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432-00525 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :

  • Ceci est une pétition contre les violations des droits de la personne au Cachemire qui perdurent depuis plus d’un an maintenant, soit le 5 août 2019;
  • La crise humanitaire au Cachemire dure depuis un an. Les populations qui vivent là-bas éprouvent un grand stress mental et émotionnel. Les médecins disent que l’état de désespoir s’est transformé en une grave détresse psychologique. Selon des professionnels en santé mentale, le Cachemire connaît une augmentation alarmante des cas de dépression, d’anxiété et de psychoses. Le New York Times écrit sur la situation au Cachemire.
  • Depuis plus de 16 mois maintenant, plus de huit millions de Cachemiriens font face à des restrictions sans précédent, à un verrouillage, à un siège militaire, à un blocus des communications et à des détentions arbitraires. L’ensemble du territoire occupé est devenu la plus grande prison au monde. Le Canada doit défendre les droits des Cachemiriens, tout comme il a défendu récemment les droits des agriculteurs indiens.
  • Le Canada doit saisir la Cour internationale de Justice au sujet de la crise au Cachemire pour que M. Modi rende des comptes à la population et que soit mis un terme rapidement à cette crise humanitaire.

Par conséquent,

Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons au gouvernement du Canada de traduire le gouvernement Modi devant la Cour internationale de Justice.

Réponse du ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada continue de suivre de près la situation politique et l’état des droits de la personne au Jammu-et-Cachemire. Plus d'un an après l'abrogation de l'article 370 de la Constitution indienne le 5 août 2019, de nombreuses restrictions ont été levées, notamment la libération de la plupart des personnes en détention préventive, l’allègement du couvre-feu et le rétablissement partiel des services de télécommunications. Le Canada demeure toutefois préoccupé par les restrictions continues des communications, les détentions préventives en cours et les répercussions économiques croissantes, notamment en combinaison avec la pandémie de COVID-19.

Le Canada dialogue régulièrement le gouvernement de l’Inde sur la situation au Jammu-et-Cachemire. À la suite de l’abrogation de l'article 370, la ministre des Affaires étrangères a parlé avec le ministre des Affaires extérieures de l'Inde et a également fait une déclaration qui a exprimé les préoccupations du Canada sur le risque d'escalade, les violations des droits civils et les rapports de détention. Lors d'une visite officielle à Ottawa le 19 décembre 2019, la ministre des Affaires étrangères a abordé la situation au Jammu-et-Cachemire directement avec le ministre des Affaires extérieures de l'Inde.

Le Canada continue également de dialoguer avec les intervenants locaux sur le terrain au Jammu-et-Cachemire. Les 12 et 13 février 2020, le haut-commissaire du Canada en Inde s'est rendu dans cette région en tant que membre d'une délégation diplomatique. Au cours de cette visite, le haut-commissaire a rencontré des fonctionnaires locaux et des représentants des médias et de la société civile, et a discuté d’enjeux tels que la situation en matière de sécurité, les restrictions économiques et de communication, et le processus politique.

Le Canada se réjouit à la perspective d’un retour à la normale et d’une reprise d'un dialogue politique inclusif au Jammu-et-Cachemire. À cet égard, le Canada a suivi l'évolution de la situation politique, y compris la mise en œuvre de l'ordonnance de réorganisation (adaptation des lois de l'État) ou « loi sur le domicile », déposée par le gouvernement de l'Inde le 31 mars 2020. Le Canada continue d’encourager des consultations approfondies avec les collectivités locales touchées et partage l'aspiration que toutes les collectivités de la région puissent vivre dans la paix, la sécurité et la dignité.

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger et à promouvoir les droits de la personne au pays et à l'étranger, et continuera de suivre de près la situation au Jammu-et-Cachemire.

Présentée à la Chambre des Communes
Marilyn Gladu (Sarnia—Lambton)
17 février 2021 (Pétition n° 432-00525)
Réponse du gouvernement déposée
12 avril 2021
Photo - Marilyn Gladu
Sarnia—Lambton
Caucus Conservateur
Ontario

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.