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432-00703 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QU’une étude menée en 1996 par le ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique a conclu que le bras de mer Saanich est un écosystème important et fragile sur les plans physique, écologique et culturel, qu’il est reconnu mondialement pour sa beauté, qu’il est très apprécié de la population et qu’il peut être utilisé pour de nombreuses activités culturelles et récréatives,

ATTENDU QUE cette même étude de 1996 a conclu que le faible taux de renouvellement de l’eau et la fragilité de l’écologie côtière rendent le bras de mer Saanich vulnérable aux activités humaines, qu’en raison de sa situation particulière, le bras de mer Saanich a une très faible capacité d’assimilation des contaminants et que cette capacité a été dépassée,

ATTENDU QUE l’utilisation du bras de mer Saanich à des fins récréatives a continué d’augmenter et qu’en dépit des trois installations de pompage des eaux usées à cet endroit, les niveaux de contamination attribuable au rejet des eaux usées des embarcations de plaisance augmentent rapidement,

ATTENDU QU’il est essentiel d’accroître le niveau de protection environnementale du bras de mer Saanich afin que les collectivités locales et les plaisanciers puissent continuer de profiter de cette voie navigable unique et très appréciée,

À CES CAUSES, LES PÉTITIONNAIRES demandent à la Chambre des communes d’unir ses efforts à ceux de la Colombie-Britannique afin de protéger le bras de mer Saanich en l’ajoutant immédiatement à la liste des zones désignées où le rejet d’eaux usées brutes est interdit.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra

Transports Canada a reçu la demande dûment remplie intitulée « Demande d’établissement d’une zone désignée pour les eaux usées » en vertu du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux présentée par The Corporation of the District of Central Saanich. La demande a été examinée et acceptée aux fins d’ajout à l’annexe 2 du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (RPBPCD) à titre de zone désignée pour les eaux usées.

Le Ministère prépare actuellement des modifications qu’il apportera au RPBPCD, et il s’entretiendra avec les parties intéressées au cours du prochain exercice financier pour obtenir des commentaires sur les domaines où la réglementation pourrait être améliorée. Dans le cadre de ce processus réglementaire, les fonctionnaires de Transports Canada examineront également le processus de demande pour les zones désignées pour les eaux usées, et ils tenteront notamment de déterminer si le traitement des demandes et des approbations peut être accéléré, et comment.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
23 mars 2021 (Pétition n° 432-00703)
Réponse du gouvernement déposée
6 mai 2021
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.