432-00291 (Environnement)

Les Canadiens ressentent déjà les répercussions des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment en ce qui concerne l’intensité et la fréquence changeante des inondations, des orages, des incendies, l’érosion côtière, les évènements de chaleur extrême, la fonte du pergélisol et la hausse du niveau de la mer. Ces répercussions présentent un risque important pour la sécurité, la santé et le bien-être de tous Ies Canadiens, de nos collectivités, de l’économie et de I'environnement naturel.

À la suite de l'adoption de l'Accord de Paris en décembre 2015, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a invité le Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) à préparer un rapport spécial sur les incidences d'un réchauffement climatique de 1,5 degré et les voies d'émissions de gaz à effet de serre au cheminement mondial. Publié en octobre 2018, le rapport révèle qu'il faut atteindre des émissions anthropiques « nettes zéro » de dioxyde de carbone d'ici environ 2050 à l’échelle mondiale pour atteindre cet objectif.

Pour contribuer à I'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris et aux efforts visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des valeurs préindustrielles, le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030 et à atteindre l'objectif d'émissions nettes zéro d'ici 2050. L'objectif d'atteindre des émissions nettes zéro d'ici 2050 répond également à la dernière évaluation scientifique du GIEC.

Le plan du Canada de lutte contre les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopté le 9 décembre 2016, est un plan exhaustif qui comprend des mesures de lutte individuelles et fédérales, provinciales et territoriales conjointes contre les changements climatiques visant à réduire les émissions, à stimuler la croissance économique propre et à accroitre la résilience aux effets des changements climatiques. Le plan a été élaboré de concert avec les provinces et les territoires et en collaboration avec les peuples Autochtones, les municipalités, les entreprises, la société civile et les Canadiens de l'ensemble du pays.

Le Cadre pancanadien annonce plus de 50 mesures concrètes pour réduire la pollution par le carbone pour nous aider à nous adapter et à devenir plus résilients face aux incidences des changements climatiques, pour favoriser des solutions technologiques propres et pour créer de bons emplois qui contribuent à une économie plus forte. Parmi les mesures, mentionnons les suivantes :

• règlementer les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, ce qui réduira la pollution par le carbone d'environ 16,5 millions de tonnes en 2030;
• accélérer l'élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon d'ici 2030 dans le cadre de nos efforts visant à produire 90 % de l'électricité à partir de sources non émettrices, et soutenir les travailleurs et les collectivités à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone;
• élaborer des codes du bâtiment de type « consommation énergétique nette zéro » qui seront adoptés d'ici 2030 pour les nouveaux bâtiments;
• établir l'étiquetage obligatoire de la consommation d'énergie des bâtiments afin de fournir aux entreprises et aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique et établir de nouvelles normes pour améliorer le rendement énergétique des appareils et des équipements;
• renforcer la rigueur des normes d'émissions pour les véhicules légers et lourds, et prendre des mesures pour améliorer l'efficacité et soutenir le remplacement des carburants dans les secteurs ferroviaire, aérien, maritime et hors route;
• adopter une lentille pour le climat pour s'assurer que les incidences futures sur le climat seront prises en compte dans tous les projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral;
• créer un nouveau Centre canadien des services climatiques qui donnera aux Canadiens un meilleur accès aux données scientifiques et à l'information sur le climat.

Le gouvernement du Canada reconnait l'importance de lutter contre les changements climatiques tout en assurant la croissance de l'économie comme moyen de créer des emplois et d'assurer la compétitivité. Depuis 2015, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser plus de 60 milliards de dollars pour réduire les émissions, s'adapter à un climat en évolution, appuyer l'innovation en matière de technologies propres et accélérer la transition vers une économie à croissance propre. Ces engagements comprennent ce qui suit :

• plus de 28 milliards de dollars pour appuyer le transport en commun, incluant 1 211 projets de transport en commun approuvés;
• 26,9 milliards de dollars pour appuyer l'infrastructure verte, y compris le soutien à l'énergie renouvelable, la recharge des véhicules électriques, Ies stations de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène, l'énergie propre dans les collectivités rurales et éloignées et les initiatives d'adaptation et de résilience aux changements climatiques (p. ex. l'atténuation des effets des inondations grâce au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes de 2 milliards de dollars);
• 3 milliards de dollars pour soutenir le développement, l'adoption et l'essor des technologies propres;
• plus de 2 milliards de dollars pour aider les villes et les municipalités à s'adapter aux incidences des changements climatiques et à les gérer, par l'intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités (c.-à-d., 75 millions de dollars pour le programme Municipalités pour l'innovation climatique, 50 millions de dollars pour le Programme de gestion des actifs municipaux et plusde 1 milliard de dollars pour appuyer les investissements en efficacité énergétique des immeubles);
• 2 milliards de dollars pour favoriser une croissance propre et réduire la pollution par le carbone provenant des bâtiments, des industries, de l'exploitation forestière et de l'agriculture en mobilisant des investissements dans des projets grâce au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone;
• le Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars pour améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable;
• 1,3 milliard de dollars pour la conservation de la nature;
• 300 millions de dollars pour offrir aux conducteurs et aux entreprises du Canada des incitatifs à l'achat de véhicules à émissions nulles;
• plus de 64 millions de dollars pour aider les collectivités rurales, éloignées et autochtones à abandonner progressivement le diesel pour utiliser un autre carburant;
• 108 millions de dollars pour établir le Centre canadien des services climatiques, qui améliore l'accès à de l'information et des données climatiques fiables, utiles et opportunes pour appuyer la prise de décisions en matière d'adaptation;
• plus de 100 millions de dollars en financement fédéral ciblé pour soutenir des secteurs économiques particuliers comme les transports, l'agriculture et la santé et des collectivités, y compris les collectivités autochtones et du Nord (c.-a-d., 52 millions de dollars pour le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations et 47 millions de dollars pour le Programme : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord).

Le CPC a établi la tarification de la pollution par le carbone comme une mesure d'atténuation importante et transversale. C'est un domaine qui a bénéficié d'un leadership important de la part de plusieurs provinces. En octobre 2016, le Premier ministre a annoncé I'approche pancanadienne de la tarification de la pollution par le carbone (exigences de rigueur fédérales).

Cette approche pancanadienne en matière de tarification de la pollution par le carbone est un moyen pratique et économique de lutter contre les changements climatiques, et elle contribuera à réduire substantiellement les émissions et à stimuler l'innovation, la croissance propre et la création d'emplois pour la classe moyenne. En imposant une tarification pour la pollution par le carbone, le gouvernement du Canada respecte ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques de la manière la plus efficace et la plus économique possible. Le système de tarification de la pollution par le carbone doit devenir plus rigoureux avec le temps, et ce renforcement devrait être établi par une loi, pour fournir des balises sures aux entreprises et aux consommateurs et contribuer à I'atteinte des cibles nationales de réduction des émissions de GES.

• Dans le cas des administrations qui adoptent un système explicite fondé sur la tarification, le prix du carbone a été établi à 10 $/tonne en 2019 et augmentera de 10 $ par année, pour atteindre50 $/tonne en 2022.
• Les provinces dotées d'un système de plafonnement et d'échange doivent (i) fixer une cible de réduction des émissions pour 2030 égale ou supérieure à la cible de réduction de 30 % du Canada; et (ii) réduire progressivement les plafonds d'émissions (augmentation de la rigueur) au moins jusqu'en 2022, et d’obtenir des réductions au moins équivalentes aux réductions projetées qui auraient résulté de l'application de la tarification directe du carbone pour l'année visée.

De plus, en adoptant le Cadre, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont engagés à réaliser une série d'examens d'ici 2022, afin d'offrir une certitude quant aux prochaines étapes pour après 2022.

Le plan climatique du Canada fonctionne. Selon les dernières projections du Canada, les émissions de GES du pays en 2030 seront inférieures de 227 millions de tonnes à celles prévues avant le Cadre pancanadien, soit 19 % en dessous des niveaux de 2005. Cette amélioration, qui équivaut à environ un tiers des émissions du Canada en 2005, est généralisée dans tous les secteurs économiques, ce qui reflète l'ampleur et la profondeur du cadre pancanadien.

Toutefois, le gouvernement du Canada reconnait qu'il faut faire davantage. C’est pourquoi le gouvernement continu de travailler avec ses partenaires et parties prenantes à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et a également introduit de nouvelles mesures climatiques fédérales, notamment :

• Un plan climatique renforcé, lequel est lancé aujourd’hui le 11 décembre 2020. Ce plan, Un environnement sain et une économie saine, décrit les politiques fédérales, les programmes ainsi que des milliards de dollars en investissements pour bâtir une économie plus forte, plus propre, plus résistante et plus inclusive. Il est fondé sur cinq priorités stratégiques :
  • rendre les lieux dans lesquels se rassemblent et vivent les Canadiens plus abordables en réduisant le gaspillage d’énergie ; 
  • offrir des transports et de l’électricité propres et abordables dans toutes les collectivités;
  • continuer à assurer qu’il ne soit pas gratuit de polluer et que tous les ménages récupèrent davantage d’argent; 
  • bâtir l’avantage industriel propre du Canada;
  • adopter le pouvoir de la nature pour soutenir des familles en meilleure santé et des collectivités plus résilientes.  
• Lorsqu’il sera complètement mis en œuvre, ce plan permettrait au Canada de dépasser ses cibles de réduction de gaz à effet de serre pour 2030 en vertu de l’Accord de Paris.
• Ce plan fait suite aux mesures clés de lutte contre le changement climatique annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 (le 30 novembre 2020), y compris des investissements pour les améliorations écoénergétiques des maisons, l’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, les solutions climatiques axées sur la nature (par exemple, planter 2 milliards d'arbres, les écosystèmes climatiques intelligents, le soutien à la plantation commerciale d'arbres), et les intérêts stratégiques.

De plus, le gouvernement du Canada a également déposé la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité qui donne suite à l’engagement du gouvernement de légiférer pour atteindre la carboneutralité au Canada d’ici 2050. Lorsque ce projet de loi sera promulgué, il établira un processus juridiquement contraignant pour que le gouvernement fixe des cibles de réduction des émissions aux cinq ans, basés sur l’avis d’experts et des Canadiens, afin de faire preuve de transparence et de responsabilité alors que le Canada trace la voie pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. La Loi exige également des plans de réductions des émissions pour chaque cible et la publication d’un rapport intérimaire et d’un rapport final sur la mise en œuvre des plans et les réductions d’émissions réalisées, en plus des examens périodiques et rapports effectué par le commissaire à l’environnement et au développement durable sur la mise en œuvre de ces mesures d’atténuation. La Loi mettra aussi en place le Groupe consultatif pour un avenir à zéro émissions nettes qui donnera des conseils indépendants au gouvernement sur la meilleure façon d’atteindre ses cibles et consacrer des mesures pour une meilleure reddition de comptes et une plus grande transparence dans le plan du Canada visant à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

En même temps, nous sommes conscients que le pétrole et le gaz resteront des produits de base importants dans le monde entier et que le passage à une économie à faibles émissions de carbone ne se fait pas du jour au lendemain. Le Canada s’engage à favoriser le développement responsable du secteur pétrolier et gazier du pays comme source de bons emplois. Les pipelines sont un mode efficace de transport des produits pétroliers et gaziers et doivent être soumis à une évaluation environnementale solide et rigoureuse. Les fonctionnaires de mon ministère participent à ces évaluations en apportant un savoir-faire scientifique et réglementaire pour déterminer les effets éventuels du projet sur la qualité de l’air et les émissions de GES, la qualité de l’eau, les espèces en péril et les oiseaux migrateurs. Le processus d’évaluation aide aussi à prendre des décisions éclairées par les consultations auprès du public et des peuples autochtones, et par leurs commentaires.

Quant aux inquiétudes à l’égard des subventions accordées aux sociétés pétrolières, le Canada s’engage à remplir l’engagement pris par le G20 de rationaliser et d’éliminer progressivement les subventions pour les combustibles fossiles inefficaces à moyen terme. Nous avons déjà fait de grands progrès au cours des deux dernières années, notamment en :

• modifiant le traitement fiscal du forage d’exploration pétrolière et gazière. Conformément au traitement habituel des actifs durables, les dépenses associées aux puits de découverte de pétrole et de gaz seront traitées comme des dépenses de mise en valeur au Canada, lesquelles sont déductibles progressivement au fil du temps, plutôt que comme des dépenses d’exploration au Canada qui sont immédiatement déductibles, à moins et jusqu’à ce que les activités soient considérées comme un échec.
• supprimant l’avantage fiscal permettant aux petites entreprises pétrolières et gazières de catégoriser des dépenses de mise en valeur au Canada comme des dépenses d’exploration au Canada déductibles immédiatement  qui ont fait l’objet d’une renonciation au profit des détenteurs d’actions accréditives. Ces mesures feront en sorte que ces dépenses de mise en valeur, qui créent un actif de valeur durable, soient déduites progressivement.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’en ces temps extraordinaires, il doit tirer les leçons de 2020 et consacrer des efforts qui permettront de résoudre les défis nationaux immédiats des emplois, de la croissance économique et des inégalités de façon à jeter les bases pour une économie et un environnement durable à long-terme. Prendre des actions climatiques maintenant signifie saisir une opportunité qui aidera à la création de nouveaux emplois au Canada, à renforcer l’économie et la rendre plus compétitive face à l'émergence d'un marché mondial propre et à préparer le Canada aux risques de changement climatique à venir.