432-00832 (Santé)

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que les enfants soient à l'abri des abus et de l'exploitation sexuels, y compris lorsqu'ils sont en ligne. Le Code criminel du Canada fournit un cadre solide pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle, tant en ligne qu'en personne. Cela comprend des infractions telles que la possession, la fabrication, l'accès ou la distribution de pornographie juvénile (article 163.1), rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (article 171.1) et le leurre d'un enfant (article 172.1), en plus d'une série d'autres infractions sexuelles spécifiques aux enfants. Les lois canadiennes relatives aux infractions sexuelles contre les enfants s'appliquent également à l'étranger, ce qui signifie que des poursuites peuvent être engagées au Canada pour des infractions qui auraient été commises par des citoyens canadiens ou des résidents permanents à l'étranger.

La loi sur la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet est entrée en vigueur le 8 décembre 2011. Cette loi oblige un fournisseur canadien de services Internet à signaler à la police la pornographie juvénile qu'il trouve sur ses serveurs dans le cadre normal de ses activités. En tant qu'organisme désigné en vertu de cette loi, le Centre canadien de protection de l'enfance (C3P) reçoit et traite également les signalements de pornographie juvénile et d'abus d'enfants sur Internet. Le C3P est une organisation non gouvernementale qui exploite Cybertip.ca, qui transmet les signalements d'exploitation sexuelle d'enfants aux autorités compétentes. C3P fournit également du matériel d'éducation et de sensibilisation du public, ainsi que des services de soutien et d'orientation. En outre, C3P gère le projet Arachnid, un robot d'indexation automatisé qui détecte et traite des dizaines de milliers d'images par seconde et envoie des avis de retrait aux fournisseurs de services en ligne pour qu'ils retirent le matériel d'abus pédosexuels dans le monde entier.

En 2004, le gouvernement du Canada a créé la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet (Stratégie nationale). La stratégie nationale se concentre sur l'application de la loi, la prévention et l'éducation, et sur le soutien à Cyberaide.ca, la ligne téléphonique nationale du Canada pour le signalement de l'exploitation et des abus sexuels en ligne. La stratégie nationale a été renouvelée en 2009, ce qui porte l'investissement total dans la lutte contre l'ESE en ligne à plus de 18 millions de dollars par an pour la Sécurité publique Canada, la GRC et Justice Canada. En 2019, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement supplémentaire de 22,24 millions de dollars sur trois ans pour lutter contre ce crime. Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la stratégie nationale.

Le projet de loi public du Sénat S-203, Loi limitant l'accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, propose des mesures pour restreindre l'accès au matériel sexuellement explicite en ligne, notamment par le biais d'une nouvelle infraction et de nouveaux pouvoirs pour obliger les fournisseurs de services Internet à prendre des mesures pour empêcher le partage de matériel sexuellement explicite avec un jeune. Ce projet de loi sera débattu conformément aux règles qui régissent les projets de loi publics du Sénat.