432-01111 (Médias et télécommunications)

Nous, les soussignés citoyens et résidents du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que : Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) jouit déjà de vastes pouvoirs réglementaires sur les formes traditionnelles des médias.

Le mandat original du projet de loi C-10 était d’accroître les pouvoirs réglementaires du CRTC de façon à y inclure les plateformes en ligne comme Netflix et Hulu.

Les membres libéraux du Comité du patrimoine ont voté en faveur d’un amendement au projet de loi C-10 qui assujettirait les plateformes de médias sociaux et autres plateformes Internet à la réglementation du CRTC.

Par conséquent, nous soussignés prions le gouvernement du Canada :

1. De respecter le droit fondamental des Canadiens à la liberté d’expression.

2. D’empêcher la censure sur Internet au Canada.