432-00363 (Sécurité publique)

Nous, les soussignés, Citoyens et résidents du Canada, portons à l'attention du gouvernement du Canada cette situation :

• Qu'il est reconnu que des niveaux de bruit préjudiciables peuvent affecter l'audition des utilisateurs d'armes à feu et ce, malgré l'utilisation de la protection auditive habituelle;
• Que l'article 7 de la Charte des Droits et Libertés reconnaît le droit d'une personne à la santé et à la sécurité personnelle;
• Que les silencieux sont les seuls dispositifs de santé et de sécurité universellement reconnus qui comportent une interdiction criminelle au Canada;
• Que, comme l'a confirmé Bedford c. Canada devant la Cour suprême du Canada, on ne peut empêcher que des mesures raisonnables soient prises pour améliorer la sécurité des personnes dans une situation dangereuse;
• Que la majorité des pays du G7 et bien d'autres pays encore reconnaissent les avantages en matière de santé et de la sécurité et autorisent l'utilisation légale de ce dispositif pour les chasseurs et les tireurs sportifs;
• Que les silencieux entrainent une réduction marquée de la pollution sonore et des plaintes relatives au bruit dans les collectivités où les champs de tir sont situés, dans les collectivités rurales et agricoles et dans les zones de loisirs où la chasse et le tir à la cible se pratiquent de façon légale;
• Que ces silencieux facilitent un traitement plus humain des animaux de chasse, du bétail et des animaux domestiques en tant que fidèles compagnons de chasse;
• Que les dommages auditifs représentent un problème important de qualité de vie et de santé publique qui coûte des millions de dollars par année aux contribuables.

PAR CONSÉQUENT, les signataires de cette pétition demandent au gouvernement du Canada :

• De prendre position et de reconnaître les Canadiens comme étant responsables de leur propre santé et sécurité en supprimant l'interdiction des silencieux du Code criminel du Canada;
• De permettre l'acquisition, la possession et l'utilisation légales de silencieux avec les armes à feu par tous les utilisateurs d'armes autorisés au Canada;
• D'exhortez les provinces et les territoires à modifier les interdictions provinciales et territoriales et à permettre l'utilisation de silencieux lors de participation à toutes activités légales de chasse et de tir sportif.