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432-00584 (Affaires et commerce)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous, soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

Attendu que le gouvernement a reconnu publiquement que ce sont les petites entreprises qui subiront de plein fouet le ralentissement économique provoqué par la pandémie de COVID-19.

Par conséquent, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, exhortons le gouvernement du Canada d’adopter les recommandations de 2017 du Groupe de travail pour l’emploi en Alberta, et qu’il mette sur pied un comité bipartite, qui serait composé d’un nombre égal de membres, afin d’élaborer un plan d’action pour les petites entreprises qui tienne compte des réalités de toutes les collectivités au Canada, et pas seulement de celles qui font pencher le résultat des élections dans un certain sens.

Réponse du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : secrétaire parlementaire Rachel Bendayan

Les petites entreprises représentent 98 % de l’ensemble des entreprises au Canada. Elles sont la pierre angulaire de l’économie canadienne et des piliers dans leurs communautés locales. Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir les petites entreprises afin qu’elles puissent surmonter les répercussions de la pandémie de COVID-19 et être florissantes dans les années à venir.

Bien que la majorité des entreprises au Canada aient subi les contrecoups de la pandémie, les petites entreprises ont été touchées de manière beaucoup plus importante que les autres. Les petites entreprises sont plus susceptibles de subir une baisse de revenus et de manquer de liquidités. Elles éprouvent davantage de difficultés à contracter des emprunts supplémentaires et risquent de devoir envisager la faillite dans le contexte économique actuel. Depuis le début de cette pandémie, le gouvernement du Canada a soutenu les entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs ayant été touchées par la COVID-19 et la dégringolade économique.

Le gouvernement du Canada a immédiatement entrepris des démarches pour soutenir ces entreprises, notamment en établissant de nouvelles mesures dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada en réponse à la COVID-19, le plus important programme d’aide économique de l’histoire du pays. Le gouvernement du Canada continuera de préserver des centaines de milliers d’emplois en s’efforçant d’aider les secteurs les plus durement touchés (en particulier le tourisme et l’hôtellerie, le transport aérien, le commerce de détail, l’aérospatiale, le pétrole et le gaz) et en apportant un soutien supplémentaire aux autres entreprises qui ont été les plus durement touchées, notamment les commerces, ainsi que les entreprises appartenant à des femmes et à des membres des minorités visibles.

Tandis que la pandémie se poursuit, il en va ainsi de l’approche gouvernementale du Canada. Dans le discours du Trône de septembre, le gouvernement s’est engagé à prendre de nouvelles mesures pour venir en aide aux entreprises vulnérables. La Subvention salariale d’urgence du Canada a été prolongée jusqu’en juin 2021. Plus de 1,9 million de demandes ont été approuvées à ce jour. La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, dans sa version actualisée, est un programme important qui tient précisément compte des commentaires émis par les entreprises canadiennes. Ces mesures ont été prolongées jusqu’en juin 2021 et élargie pour permettre aux locataires de faire une demande directement, sans passer par leur propriétaire, pour obtenir le soutien dont leur entreprise a besoin pour poursuivre ses activités. De plus, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), qui offrait initialement des prêts de 40 000 $ aux petites entreprises admissibles pour les aider à couvrir leurs coûts fixes, offre désormais des prêts allant jusqu’à 60 000 $. Ce financement sans intérêt est offert jusqu’au 31 décembre 2022 et permet une radiation de 25 % s’il est remboursé avant cette date. Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR) fournit également une aide de plus de 1,5 milliard de dollars aux entreprises et aux communautés qui ont besoin d’un soutien supplémentaire pour se relever de la pandémie. En outre, en février 2021, le gouvernement a mis en place la Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés (Garantie du PCSTT), un programme d’accès au crédit avec un prêt endossé à 100 % par le gouvernement et assorti de conditions favorables pour les entreprises qui ont perdu des revenus pendant que la population était confinée pour lutter contre la propagation du virus.

Pour traiter les défis posés aux femmes entrepreneures, le Canada a fourni une réponse ciblée afin de les soutenir tout spécialement. Le gouvernement du Canada a fourni 15 millions de dollars supplémentaires au Fonds pour l’écosystème de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, permettant aux organisations bénéficiaires existantes de fournir aux femmes entrepreneures un accès à un soutien commercial urgent pendant la pandémie de COVID-19. De plus, le 9 septembre 2020, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a annoncé le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, le premier du genre au Canada. Ce programme est conçu pour éliminer les obstacles systémiques qui entravent le démarrage, le maintien et la croissance d’une entreprise pour les entrepreneurs de la communauté noire. Le gouvernement fournit également du financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et pour soutenir l’institution financière autochtone qui accorde du financement à ces entreprises. Près de 6 000 entreprises appartenant à des autochtones réussiront à traverser la crise grâce à cette mesure. Le gouvernement a également fourni un soutien de 20,1 millions de dollars à Futurpreneur Canada, un organisme national important qui vise à aider les jeunes entrepreneurs canadiens à développer leurs idées d’affaires et à avoir accès au financement pendant cette période de pandémie.

Afin que les petites entreprises canadiennes puissent continuer à être viables maintenant et dans les années à venir, le gouvernement du Canada s’engage à évaluer tout autre soutien qui pourrait s’avérer nécessaire.

Présentée à la Chambre des Communes
Kelly McCauley (Edmonton-Ouest)
26 février 2021 (Pétition n° 432-00584)
Réponse du gouvernement déposée
12 avril 2021
Photo - Kelly McCauley
Edmonton-Ouest
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions