Passer au contenu Début du contenu
Start of content

432-00522 (Santé)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

ATTENDU QUE :

  • La majorité des communications et des mesures préconisées par les responsables de la santé relativement à la COVID-19 concerne l’éloignement physique, le port du masque, la désinfection des mains, la recherche des contacts et la vaccination;
  • les produits naturels essentiels et éprouvés pour le système immunitaire et les pratiques de santé holistique ont reçu moins d’attention quant à leur rôle en matière de soins de santé préventifs;
  • une approche holistique et complémentaire en matière de santé serait plus abordable pour les contribuables que le traitement des maladies;
  • de nombreux Canadiens investissent déjà dans des stratégies d’immunité naturelle, d’autogestion proactive de la santé et de prévention;
  • manger des légumes frais, faire de l’exercice, gérer le stress, boire de l’eau, marcher à l’air frais et au soleil et bien dormir sont des mesures simples et rentables pour améliorer la fonction immunitaire et le bien-être global;
  • il a été démontré que la vitamine D réduit substantiellement les symptômes de la COVID-19;
  • de nombreux Canadiens ont une carence en vitamine D pendant l’hiver, en plus de devoir s’isoler chez eux pour des raisons de sécurité, sans prendre de suppléments;
  • d’autres vitamines et nutriments essentiels au fonctionnement optimal du système immunitaire et à la santé globale, comme la vitamine C, le zinc, le sélénium et les extraits de plantes, montrent des résultats prometteurs dans la prévention de la COVID-19;
  • une plus grande attention et une meilleure sensibilisation à l’égard des solutions de santé naturelles aideraient à optimiser le fonctionnement du système immunitaire des Canadiens, ce qui améliorerait leur qualité de vie et leur productivité;

PAR CONSÉQUENT, nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, demandons respectueusement que le gouvernement du Canada :

1) sensibilise et autonomise les Canadiens à l’égard des approches holistiques afin d’optimiser et de maintenir leur immunité naturelle et leur bien-être.

2) Couvre les pratiques pour le maintien de la santé et les soins de bien-être en vertu de la Loi canadienne sur la santé, y compris les soins de chiropraxie, la massothérapie, l’acupuncture et la médecine homéopathique et naturopathique.

3) Appuie, encourage et améliore l’accès des Canadiens aux services de santé holistique et aux produits naturels.

4) Incorpore les mesures et les pratiques de renforcement du système immunitaire dans les messages sur la prévention de la COVID-19.

Réponse de la ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Jennifer O'Connell

Le gouvernement du Canada est responsable de l'établissement et de l'administration des lois et des règlements relatifs aux produits de santé naturels. Santé Canada reconnaît que, pour de nombreux Canadiens, les produits de santé naturels jouent un rôle important dans le maintien d'un mode de vie sain, notamment en aidant à maintenir et à soutenir la fonction immunitaire.

Depuis 2004, les produits de santé naturels au Canada sont réglementés en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels (RPSN), afin d'aider les Canadiens à avoir accès à une vaste gamme de produits de santé naturels qui sont sûrs, efficaces et de haute qualité. Le RPSN a été créé pour différencier les produits de santé naturels des médicaments sur ordonnance et sans ordonnance, qui sont régis par le Règlement sur les aliments et drogues.

Les produits de santé naturels sont généralement des produits à faible risque (comme les vitamines, les suppléments minéraux et les produits à base d’herbes médicinales), destinés à être utilisés par des individus pour des affections mineures et non graves. Cependant, faible risque ne signifie pas aucun risque. C'est pourquoi Santé Canada examine l'innocuité, l'efficacité et la qualité des produits de santé naturels avant leur entrée sur le marché canadien, conformément au RPSN.

Santé Canada n'a pas reçu de demande pour un produit contenant de la vitamine D avec des allégations pour réduire les symptômes associés à la COVID-19. Les allégations relatives à la prévention de l'infection par la COVID-19 ou au traitement symptomatique de la COVID-19 sont considérées comme à risque plus élevé et nécessiteraient un degré élevé de preuves scientifiques à l'appui avant l'approbation de cette utilisation.

Le Ministère s'engage à faire en sorte que les Canadiens disposent de l'information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés. Pour cette raison, Santé Canada s'est concentré sur l'amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels afin que les étiquettes soient plus faciles à lire pour les consommateurs, ce qui les aidera à choisir et à utiliser les produits en toute sécurité. Ces changements ne devraient pas avoir d'incidence sur la disponibilité des produits de santé naturels pour les consommateurs. Pour de plus amples informations concernant la réglementation des produits de santé naturels par Santé Canada, veuillez consulter notre site Web.

Bien que le gouvernement fédéral joue un rôle crucial dans le soutien des soins de santé en fournissant des fonds aux provinces et aux territoires, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont les principaux responsables de l’administration et de la prestation des services de soins de santé. Cela inclut la détermination des services à couvrir par leurs régimes d’assurance-maladie respectifs. En vertu de la Loi canadienne sur la santé, une province ou un territoire doit fournir une couverture pour les services hospitaliers et médicaux médicalement nécessaires (c’est-à-dire les services de santé assurés, y compris l’accès aux services de santé holistiques) à ses résidents admissibles. Les soins et les pratiques de bien-être visant à maintenir la santé, y compris les soins chiropratiques, la massothérapie, l’acupuncture et les médicaments homéopathiques et naturopathiques, font partie d’une gamme de services et d’avantages supplémentaires qui ne sont pas visés par la Loi et qui peuvent être fournis à la discrétion des provinces et des territoires, selon leurs propres modalités.

Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
17 février 2021 (Pétition n° 432-00522)
Réponse du gouvernement déposée
12 avril 2021
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions