432-00648 (Ressources naturelles et énergie)

Le gouvernement du Canada remercie les signataires de la pétition d’avoir exprimé leurs points de vue à l’appui des politiques énergétiques pour le centre industriel de l’Alberta.

Le gouvernement comprend l’importance des ressources naturelles de la région, fournissant des emplois et des possibilités qui contribuent à l’économie nationale. Même si le Canada prend des mesures en matière de climat, le gouvernement reconnaît que le secteur énergétique dans le centre industriel de l’Alberta a un rôle important à jouer. Un secteur énergétique fort contribuera à assurer la protection de l’environnement tout en stimulant la croissance économique.

Le soutien fédéral continu au secteur énergétique du centre industriel de l’Alberta comprend :

• Investir 1,5 milliard de dollars dans le Fonds pour les combustibles à faible émission de carbone et zéro émission. Cela accroîtra la production et l’utilisation de combustibles à faibles émissions de carbone, comme l’hydrogène, le biobrut, le gaz naturel et le diesel renouvelables et l’éthanol cellulosique.
• Élaborer une stratégie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone pour réduire les émissions industrielles.
• Dévoiler une stratégie nationale pour l’hydrogène pour faire du Canada un chef de file mondial de l’approvisionnement de combustible à base d’hydrogène. Les vastes ressources en gaz naturel et en pétrole confèrent au Canada un avantage concurrentiel dans la production d’hydrogène propre. Un secteur de l’hydrogène en pleine croissance ouvre également la porte à de nouveaux marchés pour les ressources énergétiques classiques du Canada.
• La promotion des plans visant à éliminer les déchets plastiques dans l’environnement à l’aide de l’économie circulaire. Les connaissances et l’expérience de l’industrie pétrochimique dans le centre industriel de l’Alberta seront indispensables dans l’élaboration de solutions précieuses utilisant les déchets plastiques. Le développement de l’économie circulaire offre au secteur énergétique l’occasion de réinventer sa capacité de raffinage.

Le centre industriel de l’Alberta joue un rôle important dans le développement durable du Canada. Il existe de nombreux exemples positifs d’industries interdépendantes qui collaborent déjà dans la région, et qui tirent profit des caractéristiques uniques du centre, des possibilités économiques et des matières premières de carbone renouvelable de haute qualité produites par le secteur énergétique. Le gouvernement du Canada continuera de travailler, de concert avec le gouvernement de l’Alberta, avec les intervenants du centre afin de faire croître la production liée à l’énergie d’une manière qui ajoute de la valeur au secteur des hydrocarbures de la province. Le gouvernement appuie son succès à mesure que le centre industriel de l’Alberta passe à un avenir de plus en plus à faibles émissions de carbones.

Importance du secteur de l'énergie / des technologies propres pour le Canada:

• Le secteur énergétique canadien est un facteur clé de l’emploi, de la croissance économique et du développement social en Alberta et partout au Canada. Alors que nous avançons pour transformer notre économie vers un avenir net zéro, les travailleurs et les innovateurs vont jouer un rôle essentiel dans cette transition en s'appuyant sur l'innovation et l'expertise dans le secteur de l'énergie.
• S'appuyant sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, notre nouveau plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, annoncé en décembre 2020, continue de faire progresser la prochaine génération de technologies propres et d'accroître le rôle des énergies renouvelables. Il comprend 15 milliards de dollars d'investissements pour 64 politiques, programmes et investissements fédéraux renforcés et nouveaux pour réduire la pollution et bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et inclusive.
• Nous nous engageons à promouvoir une croissance économique propre en aidant les entreprises canadiennes à profiter de la transition massive que le Canada et l'économie mondiale doivent faire pour atteindre l'objectif d'émissions nettes nulles.
• Nous nous engageons à continuer de travailler avec le secteur pour faire croître l'économie et pour mieux aligner les objectifs sur les changements climatiques, y compris la réduction des émissions grâce à l'innovation dans le secteur de l'énergie.

Soutien fédéral au secteur de l'énergie

Investissements du gouvernement du Canada:

• 3 milliards de dollars depuis 2016 pour aider les entreprises canadiennes à innover, à développer des technologies nouvelles et améliorées, à réduire la pollution par le carbone, à renforcer la compétitivité et à créer des emplois. Cela comprend des investissements dans des domaines tels que l'énergie propre, l'hydrogène propre, la capture, l'utilisation et le stockage du carbone, l'éolien, le solaire, le stockage d'énergie et les réseaux intelligents.
• Améliorations des infrastructures pour faciliter la transition loin du charbon, ce qui facilitera l'obtention d'une énergie propre abordable.
• 750 millions de dollars sur cinq ans pour Technologies du développement durable Canada pour soutenir les startups et les entreprises à grande échelle afin de permettre aux technologies propres précommerciales de démontrer avec succès la faisabilité, ainsi que d'appuyer les premiers efforts de commercialisation.
• 50 millions de dollars pour investir dans les technologies et 100 millions de dollars pour tirer parti des co-investissements du secteur privé par le biais du Clean Resource Innovation Network - un réseau pancanadien visant à garantir que les ressources énergétiques du Canada peuvent être développées et intégrées de manière durable dans l'approvisionnement énergétique mondial.
• Jusqu'à 1,72 milliard de dollars, y compris le financement aux gouvernements de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, et à l'Alberta Orphan Well Association, pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et / ou inactifs - créant des milliers d'emplois et procurant des avantages environnementaux durables.
• Lancement d'un défi de zéro émission nette pour les grands émetteurs afin d'aider les industries canadiennes à élaborer et à mettre en œuvre des plans pour faire passer leurs installations à zéro émission nette d'ici 2050.
• 3 milliards de dollars dans le fonds Net-Zero Accelerator du Fonds d’innovation stratégique pour accélérer rapidement les projets de décarbonisation avec de grands émetteurs, développer les technologies propres et accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs.
• 1,5 milliard de dollars dans un fonds pour les carburants à faible émission de carbone et zéro émission pour augmenter la production et l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone (p. Ex. Hydrogène, biobrut, gaz naturel et diesel renouvelables, éthanol cellulosique).
• Les fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars accordent des prêts pour des projets qui réduisent ou éliminent les émissions de gaz à effet de serre en mettant l'accent sur le méthane et soutiennent la réduction de l'intensité des gaz à effet de serre de la production de carburant. Les projets qui éliminent entièrement le méthane ont une partie non remboursable.  

Les secteurs de la pétrochimie et de la fabrication liée à l’énergie jouent un rôle essentiel pour le pays, car ils soutiennent l’économie Canadiens et en fournissant une myriade de produits. Cette fonction comprend la fourniture d’équipements et de produits qui sont essentiels à nos efforts collectifs pour contenir la pandémie de COVID-19.

L’industrie des produits chimiques et de la fabrication de pointe est un important moteur d’innovation et de croissance pour l’économie canadienne. La demande de produits chimiques continuera de croître dans les marchés clés afin de répondre aux exigences des consommateurs à l’égard des nouveaux matériaux et des nouvelles technologies, tandis que le secteur s’efforce de minimiser les répercussions sur l’environnement et de créer des cycles de vie des produits plus circulaire. L’empreinte du secteur pétrochimique canadien est importante et croissante, en raison d’un solide avantage au chapitre de la productivité et des liens stratégiques avec les secteurs en amont et en aval. Les investissements dans l’industrie et les nouvelles chaînes de valeur, comme la transformation du propane en propylène, contribuent à compléter et à soutenir l'industrie de l'approvisionnement en amont.

La fabrication de pointe regroupe plusieurs technologies avancées et propres dans le secteur chimique, qui sont destinées à améliorer la productivité, réduire les risques, innover and générer de nouvelles sources de revenus. La fabrication de pointe joue un rôle important dans la transformation du secteur pétrochimique canadien en vue de favoriser une plus forte croissance et une meilleure compétitivité. Des programmes tels que le Carrefour de la croissance propre, qui constitue un point de contact pangouvernemental unique dans le domaine des technologies propres, a pour but d’aider les Canadiens à s’orienter dans les programmes et services fédéraux; ces programmes comptent parmi les éléments stratégiques de l’approche gouvernementale visant à établir des liens entre ces innovateurs et le soutien dont ils ont besoin pour mener des recherches et des démonstrations, accéder à de nouveaux marchés, prendre de l’expansion et exporter.

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre plusieurs initiatives dont la région de l’Alberta Industrial Heartland peut bénéficier et tirer profit. Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a créé le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), qui soutient des projets de transformation et de collaboration de grande envergure, qui aident le Canada à prospérer au sein de l’économie mondiale du savoir, en particulier grâce à des projets novateurs dans le domaine de la pétrochimie et de la fabrication avancée. Dans le cadre de ce programme, le Canada fournit un financement de 49 millions de dollars à Inter Pipeline pour la construction du complexe pétrochimique Heartland d’une valeur de 3,5 milliards de dollars dans le comté de Strathcona, et un autre 49 millions de dollars à Canada Kuwait Petrochemical Corporation (CKPC) pour la construction d’un nouveau complexe de production de polypropylène d’une valeur de 4,5 milliards de dollars dans le comté de Sturgeon, en Alberta. Ces deux projets généreront d’importantes retombées économiques, novatrices et publiques, qui se traduiront par la création d’emplois qualifiés et bien rémunérés, une réduction des incidences environnementales et une valeur ajoutée pour les chaînes d’approvisionnement régionales.

Le Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement du Canada prévoyait la création de plusieurs tables sectorielles de stratégies économiques afin de favoriser la collaboration et de soutenir la croissance économique dans six secteurs clés, notamment dans les domaines de l’agroalimentaire, de la fabrication de pointe et des ressources de l’avenir. L’initiative des tables sectorielles de stratégies économiques a permis de répertorier les occasions qui s’offrent au Canada pour qu’il devienne une puissance concurrentielle mondiale dans les secteurs de la fabrication de pointe et des ressources naturelles grâce à la diversification de ses marchés d’exportation, la mise au point de nouveaux produits et l’adoption des technologies propres qui feront du Canada un pays plus productif et plus attrayant.

Alors que le Canada poursuit la mise en œuvre de son plan climatique renforcé, il sera important que l’Alberta Industrial Heartland mette l’accent sur l’innovation, la création d’emplois et le renforcement de la croissance économique dans le domaine des technologies propres. La collaboration continue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec le secteur privé nous permettra de bâtir une économie prospère et plus verte au profit de tous les Canadiens.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du secteur de l’énergie du Canada qui appuie directement et indirectement des centaines de milliers de familles de la classe moyenne et leurs collectivités. À mesure que le gouvernement du Canada s’efforce de rebâtir une économie plus durable et plus résiliente, notre avantage industriel dépendra de la rapidité et du succès des efforts de décarbonisation, de la capacité de répondre aux demandes des consommateurs nationaux et mondiaux en matière de biens et de services à faible émission de carbone et des efforts visant à développer rapidement des technologies à faible émission de carbone. Les entreprises et les travailleurs canadiens sont bien placés pour être des chefs de file à mesure que nous nous rétablirons une économie plus forte qui prospérera dans un monde à faible émission de carbone.

Appui à l’industrie manufacturière dans le domaine de l’énergie

Les secteurs industriels du Canada – comme la fabrication, les produits chimiques, le ciment, le pétrole et le gaz – jouent un rôle clé dans notre économie et seront essentiels à la transition vers un avenir carboneutre. Le plan climatique renforcé du Canada, « Un environnement sain et une économie saine », a été annoncé en décembre 2020 et contient 64 politiques, programmes et investissements fédéraux renforcés et nouveaux visant à réduire les émissions et à bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Le Plan prévoit trois milliards de dollars pour le fonds d’accélération de la carboneutralité du Fonds stratégique pour l’innovation afin d’appuyer l’adoption et le déploiement de solutions de décarbonisation dans l’industrie canadienne et 1,5 milliard de dollars pour accroître la production et l’utilisation de combustibles à faible teneur en carbone. Au moment de la transition vers une économie carboneutre, le gouvernement mettra l’accent sur l’appui à l’élargissement rapide des technologies propres stratégiques existantes et nouvelles et sur l’appui au marché des combustibles propres au Canada, notamment dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l’hydrogène. Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les entreprises et les travailleurs canadiens pour faire progresser une économie carboneutre.

Appui à l’Alberta et au secteur de l’énergie

Le plan climatique renforcé du Canada s’appuie sur des mesures antérieures visant le secteur de l’énergie dans le cadre de l’intervention économique du gouvernement pour répondre à la COVID-19. En raison des défis sans précédent auxquels sont confrontés les travailleurs et les entreprises du secteur de l’énergie en raison de la pandémie, le gouvernement a affecté 2,8 milliards de dollars à l’appui des travailleurs du secteur de l’énergie et à l’aide à l’industrie pour réduire ses émissions. Cela comprend 750 millions de dollars pour le Fonds de réduction des émissions pour aider les compagnies pétrolières et gazières à réduire les émissions de méthane, 1,7 milliards de dollars pour les provinces de l’Ouest et l’Orphan Well Association de l’Alberta pour soutenir les travaux de nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs, et 320 millions de dollars pour Terre-Neuve-et-Labrador pour soutenir les travailleurs du secteur extracôtier. Ce financement permettra de soutenir les emplois dans le secteur de l’énergie, tout en appuyant la chaîne d’approvisionnement plus large liée à l’énergie.

Appui grâce aux déductions pour amortissement accéléré

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a lancé l’Incitatif à l’investissement accéléré, qui prévoit une déduction pour amortissement de première année bonifiée jusqu’à trois fois supérieure à la déduction de première année qui était par ailleurs offerte à toutes les entreprises, y compris dans le secteur de l’énergie. Pour les entreprises du secteur de la fabrication et de la transformation, y compris la transformation de l’énergie, l’Énoncé économique de l’automne 2018 a également annoncé une déduction pour amortissement de première année bonifiée de 100 % pour les investissements dans les machines et l’équipement. Ces mesures seront disponibles aux fins d’investissement qui pourront être utilisés avant 2028, sous réserve d’une élimination progressive à partir de 2024.