Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

432-00961 (Affaires et commerce)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

WHEREAS

  • Plus de 12 000 conseillers en voyage indépendants du Canada, lesquels sont les propriétaires uniques de petites entreprises, n’ont pas touché de revenu depuis un an en raison des restrictions de voyages liées à la COVID 19 imposées par le gouvernement.
  • 100 % des revenus des conseillers en voyage viennent des commissions versées par les fournisseurs de voyages. Le système de paiement en différé est tel qu’il faut entre cinq à onze mois pour que les conseillers soient payés pour les réservations de voyage effectuées au nom de leurs clients.
  • La Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) est l’unique soutien dont disposent la plupart des conseillers en voyages indépendants qui sont toujours actifs au sein de leurs entreprises, mais qui ne peuvent toucher de revenus.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canda, prions la Chambre des communes de:

  • Prolonger, pour les conseillers en voyage, la période de validité de la Prestation canadienne de la relance économique pour une période de six mois à partir de la date de levée de toutes les restrictions de voyage
  • Conserver la Prestation canadienne de la relance économique au montant actuel (2 000 $ par mois) pour les secteurs les plus touchés par la COVID, y compris les conseillers en voyage

Réponse de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Irek Kusmierczyk

Le gouvernement du Canada reconnaît que beaucoup de Canadiens continuent d’être affectés par des difficultés financières causées par la pandémie qui continue.  En cette période sans précédent, le gouvernement du Canada a concentré ses efforts sur la mise en place de mesures visant à aider rapidement le plus de Canadiens possible.   

La Prestation canadienne d’urgence (PCU) était une réponse temporaire importante et nécessaire pour soutenir les travailleurs canadiens, y compris les travailleurs indépendants, qui ont cessé de travailler en raison du COVID-19. La PCU a fourni un montant hebdomadaire de 500 $ pendant un maximum de 28 semaines, entre le 15 mars 2020 et le 3 octobre 2020.  Le 27 septembre 2020, dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement a effectué une transition entre la Prestation canadienne d’urgence et un régime simplifié d’assurance-emploi (a.-e.) afin d’offrir un soutien aux travailleurs admissibles qui ne sont toujours pas en mesure de travailler. Reconnaissant que de nombreux travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19 auront soit perdu leur emploi ou subi une réduction de leurs heures de travail, une série de mesures temporaires a été instaurée pour faciliter l’accès aux prestations d’a.-e. Ces mesures comprennent de permettre aux travailleurs de devenir admissibles à l’a.-e. une fois après avoir accumulé 120 heures de travail, de mettre sur pied un taux de prestations minimal de 500 $ par semaine (ou 300 $ pour les prestations parentales prolongées), et donner droit à un maximum de 50 semaines de prestations régulières et de supprimer temporairement le délai de carence pour les nouvelles demandes d’a.-e. établies entre le 31 janvier 2021 et le 25 septembre 2021.

Le gouvernement du Canada a aussi instauré un ensemble de trois prestations visant à favoriser la relance économique et à aider les travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de la COVID-19. Ces trois prestations sont offertes par l’Agence du revenu du Canada et sont disponibles depuis le 27 septembre 2020 jusqu’au 25 septembre 2021 : la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

La Prestation canadienne de la relance économique offre un soutien du revenu aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’a.-e. et qui, pour des raisons liées à la COVID-19, ne sont pas employés ou travailleurs indépendants ou encore aux personnes qui travaillent, mais dont les revenus ont diminué d’au moins 50 pour cent.  En février 2021, le gouvernement a annoncé des changements à la Prestation canadienne de la relance économique qui augmenteraient le nombre de semaines disponibles de 12 semaines, prolongeant la durée maximale des prestations de 26 semaines à 38 semaines.

Afin de continuer à aider les travailleurs à abandonner progressivement le soutien au revenu d’urgence et de positionner les Canadiens pour la reprise, le gouvernement propose, dans son budget de 2021, d’accorder jusqu’à 12 semaines supplémentaires pour la Prestation canadienne de la relance économique jusqu’à un maximum de 50 semaines. Au cours des quatre premières de ces 12 semaines supplémentaires, le bénéficiaire recevra 500 dollars par semaine. À mesure que l’économie rouvrira au cours des prochains mois, le gouvernement a l’intention de verser les huit semaines restantes de cette prolongation à un montant inférieur de 300 dollars par semaine réclamée. Tous les nouveaux prestataires de la Prestation canadienne de la relance économique après le 17 juillet 2021 recevraient également la prestation de 300 dollars par semaine, disponible jusqu’au 25 septembre 2021.

Les trajectoires de la pandémie et de la relance économique demeurent incertaines. Pour assurer une certaine souplesse à mesure que la pandémie progresse, le gouvernement a proposé dans le budget de 2021 des modifications législatives pour autoriser d’autres prolongations potentielles de la Prestation canadienne de la relance économique et de ses prestations connexes de maladie et pour proches aidants, jusqu’au 20 novembre 2021, si cela est nécessaire.

Présentée à la Chambre des Communes
Chris Lewis (Essex)
13 mai 2021 (Pétition n° 432-00961)
Réponse du gouvernement déposée
22 juin 2021
Photo - Chris Lewis
Essex
Caucus Conservateur
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.