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432-00954 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AUX GOUVERNEMENT DU CANADA

Attendu que :

  • les peuples autochtones ont des droits et des titres relatifs à leurs territoires traditionnels et agissent comme intendants de ces terres depuis des temps immémoriaux;
  • la crise climatique exige des mesures de tous les ordres de gouvernement et de l’industrie;
  • les forêts anciennes offrent des avantages inestimables, y compris sur le plan de la séquestration du carbone, de la biodiversité, de la culture, des loisirs, de l’éducation, de l’alimentation, entre autres;
  • en Colombie-Britannique, les vieux écosystèmes productifs des fonds de vallée sont en péril;
  • sur les 2,7 % de vieilles forêts productives originales en Colombie-Britannique, 75 % font encore l’objet de plans d’exploitation;
  • seuls 9 % des 360 000 hectares de vieilles forêts productives originales sur l’île de Vancouver existent encore; 2,6 % seulement de ces forêts sont protégées dans des parcs;
  • la dernière vieille vallée intacte non protégée du sud de l’île de Vancouver, Fairy Creek, fait l’objet d’un projet d’exploitation, tout comme la région supérieure de la vallée Walbran et d’autres enclaves de forêts anciennes restantes;
  • la plupart des Canadiens appuient l’exploitation des forêts secondaires et tertiaires, mais pas la coupe d’arbres anciens ou la destruction de leurs écosystèmes.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada prions le gouvernement du Canada :

1. de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril;

2. de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens à titre de priorité du plan d’action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones;

3. d’appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d’assurer la pérennité de l’industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu’elle soit axée sur l’exploitation des forêts secondaires et tertiaires;

4. d’interdire l’exportation de grumes et d’optimiser l’utilisation des ressources pour les emplois locaux;

5. d’interdire l’utilisation d’arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granule de bois.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : M. Marc G. Serré

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur les forêts de la Colombie-Britannique.

Les 347 millions d’hectares de forêts du Canada représentent neuf pour cent des forêts du monde. Selon les dernières statistiques, qui remontent à décembre 2020, le Canada conserve environ 164 millions d’hectares de forêts certifiées comme étant gérées de manière durable par des groupes indépendants. Cela représente 36 pour cent de toutes les forêts certifiées durables dans le monde. Aucune nation n’égale le record du Canada dans ce domaine. En outre, moins d’un pour cent des terres forestières du Canada sont exploitées chaque année. C’est nettement moins que les quelque 5,5 pour cent de terres forestières brûlées par des feux de forêt ou touchées par des insectes.

De plus, le secteur forestier a fourni 205?000 emplois aux Canadiens en 2019, dont environ 12 000 emplois pour les Autochtones. Il était la principale source de bien-être économique pour 300 communautés à travers le Canada. Comme l’a souligné la pandémie, les services et les produits du secteur forestier sont essentiels pour les Canadiens, contribuant à la production d’équipements de protection individuelle, des masques aux blouses d’hôpital.

Les forêts préservent les sols, assurent le cycle des nutriments, soutiennent la biodiversité et agissent comme des épurateurs naturels, filtrant les polluants de l’air et de l’eau. L’exploitation et la gestion actives et durables des forêts présentent également des avantages essentiels pour le climat à long terme. La protection des forêts anciennes permet de stocker de plus grandes quantités de carbone, même s’il convient de noter que les arbres matures peuvent finir par se décomposer et devenir des sources d’émissions de carbone. Parallèlement, la replantation permet d’éliminer le carbone de l’atmosphère à mesure que les nouveaux arbres poussent. Les changements dans la gestion forestière et l’utilisation des produits du bois récoltés peuvent donc contribuer à atténuer les effets des changements climatiques. Le gouvernement du Canada soutient également l’utilisation accrue des produits du bois qui stockent le carbone pour remplacer les matériaux de construction à forte intensité d’émissions.

Environ 90 pour cent des forêts du Canada sont situées sur des terres publiques provinciales et territoriales, et les gouvernements provinciaux et territoriaux gèrent ces forêts conformément à la Constitution. En Colombie-Britannique, la province est propriétaire d’environ 96 pour cent des terres forestières. Les provinces et les territoires ont le pouvoir exclusif d’élaborer et d’appliquer leurs lois, normes et programmes pour assurer le développement, la conservation et la gestion des ressources forestières. Bien que les règles, les règlements et les politiques qui guident l’aménagement forestier varient d’une province et d’un territoire à l’autre, ils sont tous fondés sur les principes de l’aménagement forestier durable. En vertu de la loi provinciale, l’industrie forestière doit renouveler et entretenir toutes les zones exploitées afin d’assurer la durabilité des forêts de la Couronne. Le régime d’aménagement forestier de la Colombie-Britannique exige que les titulaires de permis opérant sur les terres de la Couronne respectent des obligations de consultation. Cela comprend l’exigence que les plans d’intendance forestière soient partagés et discutés avec les Premières Nations concernées.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin de fournir la science qui soutient la gestion durable des forêts. Le gouvernement fédéral est responsable du commerce international des produits forestiers et de l’aménagement forestier sur les terres fédérales, et il travaille en étroite collaboration avec les communautés des Premières Nations pour s’assurer qu’elles tirent profit des avantages économiques de l’industrie forestière durable du Canada.

Plus de 1,1 million d’Autochtones au Canada vivent dans, ou près, des forêts et les plus de 5?000 employés autochtones du secteur forestier en Colombie-Britannique représentent environ 10 pour cent de la main-d’œuvre, selon le recensement de 2016. De plus en plus, les scientifiques du gouvernement du Canada effectuent des recherches collaboratives avec les communautés autochtones centrées sur la cocréation de connaissances. Cela signifie que la recherche en sciences forestières et les outils élaborés pour soutenir les pratiques de gestion durable des forêts sont éclairés par la science occidentale et autochtone et qu’elles reflètent les cultures locales ainsi que les valeurs et les priorités des communautés. Cette approche est importante pour les efforts de réconciliation du gouvernement, car les forêts procurent des avantages économiques considérables à ces communautés. Les forêts sont également essentielles aux traditions spirituelles et culturelles de nombreux peuples autochtones. Ces traditions comprennent la chasse, le piégeage et la récolte de médicaments et de plantes culturellement importantes.

En 2019, la Colombie-Britannique est devenue la première juridiction au Canada à introduire une législation visant à mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La législation impose au gouvernement provincial de mettre ses lois et ses politiques en harmonie avec les objectifs de la Déclaration de l’ONU. Elle prévoit également que des modifications législatives futures seront nécessaires pour permettre la prise de décisions conjointes et fondées sur le consentement.

Le gouvernement du Canada a pris des engagements importants dans son Plan climatique renforcé pour faire progresser le leadership autochtone en matière de climat, faisant de la gestion environnementale autochtone une pierre angulaire du Plan. Il est essentiel de soutenir l’action autodéterminée en matière de climat et de fournir une orientation en matière de prise de décision inclusive pour faire avancer la réconciliation. Cela comprend également des conseils sur la collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour élaborer conjointement des processus décisionnels et des régimes de gestion forestière qui garantiront que toutes les actions climatiques futures du Canada contribuent à promouvoir l’autodétermination des Autochtones. Par le biais de programmes tels que l’Initiative sur la foresterie autochtone, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les peuples autochtones pour s’assurer que leurs communautés tirent des avantages durables à long terme du secteur forestier grâce à ces possibilités de valorisation. 

La production de grumes fait partie intégrante de l’industrie manufacturière nationale, ainsi que des marchés internationaux, pour une large gamme de produits forestiers, dont le bois d’œuvre résineux. L’industrie forestière dépend de l’acheminement vers ces marchés de produits fabriqués de manière durable, dans le cadre d’une approche équilibrée entre la gestion durable des forêts et la croissance économique. L’avis aux exportateurs n° 102 du gouvernement du Canada, concernant les exportations de grumes de la Colombie-Britannique, constitue une partie importante des efforts du gouvernement fédéral pour assurer un bon équilibre entre les exportations de grumes et la gestion durable des forêts. Les entreprises qui exportent des produits forestiers de la Colombie-Britannique doivent d’abord se soumettre à une procédure de vérification des excédents en consultation avec le gouvernement provincial afin de déterminer s’il reste un approvisionnement suffisant au Canada. Cela contribue à assurer la durabilité.

Comme toutes les industries forestières au Canada, l’industrie du granulé de bois est régie par des lois, des règlements et des politiques provinciales complètes qui permettent une gestion durable des forêts. Des mesures strictes de surveillance et d’application renforcent la gestion forestière provinciale, garantissant que les forêts canadiennes sont exploitées de manière légale et durable. La majorité des granulés de bois canadiens, par exemple, proviennent de forêts qui ont été certifiées pour leur gestion durable. Toutes les exportations de granulés de bois industriels canadiens sont certifiées durables par le Programme de biomasse durable, un système de certification par tierce partie qui démontre la conformité aux règlements sur la gestion des forêts.

Le Canada compte 47 usines de granulés de bois à travers le pays, avec une capacité annuelle d’environ 4,6 millions de tonnes métriques. Les granulés de bois canadiens sont fabriqués à partir de rebuts de scierie et de récolte, créés par d’autres processus industriels comme la production de bois d’œuvre. Dans certains cas, les granulés de bois sont fabriqués à partir de billes endommagées ou de faible qualité qui ne conviennent pas à la transformation en bois d’œuvre ou en d’autres produits forestiers. La réutilisation des déchets de l’industrie forestière pour produire des granulés de bois améliore l’efficacité de la récolte en garantissant qu’aucune partie de l’arbre n’est gaspillée. Cela permet également de réduire les coûts de gestion de l’enlèvement des résidus des forêts et, par conséquent, de réduire la charge de combustible forestier et le risque d’incendie de forêt.

La solidité du système canadien de lois forestières, de surveillance et d’application de la loi garantit que la pratique de gestion durable des forêts en Colombie-Britannique et dans tout le pays en consultation et en partenariat avec les peuples autochtones.

Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
12 mai 2021 (Pétition n° 432-00954)
Réponse du gouvernement déposée
15 juin 2021
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions