432-00622 (Système correctionnel)

Le Service correctionnel du Canada (SCC) s’emploie à offrir un milieu correctionnel propice à la réhabilitation des détenus, ce qui est aussi un moyen d’assurer la sécurité publique. Conformément à cet objectif, le 21 juin 2018, le secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a annoncé que le gouvernement du Canada rouvrirait les fermes pénitentiaires à Kingston, en Ontario. La réouverture des fermes constitue un renouvellement du modèle de ferme pénitentiaire qui comprend des attestations de compétences techniques supplémentaires et des partenariats communautaires. Les fermes permettent également d’offrir de la formation en cours d’emploi, des certificats professionnels et des compétences relatives à l’employabilité qui favorisent la réinsertion sociale des délinquants. Le programme des fermes pénitentiaires aide les détenus sous responsabilité fédérale à trouver un emploi valorisant, ce qui est un facteur contributif dans la réussite de leur réinsertion sociale. Les délinquants qui trouvent un emploi dans la collectivité sont trois fois moins susceptibles d’être repris en charge par le SCC pour une nouvelle infraction.

La mise en œuvre du programme des fermes pénitentiaires, qui fait partie du programme d’emploi et d’employabilité des délinquants, s’est amorcée en 2018. La mise en œuvre intégrale s’étendra sur une période de cinq ans. Le SCC adopte une approche progressive en ce qui concerne la mise en œuvre de nouveaux modèles pour les exploitations agricoles aux établissements de Collins Bay et de Joyceville. Le nouveau modèle de ferme pénitentiaire instauré aux établissements de Joyceville et de Collins Bay a été établi à la suite de vastes consultations publiques et comprend l’élevage de vaches et de chèvres laitières, en plus d’activités de gestion des terres, d’horticulture, d’apiculture et de cultures agricoles. Depuis l'annonce, le SCC a continué d'explorer d'autres possibilités à intégrer dans le modèle et continuera de le faire. Les fermes pénitentiaires sont implantées conformément à toutes les lois et politiques pertinentes. Des procédures sont intégrées aux activités des fermes pénitentiaires qui respectent les lois et les pratiques provinciales et fédérales, et qui sont conformes aux normes du secteur en ce qui concerne le bien-être des animaux d’élevage, y compris des mesures de biosécurité appropriées. 

Le 5 mars 2021, le SCC a annoncé une mise à jour à son programme des fermes pénitentiaires. Le SCC a mis à jour son programme des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay afin de concentrer ses exploitations laitières sur les vaches laitières et de mettre temporairement en pause ses plans visant le programme des chèvres laitières. Cette décision a été prise après avoir examiné attentivement tous les facteurs entourant les exploitations et à la lumière des défis financiers engendrés par la pandémie de COVID-19. Le SCC reprendra le programme des chèvres laitières une fois que les effets de la pandémie de COVID-19 pourront être pleinement évalués. Entre-temps, le SCC continuera de mobiliser les membres de la collectivité et les intervenants et poursuivra la mise en œuvre des activités liées aux vaches laitières, y compris la construction d’une nouvelle étable à l’Établissement de Joyceville.

En plus de contribuer au lancement des activités liées aux vaches laitières, les détenus ont également participé à diverses autres activités agricoles, dont la production de cultures agricoles, l’horticulture, l’apiculture, la production de sirop d’érable, la réparation de clôture, des activités environnementales/en zone verte, la gestion forestière et les soins/l’exploitation du bétail. Les terres aux établissements de Collins Bay et de Joyceville comprennent les terrains sur lesquels sont situés les bâtiments, des terres à bois, une érablière, un verger, des espaces verts et des terres servant à d’autres fins. Ainsi, la superficie totale des deux établissements est d’environ 860 acres de terres cultivables. Le SCC élabore davantage de programmes de formation axée sur les cultures biologiques à l’Établissement de Collins Bay. Le SCC a réservé un champ à l’Établissement de Collins Bay à l’agriculture biologique afin de donner aux délinquants la possibilité d’acquérir des connaissances sur ce type de culture agricole. En 2019-2020, les activités de remise en état des terres et de culture agricole, ainsi que d’aménagement d’une zone verte se sont poursuivies à l’Établissement de Collins Bay. Des activités de culture agricole ont été entamées à l’Établissement de Joyceville. À partir de 2021, le SCC s’emploiera à améliorer continuellement l’utilisation des terres, en tenant compte des aspects environnementaux. Plusieurs champs ont été ensemencés aux deux établissements, et on y a notamment récolté du maïs, de l’orge, du soya et du foin. En 2019, le SCC a également travaillé à revitaliser un verger à l’Établissement de Joyceville, lequel contient plusieurs variétés de pommiers. En 2020, CORCAN a collaboré avec les Initiatives pour les Autochtones afin d’accroître l’utilisation de l’érablière dans le cadre du programme de formation à l’Établissement de Joyceville. Le SCC collabore également avec divers partenaires et intégrera des plans de culture de fleurs, de plantes et d’arbres dans le cadre du développement d’aspects respectueux de l’environnement sur les terres agricoles, et pour contribuer aux espèces naturelles dans la région et produire des éléments utilisés lors des cérémonies culturelles.

En 2018, on a procédé à l’installation de deux ruches d’abeilles domestiques à l’Établissement de Collins Bay et intégré des activités de recherche, menées par des étudiants d’une université ontarienne, et de formation professionnelle offerte par un collège. Chaque année, nous avons augmenté le nombre de ruches, lequel s’élève maintenant à 20 ruches à chaque établissement pour 2020, et le même nombre est prévu pour 2021. En mai 2019, de jeunes vaches laitières et des bovins à viande ont été achetés afin d’entreprendre la constitution du troupeau de vaches laitières, tout en ayant des bovins (bœufs) de long engraissement en pâturage. À ce jour, on compte 68 vaches dans les fermes pénitentiares, soit 36 vaches laitières et 32 bovins à viande. Tout le bétail se trouve actuellement à l’Établissement de Collins Bay et sera mis au pâturage aux deux établissements au printemps 2021. Les nouveaux veaux font partis du cycle d’élevage qui comprend la consommation de lait. Il n’y a actuellement aucun autre type de bétail dans les fermes. À l’heure actuelle, le SCC n’a conclu aucune entente avec des tierces parties en vue de la vente du lait de chèvre produit dans les fermes pénitentiaires. Ces ententes seront conclues au moment approprié pendant la mise en œuvre du programme.

Pour offrir une variété d’activités axées sur les terres, le programme d’emploi des délinquants du SCC comprend la culture agricole aux deux établissements, et les délinquants des deux établissements font pousser des légumes pour leur propre consommation et pour donner à des banques alimentaires locales. Ce modèle englobe des activités axées sur les terres qui permettent la production d’articles pour utilisation interne et des dons ainsi que des possibilités de générer des recettes qui seront réinvesties dans le programme d’emploi et d’employabilité destiné aux délinquants.

La vente des produits du programme des fermes, y compris les produits agricoles, les récoltes, le lait ainsi que les autres sous-produits de ces exploitations, sera déterminée en fonction des besoins d’utilisation interne ainsi que des ententes et des contrats signés au fur et à mesure que progresse la mise en œuvre et que les produits sont disponibles. Les activités diversifiées du programme de fermes pénitentiaires, y compris les éléments liés à l’élevage et aux terres, contribuent à l’apprentissage des délinquants et offrent la possibilité de représenter diverses parties du large éventail d’activités agricoles au Canada. Le SCC réévaluera continuellement ses opérations au fur et à mesure de l’exécution du plan et prendra en considération certains éléments comme la durabilité et la disponibilité sur le marché, compte tenu du fait que le lait de vache sera géré conformément au système canadien de gestion de l’offre de ce produit. Toutes les recettes générées par les exploitations seront réinvesties dans le programme d’emploi et d’employabilité destiné aux délinquants.