432-00318 (Santé)

Nous sommes déterminés à renforcer le système de soins de santé du Canada et à appuyer la santé des Canadiens. Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre l’achat de médicaments sur ordonnance et l’achat de nourriture; pourtant, bon nombre de Canadiens se retrouvent encore devant ce choix déchirant, étant donné qu’au Canada, les prix des médicaments sur ordonnance sont parmi les plus élevés au monde. Cette situation porte atteinte à la capacité des Canadiens d’accéder aux médicaments dont ils ont besoin et remet en question la durabilité du système de soins de santé du Canada. Les prix élevés appliqués actuellement au Canada imposent un fardeau financier supplémentaire aux assureurs publics et privés, ainsi qu’aux personnes qui paient de leur poche leurs médicaments. 

C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’engage à collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants pour poursuivre la mise en œuvre d’un régime universel d’assurance-médicaments à l’échelle nationale pour que les Canadiens disposent de la couverture de médicaments dont ils ont besoin. Comme il a été mentionné dans le discours du Trône et l’Énoncé économique de l’automne, nous collaborerons avec les provinces et les territoires prêts à aller de l’avant sans tarder et accélérerons les mesures visant à mettre en place un régime d’assurance-médicaments, y compris l’établissement d’une Agence canadienne des médicaments, d’une liste nationale des médicaments assurés et d’une stratégie nationale sur les médicaments coûteux servant au traitement des maladies rares.

Dans le budget de 2019, on proposait d’investir jusqu’à 1 milliard de dollars sur deux ans, à compter de l’exercice 2022-2023, et jusqu’à 500 millions de dollars par année par la suite, afin d’aider les Canadiens atteints d’une maladie rare à accéder aux médicaments dont ils ont besoin. Nous sommes conscients que, pour de nombreux Canadiens qui ont besoin de médicaments sur ordonnance pour traiter des maladies rares, le coût de ces médicaments peut être astronomique. Afin de soutenir l’élaboration d’une stratégie nationale sur les médicaments onéreux servant au traitement des maladies rares, des efforts de mobilisation commencent à être déployés auprès des provinces et des territoires, ainsi que d’intervenants et du public.

On annonçait également dans le budget de 2019 l’intention du gouvernement d’établir une Agence canadienne des médicaments qui adopterait une approche coordonnée dans le but d’évaluer l’efficacité des médicaments sur ordonnance et d’en négocier le prix pour le compte des Canadiens. La nouvelle agence mettrait à profit les réussites des provinces et des territoires, notamment l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), qui évalue l’efficacité clinique et le rapport coût-efficacité des médicaments, et l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP), qui combine le pouvoir d’achat collectif des gouvernements pour négocier à la baisse le prix des médicaments. Elle pourrait également tirer profit de la collaboration entre Santé Canada et l’ACMTS pour harmoniser leurs processus d’examen respectifs afin que les évaluations de l’efficacité des médicaments soient accessibles le plus rapidement possible pour orienter les décideurs. Dans le budget de 2019, 35 millions de dollars ont été alloués sur quatre ans à la création d’un bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments en appui à l’élaboration de cette vision. On procède actuellement à la formation de ce bureau afin de fournir un leadership et une capacité spécialisés dans le but de faire avancer les travaux sur les priorités liées au régime d’assurance-médicaments.

De plus, comme mesure fondamentale vers la création d’un régime national d’assurance-médicaments, le gouvernement du Canada a récemment modernisé la façon dont le prix des médicaments brevetés est réglementé au Canada. Les modifications réglementaires apportées au Règlement sur les médicaments brevetés fournissent au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés de nouveaux outils et renseignements pour protéger les Canadiens contre les prix excessifs des médicaments brevetés. Il s’agissait de la première révision importante du Règlement depuis 1987, et ces modifications devraient permettre aux Canadiens d’économiser des milliards de dollars en médicaments au cours des dix prochaines années. Les modifications ont été publiées dans la partie II de la Gazette du Canada le 21 août 2019 et peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-08-21/html/sor-dors298-fra.html.

Dans le cadre de ces mesures, nous continuons de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et d’autres partenaires clés pour faire en sorte que les médicaments sur ordonnance soient plus abordables et accessibles.