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432-00659 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

ATTENDU QUE

  • L’exploitation des ressources naturelles du Canada est un secteur essentiel de l’économie nationale dans son ensemble;
  • les entreprises canadiennes du secteur de l’énergie sont des investisseurs et des intervenants de premier plan dans le développement de l’énergie renouvelable, et ce, tout en produisant du pétrole et du gaz conformément à des normes élevées;
  • les infrastructures communautaires et les municipalités comptent sur l’important financement offert par cette industrie;
  • le secteur des ressources naturelles du Canada, dont l’industrie du pétrole et du gaz, favorisera la stabilité en créant des emplois et des investissements pour la reprise économique;
  • avant les déclarations d’état d’urgence et l’imposition de restrictions en réponse à la COVID-19, on estime que 200 000 emplois avaient été perdus depuis 2015;
  • Statistique Canada a consigné 23 600 pertes d’emplois supplémentaires dans l’industrie de l’énergie en date du mois de septembre 2020;
  • selon Statistique Canada, pour chaque emploi perdu dans le secteur du pétrole et du gaz, six emplois sont perdus dans d’autres industries.

PAR CONSÉQUENT, nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’agir immédiatement à chaque occasion pour appuyer et promouvoir les projets énergétiques et l’industrie de l’énergie du Canada au pays et à l’étranger – pour les travailleurs, les familles et les communautés.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : M. Marc G. Serré

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’une industrie pétrolière et gazière qui fonctionne bien sera essentielle à la relance post-pandémie et aux ambitions climatiques du Canada. C’est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour appuyer les travailleurs du secteur de l’énergie touchés par la pandémie tout en atteignant les objectifs en matière de durabilite´. L’aide pour l’industrie pétrolière et gazière comprend 2,8 milliards de dollars de soutiens ciblés pour le secteur, en plus de mesures de liquidités à l’échelle de l’économie qui aident actuellement de nombreuses entreprises pétrolières et gazières à passer à travers la pandémie. Ces mesures aident les personnes à retourner au travail tout en aidant l’industrie à réduire son impact environnemental.

Le gouvernement demeure aussi fermement déterminé à appuyer la compétitivité du secteur de l’énergie en travaillant avec ses homologues fédéraux et provinciaux, l’industrie et les autres parties intéressées dans deux domaines clés. Premièrement, pour cerner les obstacles auxquels fait face le secteur pétrolier et gazier du Canada. Deuxièmement, pour dégager les possibilités de croissance future qui permettront de trouver de nouveaux débouchés pour les ressources du Canada. Le gouvernement continue d’appuyer les principaux projets d’infrastructure comme le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, LNG Canada et le projet d’agrandissement du réseau de gaz naturel NGTL de 2021. L’achèvement de ces projets d’infrastructure en toute sécurité appuie aussi les bons emplois de la classe moyenne.

Le gouvernement reconnaît aussi que le succès à long terme du secteur pétrolier et gazier du Canada dépend des efforts de l’industrie pour se décarboniser et demeurer concurrentielle dans une économie à faibles émissions de carbone. Le Plan climatique renforcé (PCR), annoncé le 11 décembre 2020, souligne l’engagement du gouvernement à travailler en collaboration avec les provinces, les territoires, l’industrie et les groupes de travail pour appuyer tous les secteurs industriels du Canada dans leurs efforts de de´carbonisation. Bon nombre des mesures annoncées dans le PCR appuieront la mise en œuvre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène et du Règlement sur les combustibles propres. Ces mesures comprennent l’investissement de 1,5 milliard de dollars pour un Fonds pour les combustibles à faible teneur en carbone et à émissions nulles afin de contribuer à faire croître la production et l’utilisation de combustibles propres au Canada. Le gouvernement lance aussi un Défi carboneutre pour permettre aux grands émetteurs d’élaborer et de mettre en œuvre des plans pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Alors que les entreprises tentent de trouver de nouvelles façons de bâtir leur avantage industriel propre, elles peuvent profiter de l’Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation de 3 milliards de dollars pour aider les technologies à faibles émissions de carbone à prendre de l’envergure.

Le PCR réaffirme également l’engagement du gouvernement du Canada à créer plus d’un million d’emplois, pour revenir aux niveaux pré-pandémie. On retrouvera bon nombre de ces emplois dans les secteurs de l’énergie traditionnel des combustibles à faible teneur en carbone. Ce sont des secteurs qui requièrent des travailleurs hautement qualifiés qui sont bien rémunérés. Ces ensembles de compétences sont souvent directement transférables à travers l’économie. Le gouvernement souhaite accroître la main-d'œuvre qualifiée du Canada. C’est pourquoi il consent l’investissement le plus élevé de l’histoire du Canada dans la formation. Cela comprendra de soutenir les Canadiens alors qu’ils acquièrent de nouvelles compétences dans des secteurs en expansion, d’aider les travailleurs à recevoir l’éducation et l’accréditation dont ils ont besoin et à renforcer le futur des travailleurs en les mettant en lien avec les employeurs et de bons emplois. Pour se préparer aux emplois de l’avenir, le gouvernement investit 225 millions de dollars dans l’initiative Compétences futures pour s’assurer que les politiques et les programmes de développement des compétences du Canada s’alignent avec l’évolution des tendances du marché du travail.

Le gouvernement prend aussi des mesures pour faire du Canada un endroit plus attirant pour y investir et y faire des affaires. Par la modernisation des processus d’examen réglementaire, le gouvernement a mis en place de meilleures règles qui assurent la confiance du public dans la manière dont les décisions sont prises au sujet des grands projets de ressources naturelles. Ces règles aident le gouvernement à tenir compte des impacts environnementaux potentiels des grands projets, permettent de procéder plus rapidement aux examens de projets – qui seront d’ailleurs plus prévisibles – et encouragent l’investissement dans le secteur énergétique du Canada.

Sur le plan international, le gouvernement prend des mesures pour faire du Canada un partenaire de choix pour ceux qui souhaitent être des joueurs de premier plan dans l’économie de demain. Le gouvernement collabore avec les membres de la communauté internationale pour réaffirmer les engagements du Canada à l’égard du secteur de l’énergie, son appui à l’innovation et la solide proposition de valeur du Canada en matière de commerce et d’investissement. Le Canada dispose de systèmes politiques et économiques stables et prévisibles, de faibles taux d’imposition des sociétés et d’accords de libre-échange et d’investissements couvrant plus des deux tiers de l’économie mondiale.

Ces mesures du gouvernement du Canada assureront le succès du secteur de l’énergie dès maintenant et elles l’aideront à faire bonne figure dans un avenir de plus en plus faible en carbone.

Présentée à la Chambre des Communes
Jeremy Patzer (Cypress Hills—Grasslands)
11 mars 2021 (Pétition n° 432-00659)
Réponse du gouvernement déposée
26 avril 2021
Photo - Jeremy Patzer
Cypress Hills—Grasslands
Caucus Conservateur
Saskatchewan

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.