432-00890 (Travail et emploi)

Avant même que la COVID-19 soit déclaré pandémie mondiale, notre gouvernement avait pris des mesures renforcées pour réduire au minimum le risque d'exposition au COVID-19 au Canada, qui ont continué d'évoluer depuis. Le fait d’être considéré comme un «?travailleur essentiel?» ou un «?employé essentiel?» dans la province ou la municipalité où la personne cherche à entrer, ou par son lieu de travail, ne signifie pas automatiquement que la personne est exemptée des tests préalables à l’arrivée ou de la quarantaine en vertu des mesures frontalières fédérales.

Les mesures frontalières renforcées, comme les tests préalables à l’arrivée et les exigences de quarantaine, sont explicitement énoncées dans les décrets, et les agents des services frontaliers (ASF) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n’ont pas le pouvoir discrétionnaire d’exempter de ces exigences les voyageurs qui ne sont pas visés par les exemptions, en fonction d’un niveau de risque présumé ou de tout autre facteur. Les ASF prennent des décisions concernant l’admissibilité des voyageurs en fonction des renseignements dont ils disposent au moment du traitement. Il incombe au voyageur de démontrer qu’il satisfait aux exigences d’entrée au Canada, y compris si une exemption aux mesures de santé publique peut s’appliquer ou non.

Chaque jour, les ASF prennent plus de 35?000 décisions partout au pays et ces décisions sont prises en fonction de toutes les lois et de tous les renseignements mis à leur disposition au moment de l’entrée. Pour faciliter la prise de décision, l’ASFC offre un soutien aux ASF de première ligne au moyen de bulletins de directives opérationnelles, d’un accès au soutien en direct sept jours sur sept et 24 heures par jour et d’examens réguliers des cas. En outre, l’ASFC organise des séances d’information technique détaillées avant la mise en œuvre de nouveaux décrets ou de décrets modifiés afin de favoriser la mise en œuvre exacte des nouvelles dispositions et d’assurer la clarté pour les employés de première ligne. L’ASFC a également établi un processus pour surveiller les décisions prises par les ASF en ce qui a trait à l’application des décrets pour les fournisseurs de services essentiels et continuera d’apporter des ajustements ou de réviser les directives opérationnelles de l’ASFC aux ASF, au besoin. Si l’ASFC découvre qu’une évaluation incorrecte a été faite à la frontière, elle travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada pour rectifier la situation.

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) offre 500 $ par semaine, pendant un maximum de quatre semaines, pour permettre aux travailleurs de rester à la maison lorsqu’ils ne peuvent travailler durant au moins 50 % de leur semaine de travail prévue parce qu'ils sont malades ou qu’ils doivent s'isoler en raison de COVID-19, ou qui ont une condition sous-jacente, subissent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui les rendent plus vulnérables face à la COVID-19. Les personnes qui doivent s’absenter du travail pour obtenir leur vaccin contre la COVID-19 ne sont pas admissibles à la PCMRE.

Récemment, le gouvernement du Canada a accru le nombre de semaines offertes dans le cadre des prestations pour la relance. Le nombre de semaines offertes dans le cadre de la PCMRE a aussi augmenté, passant de deux à quatre semaines.

De plus, en mars 2021, le gouvernement du Canada a ajouté une nouvelle condition d’admissibilité qui fait en sorte que les personnes qui ont voyagé à l’étranger et qui doivent se mettre en quarantaine ou s’isoler à leur retour au Canada en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ne seront pas admissibles à la PCMRE, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants ou la Prestation canadienne de la relance économique pendant leur période de quarantaine ou d’isolement.

Des exceptions s’appliquent toutefois aux personnes qui voyagent pour recevoir un traitement médical ou pour accompagner une personne qui doit voyager pour recevoir un traitement médical et qui a besoin d’aide. Une exemption est également accordée à ceux et celles qui doivent s’isoler à leur retour au Canada, mais qui auraient autrement été exemptés d’une mise en quarantaine (tel qu’un camionneur ou une personne qui traverse régulièrement la frontière pour travailler).

Les mesures d’intervention prises par le Canada contre la pandémie de la COVID-19 visent à prévenir les maladies graves et les décès tout en réduisant dans la mesure du possible les perturbations sociétales. Les mesures mises en place à la frontière en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine visent surtout à réduire au minimum l’introduction et la poursuite de la propagation de la COVID-19 et de ses variants au Canada, et ce, en diminuant le risque d’importation de cas provenant de l’étranger.

Depuis le 25 mars 2020 les mesures prises à la frontière consistent entre autres à exiger des voyageurs non exemptés qu’ils se mettent en quarantaine (s’ils ne présentent pas de symptômes) ou qu’ils s’isolent (s’ils présentent des symptômes) pour une période de 14 jours et surveillent l’apparition de signes et de symptômes de la COVID-19, ou qu’ils se mettent en quarantaine dans un lieu de quarantaine désigné et se soumettent à des évaluations de l’état de santé, dépendamment de certains facteurs. Depuis le 14 février 2021, les voyageurs non exemptés sont tenus de fournir la preuve d’un résultat négatif à un test de dépistage moléculaire de la COVID-19 réalisé dans les 72 heures suivant leur arrivée (ou la preuve d’un résultat positif à un test de dépistage moléculaire de la COVID-19, subi au moins 14 jours, mais pas plus de 90 jours, avant leur arrivée). De plus, depuis le 22 février 2021, les voyageurs non exemptés sont soumis à des exigences supplémentaires de tests à l’arrivée et par la suite. Pour ce qui est des voyageurs qui arrivent par voie aérienne, il est exigé depuis le 22 février 2021 qu’ils séjournent dans un lieu d’hébergement autorisé par le gouvernement en attendant un résultat négatif au test de dépistage qu’ils ont subi à leur arrivée.

Le 9 juin 2021, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de commencer à assouplir certaines mesures frontalières par le biais d’une approche progressive afin de permettre certaines exemptions pour les voyageurs entièrement vaccinés qui sont déjà autorisés à entrer au Canada. Dans le cadre de la phase I de l’approche, les voyageurs entièrement vaccinés arrivant par voie aérienne ou terrestre continueront d’être tenus de soumettre aux tests obligatoires avant et à l’arrivé. Toutefois, ceux qui arrivent par avion ne seront plus tenus de séjourner dans un hôtel autorisé par le gouvernement en attendant leur test à l’arrivé, et tous les voyageurs seront désormais autorisés à quitter la quarantaine dès réception d’un résultat négatif au test COVID-19 à l’arrivée. Ces voyageurs ne seront pas tenus d’effectuer un test le huitième jour. Les personnes entièrement vaccinées sont définies comme celles qui ont reçu la dose complète d’un vaccin COVID-10 approuvé par Santé Canada au moins 14 jours avant leur entrée au Canada

Le maintien d’une circulation transfrontalière essentielle sûre et efficace étant capital pour notre économie, des exemptions aux mesures sont accordées pour les travailleurs des services essentiels, tels que les camionneurs, les professionnels de la santé, et d’autres cohortes indispensables. Ces voyageurs peuvent devoir respecter d’autres mesures de santé publique fédérales et provinciales (par exemple, le port d’un masque dans les lieux publics) et être soumis à d’autres protocoles de test de dépistage fédéraux, au besoin.

Bien que le gouvernement du Canada continue de conseiller aux Canadiens d’éviter les déplacements non essentiels afin d’atténuer la propagation de la COVID-19 et de ses variants au Canada, les restrictions actuelles seront modifiées au besoin, et au fur et à mesure que la vaccination progresse au pays, conformément aux plus récentes données scientifiques, et en collaboration avec nos homologues provinciaux, territoriaux et internationaux.