Passer au contenu
Début du contenu
Start of content

432-00385 (Fiscalité)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Français

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES RÉUNIE EN PARLEMENT

Nous, soussignés, citoyens du Canada, demandons respectueusement que la Chambre des communes examine sérieusement les points suivants :

ATTENDU QUE le Canada a fixé un prix national du carbone qui unit toutes les provinces selon des frais minimums qui augmentent graduellement. Il s'agit d'une étape importante permettant d'aider le Canada dans sa transition vers une énergie propre;

ATTENDU QUE le Canada s'est engagé à augmenter la tarification pendant seulement cinq ans, cela rend la planification difficile pour les entreprises canadiennes;

ATTENDU QU'un engagement de cinq ans et un prix à 50 $ la tonne de carbone ne suffisent pas pour atteindre l'objectif du Canada, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005;

ATTENDU QUE certains secteurs de l'économie n'ont pas à payer la totalité du prix de la taxe sur le carbone. Une redevance complète appliquée à la tête de puits et au point d'entrée pour l'importation dans toutes les provinces réduira les émissions de gaz à effet de serre du Canada le plus efficacement possible, tout en offrant de puissants incitatifs à l'investissement dans l'économie axée sur l'énergie propre;

ATTENDU QUE le Canada devrait inciter les juridictions, qui n'imposent pas de taxe sur le carbone, à fixer un prix sur celui-ci afin d'aider notre économie à se positionner sur un même pied d'égalité que le marché mondial;

ATTENDU QUE les Canadiens à revenu faible et moyen sont déjà surchargés d'impôts.

PAR CONSEQUENT, nous, les pétitionnaires, demandons à la Chambre des communes de prendre des mesures concrètes afin que le Canada puisse réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre et devenir un leader mondial dans l'économie de l'énergie propre. En augmentant progressivement la taxe sur le carbone pour qu'elle atteigne au moins 150 $ d'ici 2030, en assurant une couverture complète et en imposant des ajustements fiscaux à la frontière, nous ferons en sorte de garantir une économie forte, diversifiée et concurrentielle et d'inciter d'autres pays à suivre l'exemple du Canada. Le fait de protéger les Canadiens à faible revenu et à revenu moyen contre la hausse du prix du carbone, en redistribuant équitablement aux citoyens 100 % des revenus en chèques de dividendes, garantira la transparence et permettra aux citoyens de comprendre où va la taxe sur le carbone.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable JONATHAN WILKINSON

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié Un environnement sain et une économie saine, le plan climatique renforcé du Canada qui regroupe des politiques et des programmes fédéraux et 15 milliards de dollars d’investissements pour construire une économie plus forte, plus propre, plus résiliente et plus inclusive. Ce plan s’appuie sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016 et vise à poursuivre la transition du Canada vers une économie propre et prospère. Pour ce faire, il s’appuie sur cinq piliers : réduire le gaspillage d’énergie; rendre les transports et l’électricité propres et abordables disponibles dans chaque collectivité; continuer à veiller à ce que la pollution ne soit pas gratuite et à ce que les ménages soient remboursés; renforcer l’avantage du Canada en matière d’industrie propre; et exploiter le pouvoir de la nature pour soutenir des familles en meilleure santé et des collectivités plus résilientes.

En 2019, le gouvernement du Canada a instauré un prix sur la pollution par le carbone dans tout le Canada. Dans le cadre du plan Un environnement sain et une économie saine, le gouvernement a proposé de continuer à mettre un prix sur la pollution au carbone, augmentant de 15 $ par an, à partir de 2023, pour atteindre 170 $ par tonne de pollution au carbone en 2030. L’augmentation du prix rendra les options plus propres plus abordables et découragera les investissements à forte intensité de pollution. Une trajectoire des prix plus longue permettra également aux entreprises et aux particuliers de planifier, ce qui assurera la prévisibilité des investissements à plus long terme et fera croître le marché des solutions plus propres au Canada.

Le gouvernement reste déterminé à faire en sorte que la tarification du carbone continue à fonctionner pour les familles. À l’avenir, le prix fédéral du carbone continuera d’être fiscalement neutre, et le gouvernement du Canada demeure résolu à aider les ménages à faire des investissements pour accroître l’efficacité énergétique et réduire davantage les émissions.

Une fois pleinement mis en œuvre, le plan Un environnement sain et une économie saine permettra au Canada de dépasser sa cible actuelle de réduction des gaz à effet de serre pour 2030.

Le projet de loi intitulé Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, présenté au Parlement le 19 novembre 2020, officialisera également l’objectif du Canada d’atteindre zéro émission nette d’ici 2050, et établira une série d’objectifs intermédiaires de réduction des émissions à des jalons aux cinq ans en vue de réaliser cet objectif. Ce projet de loi exigera également une série de plans et de rapports pour soutenir la responsabilité et la transparence, et contribuer à ce que le Canada atteigne tous ses objectifs d’ici 2050.

 

 

Présentée à la Chambre des Communes
Greg Fergus (Hull—Aylmer)
9 décembre 2020 (Pétition n° 432-00385)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Greg Fergus
Hull—Aylmer
Caucus Libéral
Québec

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.