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432-00345 (Environnement)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION À LA CHAMBRE DES COMMUNES

Nous, soussignés, citoyens du Canada, attirons l’attention de la Chambre des communes sur ce qui suit :

ATTENDU QUE, le changement climatique s’est transformé en urgence climatique mondiale; le monde est en voie de se réchauffer de près de quatre degrés Celsius d’ici 2100 et les événements météorologiques extrêmes, dont les conséquences sont de plus en plus graves, sont en augmentation, notamment les inondations, les feux de forêt, les hausses de température, les canicules meurtrières, les tempêtes majeures, la hausse du niveau des mers et les perturbations aux écosystèmes marins et terrestres;

ATTENDU QUE, afin d’agir pour éviter des changements climatiques catastrophiques, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) déclare que, selon le consensus scientifique, nous devons agir immédiatement afin de réduire, d’ici 2030, les émissions nettes de gaz à effet de serre d’origine humaine de 45 pour cent par rapport au niveau de 2010 et de les réduire à zéro d’ici 2050;

ATTENDU QUE, le Canada doit s’attaquer à cette crise climatique avec l’ambition et l’urgence requises, au nom des générations actuelles et futures;

ATTENDU QUE, les Canadiens vivent des événements climatiques catastrophiques et sans précédent, et que, au même moment, notre société est aux prises avec des inégalités socioéconomiques de plus en plus marquées, considérant que près de la moitié de la population canadienne dit être à 200 $ près de l’insolvabilité à la fin de chaque mois;

ATTENDU QUE, les effets des changements climatiques menacent la santé physique et mentale (particulièrement pour les jeunes, les aînés et les personnes handicapées), l’environnement dans lequel nous vivons en agissant sur les aliments que nous consommons, l’approvisionnement mondial en eau, l’air que nous respirons, les conditions météorologiques que nous vivons ainsi que la capacité des communautés à s’adapter au changement climatique;

ATTENDU QUE, les effets de l’urgence climatique sont beaucoup plus graves pour les personnes qui vivent les conséquences immédiates du changement climatique; les peuples autochtones, les personnes vulnérables et directement concernées, comme celles qui demandent l’asile ou le statut de réfugié, sont disproportionnellement touchés, ce qui fait augmenter les risques pour leur santé;

ATTENDU QUE, jamais n’a-t-il été aussi urgent pour le Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et d'entamer une transition vers une économie à faible émission de carbone afin de tenir compte de l’ampleur et de l’urgence de la crise climatique, tout en veillant à ce que tous les peuples autochtones et tous les Canadiens profitent des investissements substantiels qu’exige une économie à faibles émissions de carbone, comme les rénovations écoénergétiques, le logement abordable, l’énergie renouvelable, l’infrastructure, le transport public, l’assurance-médicaments, les soins dentaires, les services de garde d’enfants et l’élimination de la dette des étudiants et des droits de scolarité;

ATTENDU QUE, la réconciliation avec les peuples autochtones et la reconnaissance des droits ancestraux, des titres et des droits issus des traités, tout en mettant intégralement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), doivent être au centre de l’approche du Canada pour s’attaquer à l’urgence climatique;

PAR CONSÉQUENT, vos pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’appuyer la motion M-1, un « New Deal vert » canadien, première initiative présentée à la Chambre des communes, qui demande au Canada de prendre des mesures rapides et audacieuses pour agir de façon socialement équitable en vue de s’attaquer à l’urgence climatique ainsi qu’à l’aggravation des inégalités socioéconomiques et raciales, et ce, tout en mettant un terme aux subventions aux combustibles fossiles, en éliminant l’utilisation des paradis fiscaux à l’étranger, en appuyant les travailleurs touchés par la transition et en créant des emplois syndiqués et bien payés dans la transition vers une économie fondée sur une énergie propre et renouvelable.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable JONATHAN WILKINSON

Pour contribuer aux efforts visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des valeurs préindustrielles, le gouvernement du Canada s’est engagé à dépasser l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada en vertu de l’Accord de Paris de 30 pour cent sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre l’objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050.

Pour garantir que le Canada s’appuie sur des bases solides pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, le gouvernement a annoncé un plan visant à surpasser l’objectif qu’il s’est fixé pour 2030 dans sa lutte contre les changements climatiques. Un environnement sain et une économie saine constituent le plan climatique renforcé du Canada qui comprend des politiques et des programmes fédéraux ainsi que d’investissements pour construire une économie plus forte, plus propre, plus résistante et plus inclusive. Le plan s’appuie sur les importantes réalisations et les travaux en cours avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones dans le cadre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016.

À l’aide de moyens pratiques et abordables, le Cadre pancanadien a fait plus pour réduire la pollution que tout autre plan climatique de l’histoire du Canada. Les prévisions du Canada concernant les gaz à effet de serre de 2019 indiquent une baisse généralisée des émissions prévues dans l’ensemble des secteurs de l’économie, ce qui reflète la portée et la profondeur du Cadre pancanadien. En fait, les politiques et les mesures établies actuellement, dont celles de 2019, devraient réduire les émissions de 227 millions de tonnes d’ici 2030, soit la plus forte baisse de l’histoire du Canada. La conjugaison de ce plan au Cadre pancanadien permettra au Canada de dépasser sa cible de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2030, ce qui fera de nous le tout premier pays à se fixer une cible climatique et à tracer une voie pour non seulement l’atteindre mais aussi la dépasser.

Un environnement sain et une économie saine constituent 64 mesures fédérales nouvelles et renforcées ainsi que 15 milliards de dollars de nouveaux investissements. Tandis que certains des investissements prévus commenceront immédiatement, d’autres mesures nécessitent une mobilisation auprès des provinces et des territoires, des partenaires autochtones et des parties prenantes ainsi que de la population canadienne.

Dans le cadre de son plan, le Canada prendra les mesures suivantes :

  • continuer à mettre un prix sur la pollution jusqu’en 2030, en augmentant à 15 dollars par tonne après 2022, tout en reversant les produits aux ménages de telle sorte que la majorité d’entre eux reçoivent plus d’argent en retour qu’ils n’en paient dans les provinces où le système fédéral est en vigueur;
  • créer des milliers d’emplois dans la rénovation de maisons et d’immeubles, notamment en investissant de 2,6 milliards de dollars sur 7 ans pour aider les propriétaires à rendre leur maison plus écoénergétique, ce qui permettra de réduire la facture énergétique des familles et des entreprises canadiennes;
  • investir 1,5 milliard de dollars sur 3 ans pour construire des bâtiments communautaires écologiques et inclusifs, et exigerons qu’au moins 10 p. 100 de ce financement soit alloué à des projets desservant les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, incluant les populations autochtones dans les centres urbains.   
  • misant sur des investissements sans précédent dans le transport en commun au moyen du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada en vue d’élaborer les prochaines étapes du transport en commun notamment le plan gouvernemental d’aide à l’électrification des réseaux de transport en commun, et de fournir un financement permanent du transport en commun;
  • développant une stratégie nationale de transport actif et en étudiant les possibilités d’offrir des moyens plus actifs;
  • continuer à rendre les véhicules zéro émission plus abordables et plus accessibles par prolonger le programme d’incitatif pour les véhicules zéro émission (iVZE) jusqu’en mars 2022, et investir 150 millions de dollars supplémentaires sur trois ans dans l’élargissement de l’infrastructure de recharge à l’échelle du pays;
  • appuyer les investissements dans les énergies renouvelables et dans les solutions et technologies d’énergie propre de prochaine génération;
  • travailler avec les entreprises pour faire du Canada le meilleur endroit pour démarrer et développer une entreprise de technologies propres;
  • planter deux milliards d’arbres différentiels au cours des dix prochaines années, qui s’inscrit dans notre démarche visant à mettre en œuvre des solutions climatiques naturelles et qui comprend les milieux humides et les forêts urbaines.

De plus, le gouvernement du Canada a également déposé la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité qui donne suite à l’engagement du gouvernement de légiférer pour atteindre la carboneutralité au Canada d’ici 2050. Lorsque ce projet de loi sera promulgué il établira un processus juridiquement contraignant pour que le gouvernement fixe des cibles de réduction des émissions aux cinq ans, basés sur l’avis d’experts et des Canadiens, afin de faire preuve de transparence et de responsabilité alors que le Canada trace la voie pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi exige également des plans de réductions des émissions pour chaque cible et la publication d’un rapport intérimaire et d’un rapport final sur la mise en œuvre des plans et les réductions d’émissions réalisées, en plus des examens périodiques et rapports effectué par le commissaire à l’environnement et au développement durable sur la mise en œuvre de ces mesures d’atténuation. La Loi mettra aussi en place le Groupe consultatif pour un avenir à zéro émissions nettes qui donnera des conseils indépendants au gouvernement sur la meilleure façon d’atteindre ses cibles et consacrer des mesures pour une meilleure reddition de comptes et une plus grande transparence dans le plan du Canada visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

En août 2017, pour soutenir la participation des jeunes au sein de l’économie axée sur la croissance propre, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé un investissement de plus de 14 millions de dollars pour soutenir quelque 1 000 emplois verts pour les diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) partout au pays au moyen du Programme de stages Horizons Sciences pour les jeunes. Dans le même ordre d’idées, Ressources naturelles Canada a annoncé un investissement de plus de 16 millions de dollars afin de créer 1 200 emplois verts STIM pour les jeunes Canadiens dans le secteur des ressources naturelles par l’entremise du Programme de stages en sciences et technologie – Emplois Verts. Le financement susmentionné fait partie de l’investissement supplémentaire de 395,5 millions de dollars sur trois ans dans le budget 2017, à compter de 2017-2018, aux fins de la Stratégie emploi jeunesse dans le cadre de laquelle 11 ministères fédéraux se sont engagés à offrir des possibilités aux jeunes du Canada.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples autochtones font partie des populations les plus vulnérables à un environnement en évolution rapide et s’engage à renouveler la relation entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse, de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement. Ce travail comprend la collaboration avec les partenaires autochtones sur les mesures de lutte contre les changements climatiques selon des approches structurées et collaboratives fondées sur un engagement solide, continu et significatif axé sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, et conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le consentement libre, préalable et éclairé.

Dans le cadre des mesures climatiques adoptées et de l’avancement de la mise en œuvre du plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, le premier ministre a publié des déclarations conjointes avec le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami et le président du Ralliement national des Métis. Dans ces déclarations, les parties s’engagent à établir trois tables de discussions bilatérales de haut niveau fondées sur les distinctions entre le gouvernement du Canada, les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse. Ces partenariats visent à faire en sorte que les peuples autochtones soient des partenaires à part entière et efficaces pour faire progresser la croissance propre et atteindre les objectifs en matière de changements climatiques afin d’atténuer et de réduire les émissions, en tant que préalable nécessaire pour l’atténuation des effets des changements climatiques.

L’impact économique de la COVID-19 est sans précédent : des millions d’emplois ont été perdus au plus fort du confinement au printemps 2020, les difficultés se sont poursuivies tout au long de l’année et le nombre de Canadiens qui souffrent le plus de cet impact est disproportionné. Le gouvernement du Canada s’engage à aider le pays à reconstruire une économie meilleure et plus résiliente, notamment en créant plus d’un million d’emplois pour ramener le taux d’emploi à son niveau d’avant la pandémie. L’action pour le climat et la croissance propre sont la pierre angulaire de ces efforts. Notre plan climatique amélioré comprend diverses mesures qui contribueront à créer des emplois, qu’il s’agisse des secteurs de la rénovation des maisons et des bâtiments, de la construction des infrastructures nécessaires aux transports propres à l’échelle du pays ou du développement des entreprises de technologies propres.

Le gouvernement du Canada est toutefois conscient que, pour atteindre ses objectifs climatiques du Canada, il ne faudra rien de moins qu’une transformation de l’économie canadienne, avec des répercussions et des possibilités correspondantes pour les travailleurs canadiens. L’action pour le climat et la croissance propre sont la pierre angulaire de cet engagement, et le gouvernement du Canada reconnaît que les Canadiens doivent être au centre de ses politiques climatiques et qu’il faut donc soutenir les collectivités et les travailleurs touchés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Avant la crise de la COVID-19, le gouvernement avait mis sur pied, en 2018, le Groupe de travail sur la transition équitable afin de fournir des conseils sur la façon de rendre la transition de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon équitable pour les personnes touchées. En réponse aux recommandations du Groupe de travail, le budget de 2019 proposait de :

  • créer des centres de transition pour les travailleurs offrant des initiatives de perfectionnement des compétences et des activités de diversification dans l’Ouest et dans l’Est du Canada;
  • collaborer avec les personnes touchées pour étudier de nouvelles façons de protéger les salaires et les pensions;
  • constituer un fonds d’infrastructure de 150 millions de dollars pour appuyer les projets prioritaires et la diversification économique dans les collectivités touchées.

Outre ces initiatives, le gouvernement du Canada s’efforce de préparer la main-d’œuvre à une économie à faibles émissions de carbone en déterminant les compétences en demande maintenant et à l’avenir, en élaborant de nouvelles méthodes de perfectionnement des compétences et en offrant de nouvelles possibilités aux travailleurs canadiens. Le programme Compétences futures (dirigé par Emploi et Développement social Canada) donne l’occasion d’appuyer les transformations profondes qui seront nécessaires dans divers secteurs économiques afin d’atteindre les cibles du Canada en matière de changements climatiques et offre de nouvelles possibilités aux travailleurs canadiens. Pour en apprendre davantage sur le programme Compétences futures,consultez le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/competences-futures.html.

 

Présentée à la Chambre des Communes
Peter Julian (New Westminster—Burnaby)
4 décembre 2020 (Pétition n° 432-00345)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Peter Julian
New Westminster—Burnaby
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.

Avis relatif aux pétitions