432-00685 (Affaires étrangères)

Au Canada, les représentants officiels de la sécurité publique et nationale disposent d’une gamme complète de mesures visant à protéger notre pays et les Canadiens contre toute menace, y compris celles provenant du terrorisme et de l’extrémisme violent motivé par l’idéologie et la religion. Ces mesures comprennent l’ajout à la liste d’entités terroristes inscrites en vertu du Code criminel résultant d’un processus d’expert et d’une détermination fondée sur les faits, sur les renseignements et sur la loi.

Pour qu’une entité soit ajoutée à la liste, des critères explicites doivent être remplis. Il est possible d’ajouter une entité s’il existe des motifs raisonnables de croire que, sciemment, elle s’est livrée à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée; ou que, sciemment, elle a agi au nom d’une entité terroriste, sous sa direction ou en collaboration avec elle. Nous révisons continuellement la législation criminelle qui permet l'inscription de certaines organisations sur la liste. En outre, nos organismes de sécurité nationale et de police s'emploient activement à surveiller les activités de ces groupes et à recueillir les preuves nécessaires pour justifier l'inscription d'une organisation sur la liste des organisations terroristes. Les désignations terroristes ne sont pas des exercices politiques

En ce qui a trait au Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI), le Canada continue de mettre en place un ensemble de mesures strictes pour amener le groupe et l’Iran à rendre compte de leurs actes.

Le Canada maintient la Brigade al-Qods du CGRI, qui est le principal mécanisme employé par l’Iran pour cultiver et soutenir les groupes terroristes à l’étranger, sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel.

Le gouvernement continue également d’inscrire sur la liste un certain nombre d’autres entités terroristes qui ont bénéficié du parrainage de la Brigade al-Qods et qui aident à promouvoir les intérêts et la politique étrangère de l’Iran. Il s’agit notamment du Hezbollah, du Hamas, du Jihad islamique palestinien et des Talibans. Notons que ces désignations ont des conséquences importantes.

En juin 2019, le Canada a ajouté trois nouveaux groupes soutenus par l’Iran à la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel : les Brigades al-Ashtar, Harakat al-Sabireen et la Division Fatemiyoun. L’Iran a fourni des ressources importantes à ces trois groupes, notamment de la formation et des armes pour mener des activités terroristes qui font progresser ses objectifs dans la région.

Par ailleurs, le Canada a désigné l’Iran comme un État qui soutient le terrorisme aux termes de la Loi sur l’immunité des États et a imposé à des entités et à des personnes faisant partie du CGRI des mesures restrictives qui ont un effet similaire à celui d’une inscription à la liste.

Le gouvernement canadien maintient aussi les sanctions contre l’Iran et les GRI qui ont été imposées en réponse aux programmes nucléaires et de missiles balistiques de l’Iran et qui ciblent les quatre cellules ainsi que de hauts dirigeants du CGRI en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Notons qu’il est interdit aux personnes et aux entités inscrites en vertu de cette loi de faire affaire avec des Canadiens, ce qui revient essentiellement à geler leurs actifs au Canada. Les mesures de sanction contre l’Iran consistent également en un embargo sur les armes et en des interdictions sur l’exportation, la vente et l’approvisionnement de marchandises particulières ainsi que sur l’assistance technique relative à ces marchandises.

En février 2020, le Canada a inscrit 13 nouveaux groupes sur la liste des entités terroristes du Code criminel, dont quatre groupes extrémistes violents à motivation idéologique : les Proud Boys, la division Atomwaffen, la Base et le Mouvement impérial russe. En outre, le Canada a également inscrit

• trois affiliés d'Al-Qaïda : Jama'at Nusrat Al-Islam Wal-Muslimin, Front de Libération du Macina et Ansar Dine.
• cinq affiliés de Daesh : État islamique - Province d'Afrique de l'Ouest, État islamique dans le Grand Sahara, État islamique en Libye, État islamique - Asie de l'Est, et État islamique - Bangladesh
• un groupe terroriste international : Hizbul Mujahideen

 Les Canadiens peuvent avoir confiance dans le travail effectué par nos agences de sécurité, qui sont attentives à l'évolution des menaces et n'hésitent pas à prendre les mesures nécessaires.