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432-00551 (Ressources naturelles et énergie)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, souhaitons porter à l’attention de la Chambre des communes ce qui suit :

Attendu qu’un récent rapport de Statistique Canada a révélé que, de la mi-mai à la mi-octobre 2020, 81 % des décès en surnombre chez les hommes canadiens de 0 à 45 ans étaient survenus en Alberta et en Colombie-Britannique;

Attendu que les hommes sont trois fois plus susceptibles de se suicider et que le suicide est la deuxième cause de décès chez les hommes âgés de 15 à 34 ans;

Attendu que des études démontrent que les jeunes hommes sont plus nombreux à se suicider en période de grands bouleversements sociaux;

Attendu qu’avant l’arrivée de la COVID-19, l’économie de l’Alberta était déjà durement éprouvée par la crise du secteur de l’énergie, la guerre des prix du pétrole et le fait que le gouvernement fédéral s’en prenait au secteur des ressources naturelles de l’Alberta et refusait d’appuyer les grands projets de pipelines et d’investissement;

Attendu que le taux de chômage en Alberta a dépassé la barre des 11 % et que la province présente l’un des taux de chômage les plus élevés au Canada;

Attendu que le chômage, la consommation accrue de drogues, le taux de suicide élevé et l’instabilité économique ont tous eu des effets néfastes sur les familles albertaines.

Par conséquent, nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada :

1) d’approuver, dans l’ensemble du pays, le lancement de projets de construction et d’exploitation prêts à démarrer, de réduire les formalités administratives et de permettre aux Albertains de reprendre le travail;

2) de promouvoir et d’attirer activement les investissements dans le secteur canadien des ressources naturelles, et de veiller à ce que les projets d’expansion de l’oléoduc Keystone XL et du réseau Trans Mountain soient menés à bien;

3) d’encourager et d’appuyer les collectivités, les familles et les organismes locaux qui aident les hommes à trouver les ressources, les réseaux, le soutien et l’inspiration dont ils ont besoin;

4) de mettre rapidement en place la ligne 988, une ligne d’aide téléphonique nationale pour la prévention du suicide qui a été proposée par le Parti conservateur et a reçu l’appui unanime de tous les partis.

Réponse du ministre des Ressources naturelles

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : M. Marc G. Serré

Le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles continuent à créer et à maintenir des emplois pour la classe moyenne, la prospérité et des perspectives partout au pays. Il s’agit notamment d’aider les collectivités et les travailleurs liés au secteur des ressources naturelles dans la transition vers des technologies plus propres, de façon à contribuer à l’atteinte des objectifs de l’action du Canada pour le climat. Le gouvernement soutient et promeut également la compétitivité des entreprises canadiennes en favorisant les investissements, en ouvrant l’accès à de nouveaux marchés internationaux et en acheminant les ressources vers ces marchés.

Pour donner suite à cet engagement, le gouvernement a annoncé un financement ciblé destiné à soutenir les secteurs de l’économie touchés par la pandémie de COVID-19, lequel comprend un montant de plus 2,8 milliards de dollars pour le secteur du pétrole et du gaz. Ce soutien aide à maintenir et à créer environ 10 000 emplois bien rémunérés, tout en permettant d’améliorer les résultats environnementaux du secteur, de sorte qu’il puisse continuer à jouer un rôle clé dans l’avenir axé sur la croissance propre du Canada.

Le soutien continu au secteur du pétrole et du gaz comprend ce qui suit :

  • Fournir jusqu’à 1,72 milliard de dollars pour aider les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique à nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins ou inexploités. Ce soutien devrait créer des milliers d’emplois, dont environ 5 200 uniquement en Alberta, en plus de produire des avantages environnementaux durables.
  • Dégager jusqu’à 750 millions de dollars grâce au nouveau Fonds de réduction des émissions pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur canadien du pétrole et du gaz, en particulier les émissions de méthane. Le Fonds comprend un montant 75 millions de dollars pour aider l’industrie pétrolière extracôtière à créer et à maintenir des emplois à Terre-Neuve-et-Labrador grâce aux mesures destinées à réduire les gaz à effet de serre.
  • Élargir les critères d’admissibilité aux programmes pour aider les entreprises canadiennes à obtenir le financement dont elles ont besoin pendant cette période d’incertitude pour maintenir les travailleurs en poste.
  • Investir 320 millions de dollars « pour soutenir l’emploi et s’assurer que l’industrie pétrolière extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador jouit d’un avenir durable et réduit au minimum ses émissions ». Cet investissement permettra de créer et de maintenir des emplois dans divers domaines : santé et sécurité, entretien et mise à niveau de l’infrastructure extracôtière existante, recherche et développement, services environnementaux et technologies propres.

Le gouvernement continue à soutenir la compétitivité du secteur énergétique canadien, en travaillant avec les provinces à libérer le potentiel de leurs ressources naturelles. En plus de l’investissement et du soutien continus destinés au secteur du pétrole et du gaz, le gouvernement du Canada collabore étroitement avec le gouvernement de l’Alberta pour attirer des investissements étrangers dans des projets partout dans la province.

Le gouvernement du Canada est profondément déçu de la décision du président Biden de révoquer le permis de Keystone XL. Les travailleurs de l’Alberta et de tout le Canada auront toujours notre appui. C’est pourquoi le premier ministre a parlé directement au président Biden des mérites du projet immédiatement après l’élection de novembre. Depuis, le premier ministre a exprimé la déception du Canada à l’égard de cette décision, notamment à l’occasion de la première visite virtuelle à l’étranger du président, le 23 février. Depuis des années, l’ambassade du Canada plaide vigoureusement en faveur de KXL, et l’ambassadeur Hillman et d’autres membres du gouvernement ont déployé des efforts considérables – souvent de concert avec le gouvernement de l’Alberta – pour défendre ce dossier auprès des hauts fonctionnaires de la nouvelle administration.

Même si le gouvernement du Canada reconnaît que la décision du président correspond à une promesse de campagne électorale, le gouvernement ne renoncera pas à soutenir les travailleurs canadiens.

Le gouvernement du Canada demeure profondément préoccupé par le nombre important de Canadiens qui ont perdu leur emploi, que ce soit à cause de cette décision, de la pandémie ou d’autres changements dans les conditions économiques. Le gouvernement continue à aider les collectivités touchées, y compris les collectivités autochtones qui dépendent des emplois dans le secteur de l’énergie. Depuis des générations, des secteurs importants de l’économie canadienne sont entraînés par le secteur des ressources naturelles et ses travailleurs. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à mettre en valeur les ressources naturelles de façon durable et à créer de bons emplois pour tous les Canadiens.

Réponse du président du Conseil du Trésor

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : GREG FERGUS

Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire le fardeau administratif des entreprises et de l’industrie canadiennes et à améliorer leur compétitivité tout en continuant de protéger la santé, la sécurité, le bien-être social et économique et l’environnement des Canadiens. Un exemple de cet effort est la règle du un-pour-un, mise en œuvre en 2012, telle qu’elle est actuellement représentée dans la Loi sur la réduction de la paperasse. Son objectif est de contrôler le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises. Depuis son introduction, le fardeau net annuel a été réduit d’environ 58,4 millions de dollars. Plus récemment, au cours de l’exercice 2019-2020, le fardeau administratif net imposé aux entreprises a diminué de 34 millions de dollars, la plus importante réduction annuelle depuis l’instauration de la règle. Le gouvernement entreprend un examen législatif de la Loi sur la réduction de la paperasse afin de trouver des moyens de réduire davantage le fardeau administratif inutile imposé aux entreprises et de cerner des améliorations possibles qui profiteront davantage à l’économie canadienne. Un certain nombre d’initiatives sont en cours dans le cadre des efforts du gouvernement visant à moderniser le système de réglementation dans le but de simplifier la réglementation, d’éliminer les obstacles réglementaires et d’encourager l’innovation. Les examens réglementaires ciblés du gouvernement fédéral en sont un exemple. Ces examens examinent les exigences et les pratiques réglementaires qui créent des goulots d’étranglement pour la croissance et l’innovation et déterminent des solutions qui soutiennent le développement économique, augmentent l’investissement et accommodent les technologies et les entreprises émergentes partout au Canada.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland

Le 30 août 2018, le gouvernement du Canada a procédé à l’acquisition de la société Trans Mountain pour faire en sorte que le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (PATM) soit mené à terme, et que toute la population canadienne puisse en profiter.

Le PATM actuel est très différent de celui dont la société Kinder Morgan avait proposé le coût en 2017. Il est désormais conçu de manière à respecter des normes plus élevées de protection environnementale, il a fait l’objet de consultations exhaustives auprès de groupes autochtones et il soutiendra l’emploi de travailleurs syndiqués en Colombie-Britannique et en Alberta. Grâce aux améliorations apportées, le PATM est un meilleur projet, la construction se déroule correctement et l’économie canadienne sera plus forte dès aujourd’hui et à l’avenir.

À ce jour, Trans Mountain et ses entrepreneurs ont embauché plus de 10 250 personnes, dont :

  • plus de 1 100 personnes qui sont autochtones,
  • plus de 4 905 personnes qui résident en Alberta et
  • plus de 4 420 personnes qui résident en Colombie-Britannique.

Dans l’ensemble, le gouvernement du Canada collabore avec la Trans Mountain Corporation pour assurer la sécurité de tous les travailleurs et des membres des collectivités et veiller à ce que la construction se déroule le plus rapidement possible. Ce qui accélérera la transition du Canada vers l’énergie propre, tout en ouvrant de nouvelles voies pour la prospérité économique des peuples autochtones.

Réponse de la ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Jennifer O'Connell

Comme le démontre le soutien unanime reçu, il y a un grand intérêt à envisager la mise en œuvre d’un numéro à trois chiffres au Canada de la Ligne nationale d’aide au suicide au Canada, la première étape vers l’établissement de cette ligne et la nécessité de mieux comprendre les répercussions de la réglementation, de la technologie et des ressources.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est chargé d’administrer les numéros de télécommunication au Canada, y compris les numéros à trois chiffres, et il mène actuellement des activités de sensibilisation auprès d’intervenants clés au sujet des répercussions de la mise en place d’une ligne d’écoute téléphonique. Si le CRTC décidait d’aller de l’avant, il lancerait probablement une instance publique afin de constituer un dossier public complet de manière ouverte et transparente. Ce dossier pourrait indiquer les obstacles potentiels et la façon de les surmonter. Il peut aussi déterminer s’il faut attribuer un numéro à trois chiffres pour avoir accès à des services de prévention du suicide et de crise en santé mentale au Canada.

Le gouvernement du Canada reconnaît les répercussions du suicide sur les familles et les collectivités, et le fait de travailler ensemble pour mettre les gens en contact avec des ressources et des soutiens appropriés aidera à prévenir le suicide. L’Agence de la santé publique du Canada a facilité des discussions pour le CRTC avec des intervenants clés et d’autres organisations nationales et régionales qui se concentrent sur la prévention du suicide, et les commentaires de ces intervenants ont été favorables. En outre, le gouvernement du Canada investit 21 millions de dollars sur cinq ans dans le Centre de toxicomanie et de santé mentale afin d’élaborer, de mettre en œuvre et de gérer un service pancanadien de prévention du suicide pleinement opérationnel. Le Service canadien de prévention du suicide offre actuellement aux gens de partout au Canada un soutien de prévention du suicide en situation de crise, offert par des intervenants formés, par téléphone (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) et par message texte (le soir).

Réponse de la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Andy Fillmore

Compte tenu des défis sanitaires et socioéconomiques importants posés par la pandémie de COVID 19, Infrastructure Canada a apporté un certain nombre de changements au programme d'infrastructure Investir dans le Canada afin d'accroître nos investissements immédiats dans l'infrastructure tout en maintenant les objectifs à long terme du plan Investir dans le Canada. Certains de ces changements comprennent la création d'un nouveau volet Résilience COVID 19 et l'élargissement temporaire de l'admissibilité aux volets Transport en commun, Infrastructure verte et Infrastructure des collectivités rurales et nordiques. Grâce à ces changements, l'aide fédérale sera distribuée plus rapidement aux collectivités de tout le pays, y compris de l'Alberta.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les Canadiens et les collectivités partout au pays, y compris en Alberta. Depuis 2015, Infrastructure Canada a approuvé 350 projets représentant près de 5 milliards de dollars de financement fédéral pour soutenir un éventail d'investissements dans les collectivités de l'Alberta. Ces investissements soutiennent les investissements dans le transport en commun à Calgary et à Edmonton, les améliorations essentielles des eaux usées dans toute la province, y compris dans des collectivités comme Vermilion et St. Paul, ainsi que les investissements dans des installations communautaires et récréatives cruciales qui soutiennent les collectivités en offrant des possibilités d'activités saines et de renforcement de la collectivité.

Ces investissements communautaires soutiennent et encouragent les communautés, les familles et les organisations locales à aider à connecter, soutenir et inspirer tous les résidents dans des activités saines. Les investissements dans les parcs communautaires à Edmonton, ou les améliorations apportées au Medicine Hat College ou à l'Université de Lethbridge pour créer des espaces plus inclusifs pour les peuples autochtones, sont tous des exemples précis de ces investissements à l'œuvre pour soutenir les hommes et les femmes de l'Alberta qui travaillent dur.

Présentée à la Chambre des Communes
Arnold Viersen (Peace River—Westlock)
23 février 2021 (Pétition n° 432-00551)
Réponse du gouvernement déposée
12 avril 2021
Photo - Arnold Viersen
Peace River—Westlock
Caucus Conservateur
Alberta

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions