432-01105 (Fiscalité)

Nous, les soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que le refus du gouvernement actuel de travailler avec les provinces pour modifier la formule de péréquation a contribué à une crise d’unité nationale, alors que depuis longtemps, l’Alberta apporte une énorme contribution au bien être économique du Canada, et que les récents problèmes liés au marché mondial, qui ont eu une incidence sur l’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta, ont été exacerbés par les mesures prises par le gouvernement actuel;

Attendu que la formule de péréquation actuelle n’est pas adaptée aux réalités fiscales et économiques auxquelles sont confrontées l’Alberta et d’autres régions du pays qui sont tributaires des ressources;

Attendu que la formule actuelle ne reconnaît pas la nécessité, pour les administrations qui sont des bénéficiaires nets à long terme de la péréquation, d’entreprendre un vrai développement économique et de s’assurer que les mesures qu’elles prennent ne restreignent pas la réussite économique des autres administrations;

Attendu que les mesures annoncées par le gouvernement dans le discours du Trône de 2020 sont totalement insuffisantes pour faire face aux grands défis auxquels sont confrontées les provinces touchées.

Par conséquent, nous, les soussignés, demandons au gouvernement de prendre les mesures suivantes pour aborder la situation :

1. Que le gouvernement augmente immédiatement et rétroactivement le programme de stabilisation fiscale;

2. Que le gouvernement s’engage à travailler avec les provinces pour remédier aux inégalités actuelles qui existent dans la formule de péréquation.