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432-00855 (Fiscalité)

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • les pompiers volontaires représentent 83 % des premiers répondants au Canada dans la lutte contre les incendies;
  • De plus, environ 8000 bénévoles en recherche et sauvetage interviennent au cours de milliers d’incidents chaque année;
  • À l’heure actuelle, le code des impôts du Canada permet aux pompiers volontaires et aux bénévoles en recherche et sauvetage de réclamer un crédit de 3000 $ s’ils ont effectué 200 heures de service bénévole au cours de l’année civile;
  • La chose équivaut tout juste à 450 $ par année, que ces travailleurs essentiels peuvent retrancher de leur revenu régulier, soit 2,25 $ l’heure;
  • Si ces bénévoles dépassent les 200 heures, ce qui arrive fréquemment, le crédit fiscal se trouve réduit;
  • Non seulement ces bénévoles risquent leurs vies pour leurs concitoyens et consacrent du temps et des efforts à leur propre formation, mais ils permettent à leurs villes et municipalités de garder leur impôt foncier à un niveau plus bas que si elles devaient recourir à des services rémunérés;
  • Bonifier le crédit fiscal permettait à ces bénévoles essentiels de conserver un peu plus de leur argent dûrement gagné, qu’ils réinjecteraient sûrement dans l’économie locale;
  • On favoriserait ainsi ces formes de bénévolat à un moment où il devient de plus en plus difficile de trouver des bénévoles.

Nous soussignés citoyens et résidents du Canada demandons au gouvernement du Canada d’appuyer le projet de loi émanant des députés C-264 et de faire passer l’exemption d’impôt de 3000 $ à 10 000 $ pour les lignes 31220 et 31240, afin d’aider nos pompiers volontaires et nos bénévoles en recherche et sauvetage à secourir leurs concitoyens partout au pays.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Le gouvernement remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue concernant le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage.

Le gouvernement reconnaît les contributions de tous les bénévoles et le rôle important qu’ils jouent dans leurs collectivités. Dans ce contexte, les frais remboursables raisonnables engagés par ces derniers dans le cadre de leurs fonctions peuvent généralement être remboursés en franchise d’impôt. De plus, les volontaires des services d’urgence sont admissibles à une exemption fiscale pouvant atteindre 1 000 $ s’ils reçoivent une honoraire d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique. Par ailleurs, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et le crédit d'impôt pour les volontaires en recherche et sauvetage sont à la disposition des volontaires qui ne reçoivent pas une honoraire, ou des volontaires qui ne réclament pas l’exemption fiscale.

Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que le régime fiscal soit équitable et qu’il fonctionne pour la classe moyenne. La première action de notre deuxième mandat était d’instaurer une mesure qui augmenterait le montant d’argent que les Canadiens peuvent gagner avant de payer de l’impôt fédéral sur le revenu, de sorte qu’il atteigne         15 000 $ d’ici 2023. Afin de s’assurer que cet allégement fiscal profite aux personnes qui en ont le plus besoin, les avantages de cette mesure seraient éliminés progressivement pour les Canadiens les plus fortunés.

À ce moment-ci, notre gouvernement s’efforce d’aider les Canadiens à surmonter les défis auxquels ils sont confrontés en raison de la pandémie du COVID-19. Le gouvernement continuera d’aider les Canadiens à faire face à cette épreuve tout en s’assurant que notre économie soit prête à rebondir rapidement.

Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
22 avril 2021 (Pétition n° 432-00855)
Réponse du gouvernement déposée
7 juin 2021
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.