432-01001 (Affaires étrangères)

Attendu que :

• Le Canada se fonde sur des principes qui reconnaissent la primauté du droit et le respect des droits de la personne;
• Le projet de loi S-226, la loi de Sergueï Magnitski (Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus), indique que le gouvernement du Canada peut imposer des sanctions à un étranger responsable ou complice de violations graves de droits de la personne, de même qu’à un agent public étranger ou à une personne qui est associée à un tel agent et qui est responsable ou complice d’avoir ordonné, supervisé ou dirigé d’une façon quelconque des actes de corruption à grande échelle;
• La Russie est le pays le plus corrompu d’Europe et se classe 129e au palmarès des 180 pays de l’Indice de perceptions de la corruption;
• Alexeï Navalny, un leader de l’opposition en Russie, a été empoisonné au moyen d’un agent Novitchok, une arme chimique utilisée par le gouvernement de la Russie, et incarcéré le 3 février 2021 après avoir fait l’objet d’accusations que la Cour européenne des droits de l’homme a déclarées illégitimes et motivées politiquement; ces mesure constituent des actes de persécution politique posés en réaction au militantisme de M. Navalny contre la corruption;
• Plus de 10 000 personnes ont été placées en détention lors de manifestations pacifiques tenues pour dénoncer l’emprisonnement illégal d’Alexeï Navalny;
• Le premier ministre Justin Trudeau, le président des États-Unis, les ministres des Affaires étrangères des pays du G7 et des dirigeants européens ont condamné l’emprisonnement d’Alexeï Navalny et les mises en détention de manifestants russes, qui exerçaient pacifiquement leurs droits à la liberté de réunion et d’expression;
• Le 2 mars 2021, le gouvernement du Canada ne s’est pas joint à ses alliés, soit les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne, qui ont décidé d’imposer des sanctions aux agents et aux oligarques russes liés d’une manière ou d’une autre à l’empoisonnement d’Alexeï Navalny.

Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada :

1. D’imposer des sanctions, telles que celles prévues par la Loi sur les mesures économiques spéciales et/ou par la loi de Sergueï Magnitski, aux personnes et aux entités qui sont associées au régime du président russe, Vladimir Poutine, et qui :

i. sont responsables de violations de droits de la personne à l’endroit d’activistes russes;

ii. ont été désignées par les militants pour le respect des droits de la personne et de la lutte contre la corruption comme des agents qui, par le biais de la corruption, soutiennent le gouvernement du président Vladimir Poutine;

iii. sont responsables de s’immiscer dans les affaires canadiennes au moyen d’opérations d’influence malveillantes, comme des campagnes d’intimidation ciblant des activistes et des critiques canadiens du gouvernement de Vladimir Poutine, ou des campagnes qui répandent la désinformation favorable au gouvernement de la Russie.

2. D’offrir l’asile aux activistes et aux dissidents russes qui sont persécutés politiquement parce qu’ils expriment leurs idées politiques ou qu’ils participent à des manifestations pacifiques.

3. De faire pression, dans le cadre de la politique étrangère du Canada à l’égard de la Russie, en faveur de la fin des violences et de la persécution politiques commises à l’endroit des journalistes et des activistes russes, et en faveur de la libération immédiate de toutes les personnes détenues indûment pour des motifs politiques en Russie.