432-01125 (Justice)

Nous, les soussignés résidents du Canada, portons à l'attention de la Chambre des communes ce qui suit :

Attendu que l'accroissement du trafic international d'organes humains prélevés sur des victimes non consentantes n'a pas conduit à une interdiction légale pour les Canadiens de se rendre à l'étranger afin d'acquérir ou de recevoir des organes;

Attendu qu'il y a actuellement un projet de loi devant le Parlement proposant d'empêcher le trafic d'organes humains obtenus sans consentement ou résultant d'une transaction financière : le projet de loi S-204 adopté au Sénat;

Par conséquent, nous, les soussignés, demandons expressément au Parlement du Canada d'adopter rapidement le projet de loi proposé, modifiant le Code criminel ainsi que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, afin d'interdire aux Canadiens de voyager à l'étranger pour acquérir des organes prélevés sans consentement ou résultant d'une transaction financière, et de rendre inadmissible au Canada tout résident permanent ou étranger ayant participé à ce trafic d'organes humains odieux.