432-00966 (Santé)

ATTENDU QUE

• L’utilisation d’appareils orthodontiques pour ralentir la croissance crânienne est une pratique qui a vu le jour à l’époque victorienne dans le but d’aligner les dents et qui était fondée sur la croyance culturelle que le visage pouvait trop grandir;

• Cette intervention est réalisée à l’aide d’appareils, tels que des prothèses cervicales;

• Il a été cliniquement démontré que l’utilisation de ces appareils est préjudiciable à la santé d’un enfant, puisqu’ils retardent la croissance crânienne, faciale et pharyngée des enfants, empêchant les voies respiratoires de se développer normalement, ce qui prédispose les enfants à des troubles qui peuvent durer toute la vie et menacer leur vie, comme l’apnée obstructive du sommeil;

• Il existe de nombreuses solutions de rechange à ces appareils pour aligner les dents qui ne provoquent pas de retard de croissance crânienne, faciale et pharyngée;

• Le principe 2 de la Déclaration des droits de l’enfant de 1959 des Nations Unies stipule que « l’enfant doit bénéficier d’une protection spéciale et se voir accorder des possibilités et des facilités par l’effet de la loi et par d’autres moyens, afin d’être en mesure de se développer d’une façon saine et normale sur le plan physique, intellectuel, moral, spirituel et social dans des conditions de liberté et de dignité. Dans l’adoption de lois à cette fin, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération déterminante »;

• L’article 24.3 de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, à laquelle le Canada est partie, précise que « les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants ».

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions l’honorable Patricia Hajdu, ministre de la Santé :

• de mettre fin aux pratiques orthodontiques qui nuisent à la croissance naturelle du crâne d’un enfant, y compris les dispositifs cervicaux.