Passer au contenu Début du contenu
Start of content

432-00743 (Affaires sociales et égalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

PAR CONSÉQUENT, LES PÉTITIONNAIRES demandent à la Chambre des communes de reconnaître que la violence envers les femmes demeure un problème crucial au Canada et touche de façon disproportionnée les femmes autochtones, comme le démontre la crise des femmes autochtones disparues et assassinées; que la parité salariale et la participation égale des femmes dans des postes de direction doivent être des priorités politiques de tous les députés; que l’évolution des mentalités culturelles à l’égard des femmes et des minorités sexuelles dans notre société exige la modification structurelle de nos processus d’éducation et de socialisation.

Réponse de la ministre des Relations Couronne-Autochtones

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : GARY ANANDASANGAREE

La ministre des Relations Couronne-Autochtones remercie les pétitionnaires d'avoir attiré l'attention sur les enjeux cruciaux de la discrimination fondée sur le sexe et de la violence envers les femmes, particulièrement en ce qui a trait aux femmes autochtones. La recherche de l'équité salariale et de la participation égale des femmes aux postes de direction est cruciale pour changer les attitudes culturelles au Canada.

La violence contre les femmes et les filles a des répercussions sociales et de santé dévastatrices sur la vie des individus, des familles, des communautés et de la société canadienne dans son ensemble. Nous combattons cette violence tragique en adoptant une approche pangouvernementale impliquant les multiples juridictions. Dans le cadre de la Stratégie nationale pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, nous nous efforcerons de faire en sorte que tous les Canadiens et Canadiennes aient la possibilité de vivre dans des communautés sécuritaires, solidaires et inclusives. Tel qu’indiqué dans votre pétition, les femmes et filles autochtones sont affectées de manière disproportionnée par la violence. C'est pourquoi nous avons travaillé et allons continuer à travailler en collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires afin de mettre fin à la tragédie nationale des femmes, filles et personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexués et asexuels plus (2ELGBTQQIA+) autochtones disparues et assassinées.

Le 3 juin 2019, l'Enquête nationale a publié son rapport final, Récupérer le pouvoir et la place, lors d'une cérémonie de clôture spéciale à Gatineau, au Québec. Le rapport final de l’enquête est vaste et complexe et traite de plusieurs problèmes systémiques sous-jacents, qui nécessiteront un examen et une analyse approfondis. Les 231 appels à la justice de l’enquête s’adressent à tous les niveaux de gouvernement et à divers intervenants. Les recommandations énoncées dans le Rapport Final guident tous les Canadiens, les paliers de gouvernement, les communautés autochtones et la société civile sur la façon de prévenir la violence systémique qui a entraîné cette tragédie nationale.

À la suite de la publication du Rapport Final, notre gouvernement a réitéré son engagement à mettre fin à la tragédie nationale actuelle des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Le gouvernement du Canada travaille avec divers partenaires, dont les gouvernements autochtones, provinciaux-territoriaux et municipaux, pour mettre fin à cette tragédie nationale. L'organe consultatif, composé de plus de 100 femmes et personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières nations, Inuites et Métisses, est en place pour superviser l’élaboration du Plan d’action national. Il comprend un groupe de travail de base et un cercle national de la famille et des survivants qui servent de liaison avec les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux plus larges, les organisations et les collectivités autochtones ainsi que des sous-groupes de travail fondés sur les distinctions (Premières nations, Inuit, Métis), urbain et 2ELGBTQQIA+. Chaque groupe de travail élabore sa propre contribution au Plan d’action national.

Nous faisons beaucoup de progrès, avec un certain nombre d'éléments du plan d'action national finalisés ou en voie d'achèvement. Cela comprend la publication de la stratégie MMIWG2S+ du Yukon en décembre 2020, réalisée en partenariat avec le Comité consultatif du Yukon, et l’achèvement presque complet des chapitres dirigés par les sous-groupes de travail fédéral, urbain et 2ELGBTQQIA+. À l'avenir, le Plan d'action national évoluera, demeurant à jour et responsable devant les familles, les survivants et les partenaires partout au Canada.

Parallèlement à ce travail, le gouvernement du Canada continue d’explorer de nouvelles façons de travailler avec les groupes autochtones, y compris de co-élaborer des approches pour reconnaître et mettre en œuvre les droits des Autochtones. L’engagement avec les partenaires autochtones garantit que les traités et accords qui en résultent reflètent les divers besoins et intérêts des groupes autochtones, et incluent leurs priorités, y compris pour combler les lacunes socio-économiques et faire progresser leurs visions d’autodétermination. Il  offre également à toutes les parties l’occasion de reconnaître l’impact du colonialisme sur les cultures autochtones, y compris les structures de gouvernance et le rôle des femmes, et d’y remédier par le biais d’accords futurs. 

En mobilisant l’ensemble du Canada, nous favoriserons le changement progressif nécessaire à l’autonomisation des femmes, filles et personne 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant fin à la violence systémique, laquelle elles ont été victimes depuis si longtemps.

Réponse de la ministre du Travail

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Anthony Housefather

Notre gouvernement reconnaît sans équivoque que le harcèlement et la violence de toute sorte sont totalement inacceptables et que la violence contre les femmes est un problème critique dans notre pays. Notre gouvernement s'est engagé à lutter contre le harcèlement et la violence au travail. Le 25 octobre 2018, le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi d'exécution du budget de 2017, no 1, a reçu la sanction royale. Cette loi historique démontre aux Canadiens que leur gouvernement ne tolérera pas le harcèlement et la violence dans les lieux de travail sous réglementation fédérale en renforçant les dispositions du Code canadien du travail afin de créer un régime plus solide et intégré pour mieux protéger les employés. En vertu de ce régime, les employeurs sont tenus de prendre des mesures pour prévenir, protéger et réagir aux cas de harcèlement et de violence sur le lieu de travail, ce qui comprend un éventail de comportements, allant des taquineries et de l'intimidation au harcèlement sexuel et à la violence physique. Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 24 juin 2020, et est entré en vigueur avec le projet de loi C-65 le 1er janvier 2021.

De surcroît, notre gouvernement a déposé un projet de loi visant à moderniser le Code canadien du travail, y compris un nouveau congé pour les victimes de violence familiale. Ce nouveau congé, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2019, offre un soutien important aux employés qui sont eux-mêmes victimes de violence familiale ou qui sont les parents d’un enfant mineur victime de cette violence. Le nouveau congé d’une durée maximale de 10 jours par année civile, dont les cinq premiers jours de congé sont payés, permettra aux personnes affectées d’entreprendre des activités telles que demander des soins médicaux pour elles-mêmes ou pour leur enfant à l’égard d’une blessure ou d’une incapacité physique ou psychologique, faire appel à un organisme qui fournit des services aux victimes de violence familiale, obtenir des services de counseling psychologique ou professionnel, se réinstaller temporairement ou en permanence, obtenir de l’aide juridique, se préparer à une instance civile ou criminelle ou y participer, ou prendre des mesures prescrites par règlement. Ce nouveau congé ainsi qu’un nouveau congé personnel d’une durée maximale de cinq jours par année civile, dont les trois premiers jours de congé sont payés, font partie d’une série de mesures entrées en vigueur le 1er septembre 2019 afin d’offrir aux employés sous réglementation fédérale plus de souplesse pour concilier les exigences du travail rémunéré et leurs responsabilités personnelles et familiales. À cette fin, les employés peuvent prendre le nouveau congé personnel pour, notamment, traiter leur maladie ou blessure, s’acquitter de responsabilités liées à la santé ou aux soins d’un membre de leur famille, et régler toute question urgente les concernant ou concernant les membres de leur famille.

Au sujet de l'équité salariale, notre gouvernement est favorable à un salaire égal pour un travail de valeur égale et au traitement équitable de tous les travailleurs sur le lieu de travail, quel que soit leur sexe. L'équité salariale n'est pas seulement la bonne chose à faire - c'est la chose intelligente à faire. Lorsque les femmes canadiennes peuvent compter sur un salaire égal pour un travail de valeur égale, notre économie se renforce. Pour y parvenir, notre gouvernement s'est engagé à aller au-delà de l'approche actuelle de l'équité salariale fondée sur les plaintes. Le 29 octobre 2018, une nouvelle législation proactive en matière d'équité salariale a été déposée au Parlement, dans le cadre du projet de loi C- 86 - Loi n° 2 d'exécution du budget de 2018. La Loi sur l’équité salariale (Loi) a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018 et les règlements nécessaires à son entrée en vigueur ont été publiés préalablement dans la partie I de la Gazette du Canada le 13 novembre 2020 pour une période de commentaires publics de 60 jours. Une fois les règlements finalisés, notre gouvernement envisage une date d'entrée en vigueur potentielle du nouveau régime proactif d’équité salariale à l'été 2021. Le nouveau régime entraînera un changement radical dans la manière dont le droit à l'équité salariale est protégé dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Elle obligera les employeurs à prendre des mesures proactives pour garantir qu'ils offrent un salaire égal pour un travail de valeur égale, car nous savons qu'une classe moyenne forte dépend d'un marché du travail où les femmes et les hommes ont une chance réelle et équitable de réussir. Une équité salariale proactive est particulièrement susceptible de profiter aux femmes qui font également partie d'autres groupes vulnérables.

Le gouvernement du Canada croit que la force du Canada réside dans sa diversité. La création de milieux de travail équitables, diversifiés et inclusifs contribuera à faire croître notre classe moyenne et à bâtir un pays où chaque Canadien a une chance réelle et équitable de réussir. L'un des moyens utilisés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'égalité est la Loi sur l'équité en matière d'emploi, qui vise à corriger les conditions de désavantage en matière d'emploi subies par les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Depuis l'introduction de la Loi en 1986, des progrès ont été réalisés pour les quatre groupes désignés. Mais il reste encore beaucoup à faire pour faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion des femmes, des Canadiens LGBTQ2, des Autochtones, des Noirs et des Canadiens racisés, des personnes handicapées et des autres groupes sous-représentés. La lettre de mandat supplémentaire du ministre du Travail contient un engagement à lancer un examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, avec l'appui du président du Conseil du Trésor et de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse. La ministre du Travail mettra sur pied un groupe de travail chargé d'examiner la Loi, qui aura pour mandat d'étudier, de consulter et de donner des conseils sur la façon dont une Loi sur l'équité en matière d'emploi renouvelée pourrait contribuer à faire en sorte que la reprise économique du Canada soit équitable, inclusive et juste.

Réponse de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Gudie Hutchings

INTRODUCTION

Le gouvernement du Canada aimerait remercier les pétitionnaires d’avoir exprimé leurs préoccupations concernant la violence fondée sur le sexe, laquelle a un impact disproportionné sur les femmes autochtones. Le gouvernement est fermement résolu à faire progresser l’égalité des genres, notamment en prévenant les causes profondes de la violence fondée sur le sexe et en s’y attaquant, en promouvant le leadership des femmes et la participation démocratique, en améliorant la sécurité et la prospérité économiques des femmes, et en remettant en question les attitudes négatives à l’endroit des femmes et des personnes de diverses identités de genre.

En décembre 2018, après 42 ans de service aux Canadiennes, Condition féminine Canada est devenu le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada (FEGC). FEGC continue de faire avancer des résultats économiques, politiques et sociaux plus équitables pour les Canadiennes et a maintenant un mandat élargi pour l’égalité des genres qui comprend l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. FEGC forge de nouvelles relations avec des organismes locaux qui travaillent de manière assidue pour faire progresser l’égalité des genres au Canada. FEGC coordonne également les questions d’égalité des genres au sein du gouvernement fédéral.

 

STRATÉGIE DU CANADA POUR PRÉVENIR ET CONTRER LA VIOLENCE FONDÉE SUR LE SEXE

Les mouvements #MoiAussi et #MaintenantOnAgit (Time’s Up) ainsi que les marches de femmes partout dans le monde ont poussé le sexisme, la misogynie et la violence fondée sur le sexe (VFS) au premier plan. Le gouvernement du Canada s’est engagé à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles, des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuelles (2SLGBTQQIA).

Lancée en 2017, l’initiative Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie) porte les efforts sur trois fronts : la prévention de la violence fondée sur le sexe; le soutien des personnes survivantes et de leurs familles; la promotion de systèmes juridiques et judiciaires adaptés. La Stratégie aide à remédier aux lacunes en matière de soutien offert à diverses populations, notamment les femmes et les filles autochtones, les femmes vivant dans les collectivités nordiques, rurales ou éloignées, les femmes en situation de handicap, les personnes nouvellement arrivées au Canada, les enfants, les jeunes et les aînées, les membres de la communauté 2SLGBTQQIA, et les personnes non binaires.

La Stratégie est une approche pangouvernementale qui rassemble les engagements en matière de VFS de tous les ministères et organismes fédéraux. Elle s’appuie sur les initiatives et programmes fédéraux existants et prépare le terrain pour un engagement plus soutenu contre la VFS. La Stratégie prévoit également le financement de six ministères ou organismes : FEGC, l’Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada.

S’appuyant sur les bases posées par la Stratégie, la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural a également pour mandat d’élaborer un Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (Plan d’action national sur la VFS) avec le soutien du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. En janvier 2021, les ministres à l’échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT) responsables de la Condition féminine ont approuvé la Déclaration ministérielle FPT commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe et ont annoncé leur vision, leurs principes, leurs objectifs et leurs piliers communs pour le Plan d’action national sur la VFS. Le budget de 2021 propose un investissement de 601,3 millions de dollars sur cinq ans, à travers plusieurs ministères, pour faire progresser la mise en œuvre d’un nouveau Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ce Plan d’action national s’alignera sur les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation et les appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

Le Centre du savoir (CS) sur la VFS est le point focal de la Stratégie et assume la responsabilité pour la gouvernance et la coordination, les rapports et l’évaluation, les données et la recherche, ainsi que pour la mobilisation des connaissances. Le CS diffuse les ressources existantes sur la VFS de l’ensemble du gouvernement. En décembre 2018, le CS a lancé une plateforme en ligne, avec une base de données consultable, qui compile les renseignements, les données et les preuves existants liés à la VFS.

Le programme de financement de la lutte contre la VFS

Lancé dans le cadre de la Stratégie, le programme de lutte contre la VFS de FEGC vise à soutenir des organismes œuvrant dans ce domaine à élaborer et mettre en œuvre des pratiques prometteuses de nature à combler les lacunes dans le soutien offert aux femmes autochtones et à leur communauté, ainsi qu’à d’autres groupes de personnes survivantes mal desservis au Canada.

Dans le cadre du Programme de lutte contre la VFS, FEGC cofinance avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse un projet visant à développer des soutiens efficaces et adaptés sur le plan culturel afin de contrer les cycles de violence qui affectent les femmes et les enfants dans les collectivités autochtones et afro-néo-écossaises. Cet important investissement conjoint entre la Nouvelle-Écosse et le Canada sera une initiative phare dans le cadre de Standing Together, le plan de la Nouvelle-Écosse pour prévenir la violence domestique, et concorde avec la Stratégie du Canada en matière de VFS.

Certains des résultats attendus du programme de la violence fondée sur le sexe consistent en l’élaboration ou l’adaptation d’un modèle de service pour mieux soutenir les personnes survivantes de violence sexuelle, une approche de guérison communautaire pour les femmes autochtones et leurs familles, et un modèle de soutien par les pairs pour les femmes en situation de handicap et les personnes sourdes survivantes de la VFS.

Le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un nouvel ensemble de mesures économiques pour aider à stabiliser l’économie et aider les Canadiennes et Canadiens touchés par les effets de la pandémie de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a agi rapidement pour s’assurer que les organismes qui soutiennent les femmes et les familles confrontées à la violence disposaient des ressources dont ils avaient besoin pour garder leurs portes ouvertes et continuer à fournir des services essentiels. 100 millions de dollars sont fournis aux organismes de première ligne partout au pays, y compris un financement dédié à ceux qui sont au service des femmes autochtones dans les réserves et hors des réserves. À ce jour, plus de 1 000 organismes partout au pays ont reçu un financement fédéral d’urgence, et ce financement permet de soutenir près de 800 000 femmes et enfants. Les organismes ont utilisé ce financement pour s’adapter rapidement à cette nouvelle réalité et continuer à fournir leurs services vitaux face à la pandémie mondiale. Ils ont également utilisé les fonds pour obtenir de l’espace supplémentaire afin d’assurer la distanciation physique, et pour acheter des produits de nettoyage et des équipements de protection individuelle. Ils ont également rapidement réagi pour adapter certains soutiens et services en vue de les offrir en ligne.

VIOLENCE ENVERS LES FEMMES AUTOCHTONES

Le gouvernement du Canada est résolu à mettre fin à la crise concernant les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui continue de sévir au pays. Bien qu’elles ne représentent que 4 % de la population canadienne, les femmes et les filles autochtones représentent 28 % des homicides perpétrés contre des femmes et sont 12 fois plus susceptibles d’être assassinées ou portées disparues que les femmes non autochtones au Canada.

En réponse au rapport provisoire de 2017 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), FEGC a créé un Fonds de commémoration de 13 millions de dollars, pour appuyer plus de 110 projets à l’appui du travail des gouvernements et des organismes autochtones avec les familles, les personnes survivantes et les collectivités pour mettre en œuvre des initiatives commémoratives qui aident à honorer la vie et l’héritage des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA autochtones disparues et assassinées.

À la suite de la publication du rapport final de l’Enquête nationale en juin 2019, le gouvernement s’est engagé à élaborer et mettre en œuvre un plan d’action national pour lutter contre la violence à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA autochtones.

VIRAGE CULTUREL QUANT AUX ATTITUDES ENVERS LES FEMMES ET L’ÉGALITÉ DES GENRES

Il est essentiel de remettre en question et de changer les normes et attitudes préjudiciables fondées sur le sexe afin d’assurer l’égalité pour les personnes de tous les genres. Chacun a un rôle à jouer pour lutter contre les attitudes et les comportements qui perpétuent l’exclusion, les inégalités et la violence.

Le gouvernement du Canada a fait participer les hommes et les garçons en tant qu’alliés et défenseurs de l’égalité des genres. Onze tables rondes ont été organisées partout au pays en 2018, y compris des tables régionales et thématiques (peuples autochtones, personnes LGBTQ2, communautés racisées, jeunes et entreprises) pour discuter des défis et des meilleures pratiques pour promouvoir des attitudes et des comportements inclusifs. Parmi les enjeux clés qui ont été abordés, citons la reconnaissance du fait que les hommes et les garçons ne forment pas un groupe homogène, et qu’ils ont également des identités de genre multiples. De plus, de nombreux groupes ont souligné l’importance d’assurer la responsabilisation au regard des objectifs généraux de l’égalité des genres et le respect du leadership des mouvements de femmes et de personnes LGBTQ2, dans tout dialogue avec les hommes et les garçons.

À l’été 2019, le rapport Ce que nous avons entendu a été publié et quatre nouveaux projets ont été annoncés pour combler les principales lacunes décelées lors des discussions des tables rondes de 2018. Par exemple, l’Alberta Council of Women’s Shelters a reçu du financement pour accroître la sensibilisation à la violence fondée sur le sexe et à une masculinité saine; et FOXY sensibilise les jeunes autochtones, en particulier les jeunes hommes et garçons, à l’égalité des genres dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le gouvernement a également mobilisé les jeunes Canadiennes et Canadiens pour élargir et amplifier le dialogue mené par les jeunes sur les comportements et les attitudes qui perpétuent l’inégalité entre les sexes. Par exemple, au printemps 2019, le gouvernement du Canada a lancé l’initiative des Conversations nationales sur l’égalité des genres avec les jeunes du Canada. Au cœur de cette initiative, on retrouve un groupe diversifié de jeunes de partout au Canada qui ont travaillé aux côtés de FEGC pour discuter des défis que pose l’égalité des genres auxquels ils sont confrontés, eux et leurs pairs, et pour éclairer une approche visant à mobiliser les jeunes Canadiennes et Canadiens à l’égard de la question de l’égalité des genres. Dans le cadre de ce travail, le gouvernement a également fourni un financement à cinq organismes autochtones pour qu’ils travaillent avec de jeunes autochtones partout au pays et les mobilisent à l’égard de la question de l’égalité des genres.

Comme convenu dans la Déclaration ministérielle fédérale-provinciale-territoriale commune pour un Canada sans violence fondée sur le sexe de 2021, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe visera à faire participer toutes les personnes au Canada au changement des normes, attitudes et comportements sociaux qui contribuent à la violence fondée sur le sexe, et sera guidé par la reconnaissance du rôle que les hommes et les garçons jouent dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe.

LEADERSHIP DES FEMMES ET PARTICIPATION À LA VIE DÉMOCRATIQUE

Le gouvernement du Canada est déterminé à augmenter la représentation des femmes aux postes de pouvoir dans le secteur privé comme dans le secteur public et, pour ce faire, il prend diverses mesures.

En février 2016, le gouvernement a établi un processus ouvert et transparent de sélection pour des personnes nommées par le gouverneur en conseil. À la suite de cette initiative, une augmentation de la représentation des femmes parmi les personnes nommées par le gouverneur en conseil a été constatée. Actuellement, plus de la moitié des personnes nommée par le gouverneur en conseil sont des femmes.

De plus, des mesures ont été prises pour changer la culture politique afin d’attirer et de retenir plus de femmes parmi les parlementaires. Par exemple :

  • Le gouvernement a adopté une loi qui permet à la Chambre des communes et au Sénat d’accorder des congés de maternité et parentaux aux parlementaires;
  • Le Code canadien du travail a été modifié pour aider à prévenir la violence et le harcèlement dans les secteurs sous réglementation fédérale, et à offrir du soutien au personnel touché, y compris aux personnes qui œuvrent dans des lieux de travail sous réglementation fédérale, la fonction publique fédérale, les lieux de travail parlementaires et le personnel politique;
  • De plus, la Chambre des communes a introduit un code de conduite sur le harcèlement sexuel qui comprend un processus officiel de règlement des plaintes pour prévenir et traiter les cas de harcèlement sexuel.

Afin d’encourager la transparence des entreprises et de promouvoir l’égalité et la diversité des genres dans les conseils d’administration du Canada, la Loi canadienne sur les sociétés par actions exige désormais que les sociétés cotées en bourse et sous réglementation fédérale adoptent et publient une politique en matière de diversité. Cette politique doit indiquer comment l’entreprise entend améliorer la diversité au sein de son conseil d’administration et la haute direction.

De plus, en décembre 2020, le gouvernement du Canada a lancé le Défi 50-30, une collaboration avec des groupes en quête de diversité et des intervenants d’entreprises. Ce défi est un appel à l’action pour les entreprises partout au Canada qui vise à accroître la représentation diversifiée au sein des conseils d’administration et aux postes de haute direction. Au 23 février 2021, 699 organismes participaient au Défi.

Enfin, par le biais de son Programme de promotion de la femme, FEGC a investi plus de 29 millions de dollars depuis novembre 2015 dans des projets visant à promouvoir et à renforcer la participation des femmes à la vie civique et politique en éliminant les obstacles; en renforçant la voix des femmes autochtones dans leurs collectivités; en habilitant la prochaine génération de femmes dirigeantes; et en augmentant la participation des femmes à la vie politique.

LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUES DES FEMMES

En raison de la pandémie, les femmes ont subi de fortes pertes d’emplois et elles sont nombreuses à avoir servi en première ligne au sein de nos collectivités ou assumé le fardeau du travail de soins non rémunéré à domicile. Il a été plus long pour les femmes de retourner au travail que pour les hommes et elles continuent à faire face à des défis qui menacent les gains durement acquis par les femmes au Canada. Avant la pandémie, les femmes ont éprouvé des difficultés à participer pleinement et sur un pied d’égalité à l’économie et elles sont encore moins susceptibles que les hommes de faire partie de la population active.  

Les femmes sont essentielles à la relance économique du Canada. C’est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour remédier à la vulnérabilité économique des femmes pendant la COVID-19, en : offrant une Prestation canadienne d’urgence pour soutenir les travailleuses et travailleurs qui perdent leur revenu en raison de cette pandémie; investissant dans des accords de perfectionnement de la main-d’œuvre avec les provinces et les territoires pour aider les groupes et les secteurs sous-représentés les plus durement touchés par la pandémie à accéder rapidement à des soutiens pour réintégrer le marché du travail; bonifiant l’Allocation canadienne pour enfants pour aider à faire face au coût élevé des soins aux enfants pendant cette période difficile; instaurant la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants pour les travailleurs incapables de travailler pendant au moins la moitié de la semaine parce qu’ils doivent s’occuper d’autres personnes pendant la pandémie; augmentant le crédit d’impôt pour la TPS pour les familles et les particuliers à revenu faible et modeste; et fournissant du financement aux provinces et aux territoires pour remettre les collectivités sur pied et soutenir les services sur lesquels comptent les Canadiennes et les Canadiens, comme les services de garde d’enfants.

Le gouvernement du Canada fait également progresser l’égalité sociale, politique et économique en ce qui concerne l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre par le biais du Fonds de développement des capacités communautaires LGBTQ2 de FEGC, le tout premier fonds fédéral dédié à l’avancement de l’égalité des personnes LGBTQ2 au Canada. Un total de 20 millions de dollars a été alloué au renforcement des organismes au service des personnes LGBTQ2 afin de mieux les préparer à répondre aux besoins uniques et aux disparités persistantes auxquelles font face les communautés LGBTQ2, y compris un soutien important aux organismes au service des communautés LGBTQ2 bispirituelles et autochtones.

Le budget de 2021 propose un investissement de 22,1 millions de dollars sur trois ans, visant à soutenir une plus grande égalité pour les communautés LGBTQ2. FEGC recevrait 15 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds de projets LGBTQ2 consacré à l’appui d’initiatives communautaires visant à surmonter les problèmes clés auxquels sont confrontés les communautés LGBTQ2. Les 7,1 millions de dollars restants de l’investissement proposé seraient fournis à Patrimoine canadien, afin d’appuyer le travail du Secrétariat LGBTQ2 et de permettre l’élaboration continue d’un Plan d’action LGBTQ2.

Le gouvernement élabore un Plan d’action pour les femmes dans l’économie, afin d’aider davantage de femmes à réintégrer le marché du travail et d’inscrire la réponse à cette pandémie et la relance dans une optique féministe et intersectionnelle. Le plan est guidé par le Groupe de travail sur les femmes dans l'économie, un groupe composé d’expertes et d’experts dont les voix diverses alimentent une approche pangouvernementale. Le groupe de travail a commencé à conseiller le gouvernement sur des politiques et des mesures visant à soutenir l’emploi des femmes et à traiter les questions de l’égalité entre les sexes dans la foulée de la pandémie. En particulier, le groupe de travail a fourni des conseils sur l’apprentissage et la gardes des jeunes enfants, le soutien aux jeunes et les femmes qui occupent des emplois à faible revenu. En réponse, le budget 2021 propose de nouveaux investissements totalisant jusqu'à 30 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, et 8,3 milliards de dollars en permanence pour établir un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

En outre, bien que l’écart de rémunération entre les sexes ait lentement diminué, les femmes gagnent toujours moins que les hommes, gagnant en moyenne 89 cents pour chaque dollar gagné par les hommes. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs mesures pour améliorer les résultats des femmes concernant le marché du travail et réduire l’écart salarial entre les sexes, comme le lancement de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat pour relever les défis auxquels les femmes font face dans le milieu des affaires, comme le manque d’accès au capital. Le gouvernement s’est engagé à accélérer cette stratégie.

Les autres activités courantes pour soutenir l’avancement de la sécurité économique et de la prospérité des femmes comprennent :

  • Le financement des projets par le biais du Programme de promotion de la femme de FEGC pour améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles, y compris un financement pour soutenir la réussite économique des femmes autochtones. Depuis novembre 2015, FEGC a investi plus de 60 millions de dollars dans des projets relevant de ce domaine prioritaire.

 

  • Moderniser la Loi sur l’équité en matière d’emploi avec le soutien d’un groupe de travail pour veiller à ce que la relance économique soit équitable, inclusive et juste. Le gouvernement a également proposé d’élargir le programme Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles à l’équité, afin de promouvoir des projets qui aident les milieux de travail sous réglementation fédérale à devenir plus représentatifs de la diversité du Canada.
  • La Loi sur l’équité salariale, une loi établissant un régime proactif d’équité salariale dans les secteurs public et privé fédéraux, a reçu la sanction royale en 2018. Le gouvernement analyse actuellement les commentaires recueillis au cours de la période de consultation, qui s’est terminée en janvier 2021. Une fois terminé, le règlement révisé sera publié dans la Gazette du Canada.
  • En février 2021, le gouvernement a lancé le Fonds de réponse et de relance féministes dans le cadre du Programme de promotion de la femme de FEGC afin de soutenir des projets visant à éliminer les obstacles systémiques pour les femmes sous-représentées, y compris les femmes autochtones et les femmes membres des communautés LGBTQ2. L’appel de propositions vise à offrir une souplesse, pour permettre aux organismes admissibles de répondre à un large éventail d’enjeux afin d’accélérer les progrès en matière d’égalité des genres et de garantir que la réponse du Canada à la COVID-19 et la relance incluent diverses femmes.

CONCLUSION

Le Canada se soucie depuis longtemps de la promotion de l’égalité des genres. Du combat des suffragettes pour le droit de vote au mouvement #MoiAussi, les revendications féministes ont joué et continuent de jouer un rôle déterminant dans l’histoire et dans l’avenir du pays. 

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a adopté une approche féministe, en mettant l’accent sur l’intersectionnalité pour s’assurer que sa réponse soutienne les personnes qui en ont le plus besoin. À ce titre, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes; faire progresser le leadership des femmes et la participation démocratique; mettre fin à la violence fondée sur le sexe; et lutter contre les attitudes discriminatoires à l’endroit des femmes et des personnes de diverses identités de genre.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
26 mars 2021 (Pétition n° 432-00743)
Réponse du gouvernement déposée
10 mai 2021
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions