Passer au contenu Début du contenu
Start of content

432-00482 (Affaires étrangères)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de faire pression sur ses alliés pour qu’ils mettent fin à l’exportation de tout matériel militaire vers le Cameroun, puisque ces exportations facilitent les violations des droits de la personne et du droit international humanitaire. À l’approche du premier anniversaire de l’adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes, Ottawa a maintenant l’occasion de défendre ses principes et de faire entendre sa voix au chapitre du contrôle des armements.

Réponse du ministre des Affaires étrangères

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Rob Oliphant

Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par la violence qui se poursuit au Cameroun, notamment dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest. Le Canada a condamné publiquement et à maintes reprises la violence et les violations des droits de la personne au Cameroun et continue d’encourager toutes les parties au conflit dans les régions du nord-ouest et du sud-ouest à chercher une solution négociée. Le Canada appuie pleinement le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique au Cameroun.

En plus de faire des déclarations publiques, et d’échanger directement avec les fonctionnaires camerounais, le Canada soulève ses préoccupations sur la situation au Cameroun auprès de tribunes mondiales, comme il l’a fait lors de l’Examen périodique universel au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Le régime de contrôle des exportations du Canada est l’un des plus stricts au monde et le respect des droits de la personne est consacré par notre législation nationale sur les contrôles à l’exportation. Lorsque le Canada est devenu un État partie au Traité sur le commerce des armes (TCA) le 17 septembre 2019, les critères d’évaluation du TCA ont été inscrits dans la Loi sur licences d’exportation et d’importation (LLEI) du Canada. Par conséquent, le ministre des Affaires étrangères ne délivre pas de licence pour des armes, des munitions, ou du matériel ou des armements de guerre si, après avoir examiné les mesures d’atténuation possibles, il est déterminé qu’il existe un risque substantiel que l’exportation des marchandises ou des technologies puisse servir à commettre ou à faciliter une violation grave du droit humanitaire international ou du droit international des droits de la personne, des actes de terrorisme ou de criminalité transnationale organisée, ou des actes graves de violence fondée sur le sexe ou de violence envers les femmes et les enfants. Le gouvernement du Canada continuera à examiner minutieusement toutes les licences d’exportation et les demandes de licences d’exportation pour l’exportation de marchandises et de technologies contrôlées, y compris vers le Cameroun, et ce, afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux obligations légales du Canada et à ses engagements en matière de protection des droits de la personne et du droit humanitaire international.

Le Canada considère l’adhésion au TCA comme étant un élément important de son système de contrôle des exportations et de son engagement permanent en faveur du commerce responsable des armes conventionnelles. En tant que nouvel État partie au Traité, le Canada a de plus en plus participé, sur une base collaborative, aux travaux liés au Traité. Ces efforts incluent la présentation des perspectives du Canada aux groupes de travail du Traité, la participation active à la sixième Conférence des États parties, une contribution financière au programme de parrainage, qui fournit des fonds pour que les représentants des États parties ayant des capacités moindres puissent assister en personne aux réunions du TCA, et au Fonds d’affectation volontaire, un fonds commun du TCA qui appuie la mise en œuvre au niveau national du Traité. Le Canada souligne que le Cameroun a bénéficié de cette aide en 2017-2018. Lors de la sixième Conférence des États parties, le Canada a été nommé au Comité de sélection du Fonds d’affectation volontaire et se réjouit d’assumer ce rôle pour appuyer des projets qui renforceront le respect du Traité par les États parties. Le Canada est résolu à travailler de manière productive avec la communauté du TCA, y compris d’autres États parties tels que le Cameroun, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales en vue de soutenir les objectifs du Traité et sa mise en œuvre efficace.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
4 février 2021 (Pétition n° 432-00482)
Réponse du gouvernement déposée
22 mars 2021
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions