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432-00374 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

PAR CONSÉQUENT, VOS PÉTITIONNAIRES prient le gouvernement du Canada, dans l’intérêt de nos abeilles et de notre sécurité alimentaire, d’emboîter le pas à l’Europe et de souscrire au principe de précaution en interdisant l’utilisation des néonicotinoïdes au Canada.

Réponse de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., Députée

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) collabore avec des apiculteurs, des fonctionnaires des gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi que d’autres groupes compétents afin d’assurer la réussite de l’industrie apicole au Canada. AAC collabore à l’échelle nationale avec les gouvernements provinciaux et d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi qu’avec des représentants des industries de l’apiculture, de la production de miel, de l’horticulture, des céréales, des oléagineux, des semences et de la protection des cultures dans le but d’examiner les questions entourant la santé des abeilles domestiques. Par exemple, en juillet 2014, AAC a octroyé un investissement d’un million de dollars à l’Alberta Beekeepers Commission afin qu’elle réalise un projet de surveillance nationale visant à documenter le profil de santé des colonies d’abeilles domestiques au Canada. Des prélèvements dans les ruches ont été analysés afin de déterminer la prévalence des organismes nuisibles et des maladies. Les contaminants présents dans les ruches ont également été contrôlés afin de fournir des données de référence nationales sur les problèmes de santé des abeilles. En parallèle, AAC continue de mener des recherches sur les questions complexes relatives à la santé et à la survie des abeilles, notamment en procédant à des tests de détection de néonicotinoïdes et d’autres résidus de pesticides dans le pollen, le miel et la cire d’abeille, et en réalisant des recherches sur les pollinisateurs naturels et les répercussions d’autres pratiques agricoles.

Avec plus de 700 espèces indigènes au Canada, les abeilles sont les pollinisateurs les plus répandus. Les papillons, les papillons de nuit, les guêpes, les mouches et certains types de coléoptères figurent parmi les autres pollinisateurs. Les insectes pollinisateurs, en particulier les abeilles domestiques, sont essentiels à la production d’un grand nombre de cultures et jouent un rôle écologique essentiel. Les arbres, les petits fruits, le canola, la luzerne, la courge et le melon dépendent tous du travail des pollinisateurs. En 2019, le Canada comptait 10?344 apiculteurs et 773?182 colonies d’abeilles domestiques. Cela représente une baisse de 2,1 % du nombre de colonies par rapport à 2018 et une hausse de 0,6 % par rapport à la moyenne des quatre dernières années. Chaque province possède des apiculteurs provinciaux qui recueillent des données pertinentes sur l’apiculture, notamment sur les pertes hivernales de colonies d’abeilles domestiques. Selon les données les plus récentes sur les pertes hivernales, la moyenne nationale de perte de colonies au cours de l’hiver 2019-2020 était de 30,2 %, tandis que les pourcentages provinciaux variaient de 16,9 à 40,5 %. Les pertes déclarées en 2020 se situent dans la fourchette haute des données sur les pertes déclarées depuis 2007. Les apiculteurs ont déterminé que les conditions climatiques défavorables, la famine, les reines défaillantes et les colonies trop faibles à l’automne étaient à l’origine des pertes hivernales. Les données sur la population des colonies montrent une augmentation de 34,8 % des colonies d’abeilles domestiques au Canada depuis 2007. Les apiculteurs canadiens continuent d’occuper des fonctions élargies en s’attaquant à l’ensemble des facteurs qui nuisent à la santé des abeilles, en surveillant et en prévenant les organismes nuisibles et les maladies, en gérant les problèmes de nutrition et en choisissant d’élever des abeilles plus résistantes aux organismes nuisibles et aux maladies.    

Les produits de lutte contre les insectes et les animaux nuisibles sont réglementés au Canada par un réseau de réglementation fédéral et provincial qui offre un programme d’évaluation scientifique préalable à la mise en marché, d’application de la loi, de formation et de diffusion de l’information. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est responsable de l’homologation et de la réglementation des pesticides au Canada, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. En 2012, l’ARLA a entrepris la réévaluation de trois néonicotinoïdes pour répondre aux préoccupations croissantes entourant la santé des abeilles. Santé Canada a publié des projets de décision sur la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame en décembre 2017, en mai 2018 et en décembre 2017 respectivement, en consultation avec le public et les intervenants. Les commentaires et les renseignements recueillis au cours des périodes de consultation ont permis d’éclairer les projets de décisions.

Ces réévaluations sur les pollinisateurs ont pris en compte des centaines d’études, aussi bien de fabricants que de publications scientifiques. Afin de protéger les pollinisateurs, Santé Canada révoque plusieurs emplois des néonicotinoïdes sur les cultures attrayantes pour les abeilles, comme les arbres fruitiers, et interdit la pulvérisation sur certaines cultures, comme les petits fruits et les légumes-fruits, avant ou pendant la floraison. Les emplois pour le traitement des semences ont été jugés acceptables. Toutefois, Santé Canada exige l’ajout d’énoncés sur les étiquettes pour toutes les cultures de céréales et de légumineuses afin de réduire au minimum l’exposition des insectes pollinisateurs pendant le semis des semences traitées. La mise en œuvre de ces décisions est en cours, et les titulaires d’homologation doivent ajouter les mesures d’atténuation requises à l’étiquette de tous les produits qu’ils vendent au plus tard le 11 avril 2021. La décision de l’ARLA de révoquer la plupart des emplois en plein air de ces trois néonicotinoïdes en raison des risques pour les insectes aquatiques a été retardée après la réception de nouvelles données et observations scientifiques présentées par le public, les provinces et l’industrie agricole. L’ARLA examine actuellement l’information soumise et prévoit rendre des décisions au printemps 2021.

AAC travaille en étroite collaboration avec l’ARLA pour veiller à ce que les pesticides, lorsqu’ils sont utilisés conformément aux directives, ne présentent aucun danger pour l’homme ou tout autre être vivant, notamment les insectes bénéfiques, comme les abeilles et d’autres insectes pollinisateurs. AAC continuera de travailler avec les intervenants afin qu’ils puissent protéger et améliorer nos actifs agricoles et naturels et continuer de prospérer de façon durable.

Réponse de la ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Darren Fisher

Le gouvernement s’est engagé à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes, leur environnement et leur approvisionnement alimentaire. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada continuera à faire preuve de diligence afin de s’assurer que seuls les produits antiparasitaires qui répondent à ses normes sanitaires et environnementales les plus strictes soient approuvés pour utilisation au Canada. Les pesticides sont réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui est administrée par Santé Canada afin de protéger les Canadiens et Canadiennes et leur environnement contre les risques associés à l’utilisation des pesticides.

Avant qu’un pesticide soit approuvé à des fins d’utilisation ou de vente au Canada, il est soumis à un rigoureux processus scientifique d’évaluation des risques qui procure une certitude raisonnable qu’aucun préjudice à la santé humaine ou à l’environnement ne résultera de l’utilisation du pesticide si le mode d’emploi figurant sur l’étiquette est respecté. Les résultats de plus de 200 types d’études scientifiques doivent être soumis afin de déterminer si le pesticide pourrait causer des effets nocifs chez les humains, les animaux (oiseaux, mammifères, poissons, invertébrés aquatiques, abeilles et autres espèces d’arthropodes utiles) et les plantes, y compris les organismes vivant dans le sol et dans l’eau. L’évaluation des risques pour la santé humaine prend en compte les sous-populations sensibles, telles que les femmes enceintes et allaitantes, les nourrissons, les enfants et les aînés.

Santé Canada reconnaît l’importance des abeilles et de l’industrie de l’apiculture dans le cadre de la production alimentaire au Canada, ainsi que celle des questions liées à la santé des abeilles, y compris les préoccupations relatives aux effets chroniques possibles découlant de l’emploi des pesticides. Dans le cas des abeilles, l’ARLA doit réaliser une évaluation des risques pour l’ensemble des utilisations du pesticide à l’extérieur et en serre à l’aide du cadre révisé d’évaluation des risques pour les pollinisateurs, qui est le résultat d’une collaboration entre l’ARLA , l’United States Environmental Protection Agency (USEPA) et le California Department of Pesticide Regulation (CDPR) (2014). La page Web de Santé Canada sur la protection des insectes pollinisateurs (https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/agriculteurs-utilisateurs-commerciaux/protection-insectes-pollinisateurs.html) fournit les liens vers le document d’orientation Pollinator Risk Assessment Guidance (en anglais seulement), les meilleures pratiques de gestion visant à protéger les pollinisateurs pendant l’application de pesticides et d’autres renseignements sur la façon dont Santé Canada contribue à la protection des insectes pollinisateurs.

L’ARLA a entrepris un certain nombre d’activités étroitement associées aux pesticides de la classe des néonicotinoïdes, notamment sur le plan de la protection des insectes pollinisateurs.

L’ARLA a travaillé avec des intervenants à la mise au point de mesures de réduction des risques pour les insectes pollinisateurs afin de les protéger de l’exposition à la poussière libérée durant le semis de semences traitées aux insecticides. Ces mesures ont été créées en collaboration avec les provinces, l’industrie des pesticides, des organismes de réglementation d’autres pays, des producteurs agricoles, des apiculteurs et des fabricants d’équipement.

L’ARLA a mis en place les mesures suivantes pour la saison des semis de maïs et de soja en 2014 :

  • utilisation obligatoire d’un nouveau lubrifiant favorisant l’écoulement des semences à faible émission de poussière;
  • adoption de pratiques plus sécuritaires et reconnues en matière de semis;
  • mises en garde révisées sur les étiquettes de pesticides et les emballages de semences.

 

Depuis l’adoption de ces mesures, le nombre d’incidents a considérablement diminué. La surveillance se poursuit et s’il le faut, d’autres mesures seront appliquées.

Santé Canada doit régulièrement réévaluer les pesticides vendus sur le marché pour vérifier s’ils continuent d’être conformes aux normes du ministère en matière de santé et d’environnement et, en conséquence, si leur utilisation devrait être encore permise au Canada. Le 11 avril 2019, Santé Canada a publié les réévaluations finales des effets des pesticides de la classe des néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame) sur les insectes pollinisateurs (abeilles). Afin de protéger les insectes pollinisateurs, Santé Canada a révoqué l’homologation de certaines utilisations de la clothianidine, de l’imidaclopride et du thiaméthoxame et a imposé des restrictions supplémentaires à d’autres utilisations. La réévaluation scientifique rigoureuse de ces pesticides de la classe des néonicotinoïdes a révélé que, dans les conditions d’utilisation nouvellement approuvées, ils ne posent aucun risque inacceptable pour l’environnement, y compris les insectes pollinisateurs (abeilles). 

L’ARLA de Santé Canada a aussi participé à la Table ronde sur la santé des abeilles d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, au cours de laquelle les intervenants (y compris les groupes de producteurs et d’apiculteurs, le commerce des semences, les associations de l’industrie des pesticides et de l’équipement et les gouvernements fédéral et provinciaux) ont travaillé ensemble pour trouver des solutions complètes qui amélioreront la santé des pollinisateurs au Canada. Cette initiative a permis d’examiner tous les aspects de la santé des pollinisateurs, y compris les pratiques d’utilisation des pesticides agricoles, dans le but de promouvoir la santé des pollinisateurs et les interactions positives entre les industries agricole et apicole.

En outre, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont investi dans la recherche afin de mieux comprendre les populations d’abeilles et de maintenir leur santé, en finançant notamment une recherche qui vise à optimiser la profitabilité des colonies d’abeilles domestiques et à maintenir la santé des populations, ainsi qu’un projet de surveillance nationale afin de consigner le profil de santé des colonies d’abeilles domestiques au Canada. Les associations d’apiculteurs Beekeepers Commission of Alberta et Manitoba Beekeepers Association ont entrepris le projet d’Enquête nationale canadienne sur l’état de santé des abeilles domestiques. Leurs membres travailleront étroitement avec les collègues des autres provinces au cours du projet et feront appel au Centre national de diagnostic des abeilles pour l’analyse des échantillons. L’Enquête nationale canadienne sur l’état de santé des abeilles domestiques a pour but d’établir une base de données canadienne sur la santé des abeilles qui permet de consigner la prévalence, l’importance et la distribution des organismes nuisibles, des agents pathogènes et des résidus chimiques dans les ruchers canadiens. La phase I du projet a été menée à bien (2014 à 2017) et la phase II est en cours (2019 à 2022). Chaque année, le gouvernement fédéral publie des rapports en anglais et en français à l’adresse suivante : https://www.gprc.ab.ca/research/nbdc/index.html (en anglais seulement). Avant l’Enquête nationale canadienne sur l’état de santé des abeilles domestiques, ce type de surveillance n’avait lieu qu’à l’échelle régionale; le secteur cherche à étendre la coordination et à cerner les enjeux qui causent des problèmes de santé aux abeilles d’un bout à l’autre du pays.

Santé Canada demeure à l’affût de nouveaux renseignements sur les pesticides de la classe des néonicotinoïdes, notamment sur les mesures de réglementation d’autres autorités, et prendra les mesures qui s’imposent si des risques pour la santé humaine ou pour l’environnement (y compris les insectes pollinisateurs) sont confirmés.

Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
8 décembre 2020 (Pétition n° 432-00374)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions