pour lesquelles l’agent d’inscription a annulé la décision d’une chambre de recours;
• chercher à savoir pourquoi certains membres d’une même famille et d’une même lignée ont été acceptés tandis que d’autres ne l’ont pas été?