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432-00333 (Pêches)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition au gouvernement du Canada

Par conséquent, nous soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement fédéral de travailler avec la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations de la côte Ouest et l’industrie piscicole à l’élaboration d’une stratégie visant l’abandon progressif d’ici 2025 des élevages de saumon à cages en filet dans les eaux de la Colombie-Britannique, stratégie qui comporterait les mesures suivantes :

7) Des mesures législatives conçues pour :

  • a) Interdire immédiatement le transfert dans des piscicultures à cages en filet de saumoneaux contaminés par le réovirus pisciaire.

  • b) Mener à bien la transition des piscicultures à cages en filet vers des salmonicultures terrestres en parc clos d’ici 2025.

8) Un financement et un crédit aux fins suivantes :

  • a) Le recyclage des travailleurs des piscicultures en vue d’emplois dans les salmonicultures terrestres en parc clos.

  • b) La transition des travailleurs de l’industrie piscicole dans les régions n’ayant pas de salmonicultures terrestres en parc clos.

  • c) Les communautés éloignées des Premières Nations qui dépendent actuellement de revenus provenant de l’industrie piscicole.

En outre, nous prions le gouvernement du Canada de prescrire par la loi le retrait des élevages de saumon à cages en filet des eaux de la Colombie-Britannique d’ici 2025.

Réponse de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Bernadette Jordan

Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec la province de la Colombie Britannique et les communautés autochtones pour la transition de l’élevage du saumon dans les parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique d'une manière écologiquement responsable, durable et économiquement réalisable. Pêches et Océans Canada et ses partenaires comptent sur une solide expertise en matière de recherche qui les aidera à orienter l’élaboration de cette transition, notamment le Rapport sur l’état des technologies de salmoniculture; les recommandations de l’organisme consultatif autochtone et multipartite et de ses trois groupes de travail techniques; et le rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé « Un océan de possibilités : L’aquaculture au Canada ».

Un comité de surveillance stratégique a été créé en vue de guider l’élaboration de cette transition. Le comité supervisera un groupe de travail technique qui sera responsable de la progression d’éléments clés, notamment de l’élaboration d’une stratégie de mobilisation et de la détermination d’autres domaines de recherche. Les efforts initiaux du groupe seront axés sur l’élaboration d’un cadre pour une mobilisation significative des Premières Nations et des intervenants à compter de 2021. De plus, comme ce fut annoncé le 12 novembre 2020, le secrétaire parlementaire, Terry Beech, a été chargé de collaborer avec les Premières Nations de la Colombie Britannique, les acteurs de l’industrie de l’aquaculture et les intervenants du domaine de l’environnement concernant cette initiative et de présenter les résultats dans un rapport préliminaire ce printemps.

Le rapport préliminaire du secrétaire parlementaire permettra de guider les efforts de mobilisation et de recherche déployés dans le futur par le comité de surveillance stratégique et le groupe de travail technique, et ce, en vue d’orienter l’élaboration d’une transition responsable en Colombie Britannique. Le Ministère prendra le temps nécessaire pour s’assurer que de vastes consultations et recherches orientent la fondation d’une transition respectueuse de l’environnement, durable et réalisable sur le plan économique en Colombie Britannique.

Pour ce qui est des questions d’ordre législatif, le Ministère s’apprête à élaborer la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada, comme il est indiqué dans la lettre de mandat. Une loi fédérale sur l’aquaculture apportera plus de clarté et de certitude à mesure que l’industrie se développera d’un bout à l’autre du Canada, tout en respectant les instances existantes. La loi sur l’aquaculture proposée favoriserait un cadre législatif uniforme et adaptable à l’échelle nationale, tout en tenant compte des différences régionales. La Loi sur l’aquaculture viserait également à établir un régime de délivrance de permis prospectif qui englobe de nouveaux types d’aquaculture, y compris de nouvelles espèces, de nouvelles méthodes et de nouveaux emplacements. Une deuxième série de consultations a été lancée en août 2020 à l’appui des travaux de consultation entrepris de mars à décembre 2019 pour recueillir des conseils et des avis supplémentaires de la part des Canadiens sur les dispositions qui pourraient être traitées dans une nouvelle Loi sur l'aquaculture.

Présentée à la Chambre des Communes
Gord Johns (Courtenay—Alberni)
3 décembre 2020 (Pétition n° 432-00333)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Gord Johns
Courtenay—Alberni
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.