432-00464 (Environnement)

Transports Canada a reçu la demande dûment remplie intitulée « Demande d’établissement d’une zone désignée pour les eaux usées » en vertu du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux présentée par The Corporation of the District of Central Saanich. La demande a été examinée et acceptée aux fins d’ajout à l’annexe 2 du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (RPBPCD) à titre de zone désignée pour les eaux usées.

Le Ministère prépare actuellement des modifications qu’il apportera au RPBPCD, et il s’entretiendra avec les parties intéressées au cours du prochain exercice financier pour obtenir des commentaires sur les domaines où la réglementation pourrait être améliorée. Dans le cadre de ce processus réglementaire, les fonctionnaires de Transports Canada examineront également le processus de demande pour les zones désignées pour les eaux usées, et ils tenteront notamment de déterminer si le traitement des demandes et des approbations peut être accéléré, et comment.